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Placé sous la direction unique de l'entreprise mère

Traduction de «Placé sous la direction unique de l'entreprise mère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
placé sous la direction unique de l'entreprise mère

managed on a unified basis by the parent undertaking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. Les plans de résolution de groupe contiennent un plan prévoyant la résolution du groupe, placé sous la direction de l'entreprise mère dans l'Union établie dans un État membre participant, dans son ensemble, soit par une résolution au niveau de l'entreprise mère dans l'Union, soit par une dissolution et une résolution des filiales.

10. Group resolution plans shall include a plan for the resolution of the group, headed by the Union parent undertaking established in a participating Member State, as a whole, either through resolution at the level of the Union parent undertaking or through break up and resolution of the subsidiaries.


10. Les plans de résolution de groupe contiennent un plan prévoyant la résolution du groupe, placé sous la direction de l'entreprise mère dans l'Union établie dans un État membre participant, dans son ensemble, soit par une résolution au niveau de l'entreprise mère dans l'Union, soit par une dissolution et une résolution des filiales.

10. Group resolution plans shall include a plan for the resolution of the group, headed by the Union parent undertaking established in a participating Member State, as a whole, either through resolution at the level of the Union parent undertaking or through break up and resolution of the subsidiaries.


Ces plans de résolution de groupe contiennent un plan prévoyant la résolution du groupe, placé sous la direction de l’entreprise mère dans l’Union, dans son ensemble, soit par une résolution au niveau de l’entreprise mère dans l’Union, soit par une dissolution et une résolution des filiales.

Group resolution plans shall include a plan for resolution of the group headed by the Union parent undertaking as a whole, either through resolution at the level of the Union parent undertaking or through break up and resolution of the subsidiaries.


Ces plans de résolution de groupe contiennent un plan prévoyant la résolution du groupe, placé sous la direction de l’entreprise mère dans l’Union, dans son ensemble, soit par une résolution au niveau de l’entreprise mère dans l’Union, soit par une dissolution et une résolution des filiales.

Group resolution plans shall include a plan for resolution of the group headed by the Union parent undertaking as a whole, either through resolution at the level of the Union parent undertaking or through break up and resolution of the subsidiaries.


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Les plans de redressement de groupe comportent un plan de redressement couvrant le groupe, placé sous la direction de l’entreprise mère dans l’Union, dans son ensemble.

Group recovery plans shall consist of a recovery plan for the group headed by the Union parent undertaking as a whole.


Les plans de redressement de groupe comportent un plan de redressement couvrant le groupe, placé sous la direction de l’entreprise mère dans l’Union, dans son ensemble.

Group recovery plans shall consist of a recovery plan for the group headed by the Union parent undertaking as a whole.


«groupe d'entreprises», deux ou plusieurs entreprises considérées comme étant liées au titre du droit national de l'une des manières suivantes: lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise, détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise; dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise; est habilitée à nommer plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance ...[+++]

‘group of undertakings’ means two or more undertakings recognised as linked under national law in the following ways: an undertaking, in relation to another undertaking directly or indirectly, holds a majority of that undertaking's subscribed capital; controls a majority of the votes attached to that undertaking's issued share capital; is entitled to appoint more than half of the members of that undertaking's administrative, management or supervisory body; or the undertakings are managed on a ...[+++]


b)cette entreprise (entreprise mère) et une autre entreprise (entreprise filiale) sont placées sous une direction unique.

(b)that undertaking (a parent undertaking) and another undertaking (the subsidiary undertaking) are managed on a unified basis by the parent undertaking.


cette entreprise (entreprise mère) et une autre entreprise (entreprise filiale) sont placées sous une direction unique.

that undertaking (a parent undertaking) and another undertaking (the subsidiary undertaking) are managed on a unified basis by the parent undertaking.


b) lorsque cette entreprise (entreprise mère) et une autre entreprise (filiale) sont placées sous une direction unique".

(b) that undertaking (a parent undertaking) and another undertaking (the subsidiary undertaking) are managed on a unified basis by the parent undertaking".




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Placé sous la direction unique de l'entreprise mère ->

Date index: 2021-10-25
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