Traduction de «Pièce d'appui » (Français → Anglais) :

les détails des faits, les preuves et les pièces justificatives à soumettre à l'appui de la candidature ou de la demande.

2. Les DEEE exportés hors de l'Union conformément au règlement (CE) n° 1013/2006, et au règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas , ne sont comptabilisés pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs énoncés à l'article 11de la présente directive que si l'exportateur est en mesure de prouver, pièces justificatives prob ...[+++]antes à l'appui, avant le transfert, que la valorisation, la préparation en vue du réemploi et le recyclage se dérouleront dans des conditions équivalentes aux exigences définies de présente directive.

Regardez ensuite ce à quoi nous destinons ce savoir-faire: un jeu que je qualifie parfois de "push penny ". Ce jeu se jouait sur un appui de fenêtre ou une table, avec deux pièces d’un penny, une pièce d’un demi penny et deux buts et consistait à pousser la pièce de-ci de-là.

Regardez ensuite ce à quoi nous destinons ce savoir-faire: un jeu que je qualifie parfois de "push penny". Ce jeu se jouait sur un appui de fenêtre ou une table, avec deux pièces d’un penny, une pièce d’un demi penny et deux buts et consistait à pousser la pièce de-ci de-là.

Grâce à l’appui des principales lignes de conduite et à la large unanimité qui existe entre le Parlement et la Commission à propos de l’ensemble de mesures, j’espère que les négociations à Barcelone nous donneront un nouvel élan et qu’après, comme l’a signalé tout à l’heure M. Adam, les négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission donneront leur soutien total et entier à cette libéralisation régulée dans le secteur de l’électricité et du gaz, qui sont les pièces maîtresses de la réalisation du marché intérieur et donc de la compétitivité d ...[+++]e l’économie européenne.

Plus concrètement, les Programmes d'Appui à la Réhabilitation (PAR), qui seront conçus de façon souple en réponse à chaque situation particulière, devraient répondre aux objectifs spécifiques suivants : a) - faciliter la remise en route de l'appareil productif existant par la fourniture rapide d'intrants, d'outils et de pièces détachées pendant une période limitée; b) - permettre la remise en état rapide de certaines infrastructures de base - à l'exclusion de tout investissement nouveau - en particulier de celles qui sont nécessaires ...[+++] à la satisfaction des besoins essentiels (réseaux de santé ruraux, système d'éducation primaire, hydraulique et assainissement); c) - concourir à améliorer la stabilité sociale et politique des pays concernés en mettant en oeuvre des opérations qui facilitent la reconversion et la réinsertion des populations déplacées ou rapatriées et des ex-soldats, la création d'emplois non ou peu qualifiés et la diffusion des revenus vers les couches les plus pauvres; d) - faciliter le rétablissement des capacités institutionnelles locales et de l'organisation administrative nécessaires pour gérer la phase de réhabilitation et préparer les réformes.