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Agence exécutive
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Traduction de «Petit système d'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


microsystème expert [ micro-système expert | petit système à base de connaissances | petit système de connaissances ]

small knowledge system [ micro-based system ]


petit système de conversion de l'énergie éolienne [ petite machine ]

small wind energy conversion system [ SWECS | small scale system ]


petit système de gestion

small business system | SBS [Abbr.]


downsizing | effet tableur | migration vers le tout micro | migration vers les petits systèmes

downsizing


système mono-utilisateur [ petit système individuel ]

microcomputer system [ single-user system | personal computer system | PC system ]


petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]

small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]




systèmes informatiques de l’entreprise | systèmes TIC d’entreprise | systèmes TIC de l’entreprise | systèmes TIC pour entreprises

business ICT systems | business IT systems


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, dans les petites organisations et entreprises (voir la définition dans l'encadré), la vérification peut être réalisée en une seule visite, à une fréquence à convenir entre le vérificateur et l'organisation, mais au moins tous les trente-six mois pour l'ensemble du système.Définition d'une petite organisation ou entreprise

However, in small organisations and small enterprises (see box for definition) the verification may take place in one visit, at a frequency to be agreed between the verifier and the organisation but at least every 36 months for the whole system.Definition of a small organisation or enterprise


La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique ...[+++]

The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.


Après la conclusion de l'accord, Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré: «Petit à petit, un nouveau système de TVA est mis en place, un système adapté aux besoins actuels et permettant aux entreprises de l'internet qui mènent des activités transfrontières de prospérer.

Following the agreement, Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "Brick by brick and piece by piece, a new VAT system is being built that is fit for purpose and within which internet companies operating across borders can thrive.


En vue de supprimer les entraves à la participation aux programmes de subventions de l'Union de personnes dotées des compétences nécessaires mais qui ne sont pas rémunérées sous forme de salaire, comme cela peut être le cas pour les personnes qui travaillent dans de petites structures, les règles en matière de subventions devraient tenir compte des systèmes de rémunération spécifiques appliqués par les petites et moyennes entreprises (PME), conformément ...[+++]

In order to remove the barriers to participation in Union grant programmes by persons having the necessary expertise but who are not paid in the form of a salary, as may be the case for those working in small structures, grant rules should take account of the specific remuneration schemes applied by small and medium-sized enterprises (‧SMEs‧), as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises


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En vue de supprimer les entraves à la participation aux programmes de subventions de l'Union de personnes dotées des compétences nécessaires mais qui ne sont pas rémunérées sous forme de salaire, comme cela peut être le cas pour les personnes qui travaillent dans de petites structures, les règles en matière de subventions devraient tenir compte des systèmes de rémunération spécifiques appliqués par les petites et moyennes entreprises (PME), conformément ...[+++]

In order to remove the barriers to participation in Union grant programmes by persons having the necessary expertise but who are not paid in the form of a salary, as may be the case for those working in small structures, grant rules should take account of the specific remuneration schemes applied by small and medium-sized enterprises (‧SMEs‧), as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (5).


Étant donné que certains de ces secteurs sont marqués par la présence d'un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME), les documents de référence sectoriels prendront en considération la structure et les méthodes de travail des micro et petites entreprises, qui ne sont généralement pas aussi formelles et documentées que dans les grandes entreprises, de manière à aider les PME à mettre en œuvre le système EMAS en fonction de ...[+++]

As some of these sectors are marked by the presence of large numbers of small and medium-sized enterprises (SMEs), the sectoral reference documents will take into account the structure and the working methods of micro and small businesses, which are generally not as formal and documented as in large companies, as a way to help SMEs to implement EMAS according to their size, financial capacity and organisation culture.


Dans les États membres disposant de suffisamment d'entreprises de première transformation et où la concurrence pouvait jouer, de petites d'entreprises de transformation se sont opposées au système parce qu'elles craignaient de ne pouvoir faire jeu égal avec les principales entreprises de transformation.

In those Member States with sufficient first processors and where competition could take place, small processors were opposed to the scheme because they feared they would be unable to compete with the major processors.


Le volume des recettes fiscales «en jeu» est effet limité pour diverses raisons: le système pilote est réservé aux petites ou petites et moyennes entreprises; le nombre de petites et moyennes entreprises disposant d’établissements dans d’autres États membres est faible; la participation au système pilote est volontaire; le système fera l'objet d'un suivi rigoureux; l’impôt dont sont redevables les PME est généralement faible, etc.

This is because the tax revenue 'at stake' is limited by various factors: the restriction to small or small and medium-sized companies; the limited number of small and medium-sized companies with establishments in other Member States; the optional character; strict monitoring; the generally low tax liabilities of SMEs etc.


Une attention particulière pourrait être accordée à la sensibilisation au choix de l'activité entrepreneuriale comme option de carrière et au développement des compétences managériales des entrepreneurs actuels ou potentiels dans l'ensemble du système éducatif, afin de soutenir la création et le développement d'entreprises; encourager l'esprit d'entreprise des femmes et la création d'entreprises par des chômeurs ou des personnes inactives et des jeunes; la réduction des obstacles administratifs, fiscaux ou financiers à l'embauche de ...[+++]

Items for attention could include: improving awareness of entrepreneurship as a career option and building managerial skills of present or potential entrepreneurs throughout the education system in order to support the creation and development of businesses; women entrepreneurship and the setting-up of business by unemployed or inactive persons and young people; the reduction of administrative, tax or financial barriers to the hiring of staff, especially in innovative and small firms; awareness raising of the social responsibility of enterprises (Corporat ...[+++]


Les États membres peuvent encourager la participation des entreprises, et notamment celle des petites et moyennes entreprises, au système de management environnemental et d'audit en introduisant ou en encourageant des mesures d'assistance technique et des structures visant à fournir à ces entreprises l'expertise et le soutien nécessaires pour leur permettre de respecter les règles, conditions et modalités définies dans le présent règlement et, en particulier, d'établir des politiques, des prog ...[+++]

Member States may promote companies' participation in the eco-management and audit scheme, in particular the participation of small and medium-sized enterprises, by establishing or promoting technical assistance measures and structures, aimed at providing such firms with the expertise and support needed in order to comply with the rules, conditions and procedures defined by this Regulation and, in particular, to set up environmental policies, programmes and management systems, conduct audits and prepare and validate statements.


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