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4.7
Consommatisme
Consumeurisme
Droits du consommateur
Déclaration et programme d'action de Vienne
Défense du consommateur
Méthodologie
Paquet économie circulaire
Plan d'action
Plan d'action an 2000
Plan d'action de Vienne
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Plan d'opérations du Programme d'action de Vienne
Plan d’action économie circulaire
Plan-cadre
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Protection du consommateur
économie circulaire

Traduction de «Plan d'action de Vienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan


Plan d'opérations pour l'application du Programme d'action de Vienne pour la science et la technique au service du développement

Operational Plan for the Implementation of the Vienna Programme of Action on Science and Technology for Development


Plan d'opérations du Programme d'action de Vienne

Operational Plan of the Vienna Programme of Action


Programme d'action de Vienne pour la science et la technique au service du développement

Vienna Programme of Action on Science and Technology for Development


Déclaration et programme d'action de Vienne

Vienna Declaration and Programme of Action


Réunion du Groupe spécial d'experts chargé de l'évaluation, au milieu de la décennie, de l'application du Programme d'action de Vienne

Ad Hoc Expert Group Meeting on the Mid-Decade Review of the Implementation of the Vienna Programme of Action


programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]


plan d'action an 2000 | plan d'action | méthodologie

Year 2000 blueprint | Y2K blueprint | blueprint


protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


économie circulaire [4.7] [ paquet économie circulaire | plan d’action économie circulaire ]

circular economy [4.7] [ circular economy action plan | circular economy package ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
E. considérant qu'il importe d'élaborer un instrument de droit communautaire portant sur le droit international privé dans le domaine des successions et des testaments, comme l'indiquaient déjà le plan d'action de Vienne de 1998 , le programme de mesures sur la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale , adopté par le Conseil et par la Commission en 2000, le programme de La Haye du 4 novembre 2004 visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne et le plan d' ...[+++]

E. whereas it would be advisable to draw up a Community legal instrument relating to private international law on successions and wills, as already called for in the 1998 Vienna action plan , the programme of measures for implementation of the principle of mutual recognition of decisions in civil and commercial matters , adopted by the Council and the Commission in 2000, the Hague Programme of 4 November 2004 for strengthening freedom, security and justice in the European Union, and the Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and jus ...[+++]


E. considérant qu'il importe d'élaborer un instrument de droit communautaire portant sur le droit international privé dans le domaine des successions pour cause de décès ainsi que des testaments, comme l'indiquaient déjà le Plan d'action de Vienne de 1998, le Programme de mesures sur la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale, adopté par le Conseil et par la Commission en 2000, le Programme de La Haye, du 4 novembre 2004, visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne et le Plan d' ...[+++]

E. whereas it would be advisable to draw up a Community legal instrument relating to private international law on successions and wills, as already called for in the 1998 Vienna action plan, the programme of measures for implementation of the principle of mutual recognition of decisions in civil and commercial matters, adopted by the Council and Commission in 2000, the Hague Programme of 4 November 2004 for strengthening freedom, security and justice in the European Union, and the Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in ...[+++]


Ultérieurement, les traités de Maastricht en 1992, d'Amsterdam en 1997 et de Nice en 2001 ont attribué des pouvoirs à l'Union européenne pour lutter contre le terrorisme, dont les mandats politiques ont été consignés dans le "Plan d'action de Vienne" de 1998 et dans les conclusions de la présidence du Conseil européen de Tampere de 1999.

Subsequently, the Treaties of Maastricht in 1992, Amsterdam in 1997 and Nice in 2001 conferred anti-terrorism powers on the EU, the mandates of which were gathered in the 'Vienna Action Plan' of 1998 and in the conclusions of the Tampere European Council of 1999.


[2] Programme d'action relatif à la criminalité organisée (JO C 251 du 15.8.1997), résolution du Conseil relative à la prévention de la criminalité organisée (JO C 408 du 29.12.1998) et plan d’action de Vienne (JO C 19 du 23.1.1999)

[2] Action plan to combat OC (OJ C 251 of 15.8.1997), Council Resolution on the Prevention of OC (OJ C 408 of 29.12.1998), Vienna Action Plan (OJ C19 of 23.1.1999)


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Cette approche est confirmée dans le Plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du Traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice [1] (Plan d'action de Vienne), ainsi que dans les conclusions du Conseil européen de Tampere [2] (paragraphe 48).

This approach is confirmed by the Council and Commission Action Plan on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice [1] (Vienna Action Plan) and the conclusions of the Tampere European Council [2] (paragraph 48).


(2) Le 3 décembre 1998, le Conseil a adopté un plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice(4) (plan d'action de Vienne).

(2) On 3 December 1998, the Council adopted an Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice(4) (the Vienna Action Plan).


— vu le plan d'action du Conseil et de la Commission sur la meilleure application possible des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (baptisé "Plan d'action de Vienne") ,

– having regard to the Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on the creation of an area of freedom, security and justice (known as the 'Vienna Action Plan') ,


Le plan d'action du Conseil et de la Commission sur la meilleure façon d'appliquer les dispositions du traité d'Amsterdam relatives à la création d'un espace de liberté et de sécurité et de justice (connu sous le nom de "Plan d'action de Vienne"), et auquel a souscrit le Conseil européen qui s'est tenu dans cette ville les 11 et 12 décembre 1998, constitue un jalon fondamental sur la voie, notamment, de la création d'une politique intégrée en matière d'asile dans l'Union européenne.

The Plan of Action of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice (known as the 'Vienna Plan of Action'), which was endorsed by the European Council at its meeting in Vienna on 11 and 12 December 1998, constitutes a vital stage in the process of establishing an integrated asylum policy in the European Union.


(2) Le 3 décembre 1998, le Conseil a adopté un plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice(4) (ci-après dénommé "plan d'action de Vienne").

(2) On 3 December 1998, the Council adopted an action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice (hereinafter the "Vienna action plan")(4).


[2] JO C 19 du 23.1.1999, p. 1. Plan d'action du Conseil et de la Commission, du 3 décembre 1998, concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du Traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (plan d'action de Vienne).

[2] OJ C 19, 23.1.1999, p. 1. Action Plan of 3 December 1998 of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice, the Vienna Action Plan




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Plan d'action de Vienne ->

Date index: 2022-12-12
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