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KAROLUS
Plan d'action Marché intérieur
Plan d'action pour le marché intérieur
Plan d'action sur les marchés mondiaux

Traduction de «Plan d'action pour le marché intérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan d'action Marché intérieur | Plan d'action pour le marché intérieur

Internal Market Action Plan


Livre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaire | Livre vert sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur

Green Paper - Legal protection for encrypted services in the internal market - Consultation on the need for community action | Green Paper on the legal protection of encrypted services in the Internal market


plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]


Plan d'action sur les marchés mondiaux

Global Markets Action Plan


Projet de plan d'action pour la mise en marche des exportations

Proposed International Marketing Action Plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[10] Communication de la Commission du 16 juin 1999 sur la reconnaissance mutuelle dans le cadre du suivi du Plan d'action pour le Marché intérieur au Conseil et au PE.

[10] Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 16 June 1999 concerning mutual recognition in the context of the follow-up to the action plan for the single market.


Cette proposition élargit le champ d'application du système communautaire des niveaux minimaux de taxation, auparavant limité aux huiles minérales, à tous les produits énergétiques, définissant ainsi un cadre d'action pour le marché intérieur dans lequel les États membres peuvent recourir à la taxation comme instrument de la politique environnementale.

This proposal enlarges the scope of the Community minimum rate system beyond mineral oils to cover all energy products providing an internal market framework within which Member States can use taxation as an instrument of environmental policy.


Des actions renforçant le marché intérieur (par exemple des incitations financières à l’achat de véhicules propres et économes en énergie), associées à une régulation intelligente (à savoir des lois bien formulées, pertinentes et rentables bénéficiant à la fois aux citoyens et aux entreprises) faciliteront l’atteinte de cet objectif.

Actions that strengthen the internal market (e.g. financial incentives for clean, energy-efficient vehicles) alongside smart regulation (i.e. well-designed, relevant and cost-effective laws that benefit both citizens and business) will help achieve this goal.


En Serbie-et-Monténégro, l'adoption de la charte constitutionnelle et du plan d'action relatif au marché intérieur et au commerce constitue une avancée majeure, mais leur mise en oeuvre n'est que partielle et le plan d'action reste incomplet.

The adoption of the Constitutional Charter and of an Internal Market and Trade Action Plan in Serbia and Montenegro were important achievements, but they have not been fully implemented and the Action Plan remains incomplete.


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En adoptant sa charte constitutionnelle ainsi qu'un plan d'action relatif au marché intérieur et au commerce, la Serbie-et-Monténégro a réalisé des progrès favorisant une relation plus étroite avec l'UE.

Serbia and Montenegro has made progress towards a closer relationship with the EU through the adoption of a Constitutional Charter and an internal market and trade action plan.


Code de la synthèse: Marché intérieur / Les entreprises au sein du marché intérieur / Marchés publics / Dématérialisation des marchés publics Société de l'information / Stratégie numérique, stratégie i2010, plans d'action eEurope, programmes / Stratégie i2010 et plans d'action eEurope / eEurope 2005

Summary code: Internal market / Businesses in the internal market / Public procurement / Dematerialisation of public procurement markets Information society / Digital Strategy, i2010 Strategy, eEurope Action Plan, Digital Strategy Programmes / i2010 Strategy and eEurope Action plans / eEurope 2005


[10] Communication de la Commission du 16 juin 1999 sur la reconnaissance mutuelle dans le cadre du suivi du Plan d'action pour le Marché intérieur au Conseil et au PE.

[10] Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 16 June 1999 concerning mutual recognition in the context of the follow-up to the action plan for the single market.


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «La reconnaissance mutuelle dans le cadre du suivi du plan d’action pour le marché intérieur» [ COM(1999) 299 final du 16 juin 1999]

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament — Mutual recognition in the context of the follow-up to the action plan for the single market (COM(1999) 299 final of 16 June 1999)


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «La reconnaissance mutuelle dans le cadre du suivi du plan d’action pour le marché intérieur» [ COM(1999) 299 final du 16 juin 1999]

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament — Mutual recognition in the context of the follow-up to the action plan for the single market (COM(1999) 299 final of 16 June 1999)


ON ENTEND PAR AUTRES INTERVENTIONS SUR LE MARCHE INTERIEUR AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 ALINEA C ) DU REGLEMENT NO 25, TOUTE ACTION SUR LE MARCHE INTERIEUR ENTREPRISE SELON DES REGLES COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, LORSQU'IL S'AGIT D'UNE ACTION OBLIGATOIRE OU D'UNE ACTION DESTINEE A EVITER TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT UNE ACTION OBLIGATOIRE .

OTHER INTERVENTIONS ON THE DOMESTIC MARKET WITHIN THE MEANING OF ARTICLE 3 ( 1 ) ( C ) OF REGULATION NO 25 MEANS ALL ACTIONS ON THE DOMESTIC MARKET EFFECTED IN ACCORDANCE WITH COMMUNITY RULES WITHIN THE FRAMEWORK OF THE COMMON ORGANISATION OF MARKETS WHERE THE ACTION IS OBLIGATORY OR IS DESIGNED TO AVOID , WHOLLY OR PARTIALLY , AN OBLIGATORY ACTION .




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Plan d'action pour le marché intérieur ->

Date index: 2021-06-30
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