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Traduction de «Piratage des droits d'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
piratage des droits d'auteur | piratage portant atteinte à un droit d'auteur

copyright piracy




acquisition des droits d'auteur | acquittement des droits d'auteur

clearance of rights | copyright clearance


Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action


droit d'auteur [ droits voisins ]

copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]


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fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur

copyfraud | copyright fraud


société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: logiciel droit de l'informatique piratage informatique droit d'auteur codification du droit de l'UE

EUROVOC descriptor: software data-processing law computer piracy copyright codification of EU law


Descripteur EUROVOC: rapprochement des législations piratage informatique propriété littéraire et artistique piratage audiovisuel droit d'auteur société de l'information

EUROVOC descriptor: approximation of laws computer piracy literary and artistic property audiovisual piracy copyright information society


Les titulaires de droits d'auteur ont déjà montré l'intérêt qu'ils portaient à l'utilisation des données sur l'enregistrement des noms de domaines pour localiser l'origine des atteintes aux droits d'auteur et des actes de piratage.

Copyright holders have already indicated their interest in using the domain name registration data as a vehicle to locate the origin of copyright infringement and piracy.


22. souligne qu'il y aurait lieu de promouvoir également, et surtout, dans le secteur des industries culturelles et créatives, la collaboration, y compris sous la forme d'un engagement volontaire, entre détenteurs des droits, auteurs, gestionnaires de plates-formes, intermédiaires et utilisateurs finaux, afin de détecter les infractions aux DPI à un stade précoce; souligne que l'efficacité d'un tel engagement volontaire doit être examinée rapidement par la Commission et que, le cas échéant, de nouvelles mesures l ...[+++]

22. Points out that in the cultural and creative sector, in particular, cooperation – including on the basis of self-regulation – between rights holders, authors, platform operators, intermediaries and final consumers should be encouraged with a view to detecting IPR infringements at an early stage; emphasises that the effectiveness of such self-regulation must be assessed by the Commission in the near future, and that further legislative measures may ...[+++]


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11. souligne qu'il y aurait lieu de promouvoir également, et surtout, dans le secteur des industries culturelles et créatives, la collaboration sous forme d'un engagement volontaire entre détenteurs des droits, auteurs, gestionnaires de plateformes, intermédiaires et utilisateurs finaux; souligne que l'efficacité d'un tel engagement volontaire doit être examinée rapidement par la Commission et que, le cas échéant, de nouvelles mesures législatives sont nécessaires;

11. Points out that in the cultural and creative sector, in particular, cooperation, including on the basis of self-regulation, between rights holders, authors, platform operators, intermediaries and final consumers should be encouraged with a view to detecting IPR infringements at an early stage; emphasises that the effectiveness of such self-regulation must be assessed by the Commission in the near future and that further legislative measures may be ...[+++]


22. souligne qu'il y aurait lieu de promouvoir également, et surtout, dans le secteur des industries culturelles et créatives, la collaboration, y compris sous la forme d'un engagement volontaire, entre détenteurs des droits, auteurs, gestionnaires de plates-formes, intermédiaires et utilisateurs finaux, afin de détecter les infractions aux DPI à un stade précoce; souligne que l'efficacité d'un tel engagement volontaire doit être examinée rapidement par la Commission et que, le cas échéant, de nouvelles mesures l ...[+++]

22. Points out that in the cultural and creative sector, in particular, cooperation – including on the basis of self-regulation – between rights holders, authors, platform operators, intermediaries and final consumers should be encouraged with a view to detecting IPR infringements at an early stage; emphasises that the effectiveness of such self-regulation must be assessed by the Commission in the near future, and that further legislative measures may ...[+++]


Descripteur EUROVOC: industrie de l'audiovisuel libre circulation des marchandises contrefaçon propriété intellectuelle rapprochement des législations piratage informatique système d'information piratage audiovisuel droit d'auteur Internet

EUROVOC descriptor: audiovisual industry free movement of goods industrial counterfeiting intellectual property approximation of laws computer piracy information system audiovisual piracy copyright Internet


La contrefaçon et le piratage du droit d’auteur sont un fardeau pour l’économie européenne et mondiale et presqu’aucun secteur n’échappe à cette activité illégale.

Counterfeiting and copyright piracy are a drain on the economy in Europe and worldwide, and virtually no industry escapes this illegal activity.


17. demande plus précisément à la Commission de développer, dans le cadre de l'agenda numérique, un cadre moderne du droit d'auteur qui tienne dûment compte de la numérisation et de la convergence des médias et d'encourager le développement de l'Internet, qui offre de nombreuses nouvelles perspectives pour la circulation des contenus créatifs et l'accès à ces contenus, mais qui présente aussi des risques, par exemple sous la forme de piraterie du contenu protégé par des droits ...[+++]

17. Asks the Commission in particular to develop, as part of the digital agenda, a modern copyright framework that takes due account of digitisation and convergence of the media, and to encourage the development of the Internet, which offers many new opportunities for the circulation of and access to creative content but also poses risks, e.g. in the form of piracy of copyright-protected content; favours more effective measures to fight on-line piracy and ensure copyright protection;


Les États membres doivent prévoir les procédures nécessaires pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle et appliquer des mesures appropriées contre les auteurs de contrefaçon et de piratage.

EU countries should set up the measures and procedures needed to ensure the enforcement of intellectual property rights and take appropriate action against those responsible for counterfeiting and piracy.


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