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Accident survenu par le fait du travail
Accident survenu à l'occasion du travail
Caution à l'occasion de perte ou de vol de titres
Perte subie
Pertes survenues à l'occasion du transport
Sinistre encouru
Sinistre réalisé
Sinistre subi
Sinistre survenu
Sinistre à charge

Traduction de «Pertes survenues à l'occasion du transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pertes survenues à l'occasion du transport

transport losses


règlement des pertes survenues à l'occasion du transport

adjustment of transport losses


accident survenu par le fait du travail | accident survenu à l'occasion du travail

accident of employment


perte subie [ sinistre encouru | sinistre subi | sinistre réalisé | sinistre survenu | sinistre à charge ]

incurred loss [ loss incurred | incurred claim | claim incurred ]


caution à l'occasion de perte ou de vol de titres

lost security bond
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
pouvoir analyser une réclamation de son commettant concernant des indemnités pour pertes ou avaries survenues à la marchandise en cours de transport ou pour un retard de livraison, et comprendre les effets de cette réclamation sur sa responsabilité contractuelle;

be able to consider a claim by his principal regarding compensation for loss of or damage to goods during transportation or for their late delivery, and to understand how such a claim affects his contractual liability;


1. Conformément au présent chapitre, les compagnies d'autobus et/ou d'autocars sont responsables des pertes ou préjudices résultant du décès ou des dommages corporels des passagers suite à un accident découlant de l'exécution de services de transport par autobus et autocar et survenu pendant le séjour du passager dans le véhicule ou à l'occasion de son entrée dans le vé ...[+++]

1. In accordance with this Chapter, bus and/or coach undertakings shall be liable for the loss or damage resulting from the death of, or personal injury to, passengers, caused by accidents arising out of the operation of bus and coach transport services and occurring while the passenger is in, entering or leaving the vehicle.


1. Conformément au présent chapitre, les compagnies d’autobus et/ou d’autocars sont responsables des pertes ou dommages résultant du décès, des blessures ou des atteintes à l’intégrité psychique des passagers suite à un accident en relation avec l’exécution de services de transport par autobus et autocar et survenu pendant le séjour du passager dans le véhicule ou à l’occasion de son entrée dans ...[+++]

1. In accordance with this Chapter, bus and/or coach undertakings shall be liable for the loss or damage resulting from the death of, personal injury or mental harm to, passengers, caused by accidents arising out of the operation of bus and coach transport services and occurring while the passenger is in, entering or leaving the vehicle.


1. Conformément au présent chapitre, les compagnies d’autobus et/ou d’autocars sont responsables des pertes ou dommages résultant du décès ou des blessures des passagers suite à un accident en relation avec l’exécution de services de transport par autobus et autocar et survenu pendant le séjour du passager dans le véhicule ou à l’occasion de son entrée dans le véhicule ...[+++]

1. In accordance with this Chapter, bus and/or coach undertakings shall be liable for the loss or damage resulting from the death of, or personal injury to, passengers, caused by accidents arising out of the operation of bus and coach transport services and occurring while the passenger is in, entering or leaving the vehicle.


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pouvoir analyser une réclamation de son commettant concernant des dommages résultant soit de pertes ou d'avaries survenues à la marchandise en cours de transport soit du retard à la livraison, ainsi que les effets de cette réclamation sur sa responsabilité contractuelle;

be able to consider a claim by his principal regarding compensation for loss of or damage to goods during transportation or for their late delivery, and to understand how such a claim affects his contractual liability;


La seule chose que la PMR doit prouver est que la dégradation ou la perte est survenue pendant la prise en charge de l'équipement par le transporteur (aussi communément appelée «la période du transport»).

The only thing the PRM needs to prove is the fact that the damage or loss occurred while the equipment was in the care of the carrier (also commonly referred to as the "period of transportation").


a)L'alcool adjugé doit être utilisé totalement aux fins prévues par l'adjudication en cause, abstraction faite des pertes éventuelles d'alcool survenues lors des transports et des opérations de transformation nécessaires pour l'utilisation finale de l'alcool.

(a)The alcohol awarded must be used entirely for the purposes specified in the invitation to tender concerned, allowing for any losses of alcohol during the transport or processing operations required for the final use of the alcohol.


2) a) L'alcool adjugé doit être utilisé totalement aux fins prévues par l'adjudication en cause, abstraction faite des pertes éventuelles d'alcool survenues lors des transports et des opérations de transformation nécessaires pour l'utilisation finale de l'alcool.

2) (a) The alcohol awarded must be used entirely for the purposes specified in the invitation to tender concerned, allowing for any losses of alcohol during the transport or processing operations required for the final use of the alcohol.


2) a) L'alcool adjugé doit être utilisé totalement aux fins prévues par l'adjudication en cause, abstraction faite des pertes éventuelles d'alcool survenues lors des transports et des opérations de transformation nécessaires pour l'utilisation finale de l'alcool.

2) (a) The alcohol awarded must be used entirely for the purposes specified in the invitation to tender concerned, allowing for any losses of alcohol during the transport or processing operations required for the final use of the alcohol.


Il relevait à cette occasion la perte de 10 000 emplois depuis 1990 et exprimait la crainte de voir ce processus se poursuivre dans le court et le moyen terme au nom de la "survie" du secteur du transport aérien et de la mise en oeuvre de plans de restructuration.

At that time Parliament has pointed out that 10 000 jobs had been lost since 1990 and that the "survival" of the air transport sector and restructuring plans could lead to further job losses in the short to medium term.




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Pertes survenues à l'occasion du transport ->

Date index: 2022-04-15
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