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Plan d'action sur la gestion des substances chlorées
Plan d'action sur les substances chlorées

Traduction de «Plan d'action sur les substances chlorées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan d'action sur les substances chlorées : rapport d'étape

Chlorinated Substances Action Plan: Progress Report


Plan d'action sur les substances chlorées

Chlorinated Substances Action Plan


Plan d'action sur la gestion des substances chlorées

Chlorine Action Plan


plan d'action continu communautaire pour l'évaluation des substances

Community rolling action plan for substance evaluation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Réduction de l'offre de drogue: afin de juguler l'expansion des nouvelles substances psychoactives dans l'UE, le plan d'action appelle à une adoption et à une application rapides du nouveau train de mesures législatives consacré à ces substances que la Commission a proposé en août 2016.

Drug supply reduction: In order to address the increase of new psychoactive substances (NPSs) across the EU, the Action Plan calls for a rapid adoption and swift implementation of the new legislative package on new psychoactive substances proposed by the Commission in August 2016.It alsocalls for the use of alternative sanctions for drug-using offenders.


54. prend acte de ce qu'à l'issue d'une analyse systématique des points faibles du système international de fiscalité, le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices a été divisé en quinze points d'action, dont sept ont été adoptés par le G20 en novembre 2014, une suite ayant été donnée aux autres points en octobre 2015; souligne que, sur fond d'évolution du monde des affaires, les mesures du plan visent à résoudre les problèmes de transparence (par exemple grâce à la publication de lignes directrices relatives ...[+++]

54. Notes that, following a systematic analysis of the ‘pressure points’ of the international tax system, the BEPS action plan was delineated into 15 action points, of which seven were endorsed by the G20 in November 2014, and the others delivered upon in October 2015; stresses that, against the background of an evolving business environment, those actions seek to address transparency issues, e.g. by issuing guidelines on country-by-country reporting, the lack of substance in certain tax avoi ...[+++]


En substance, le présent plan d’action contient des mesures concrètes qui peuvent donner des résultats tangibles pour tous les États membres et soutenir plus particulièrement les États membres auxquels des recommandations spécifiques par pays[2] sur la nécessité d’améliorer la perception de l’impôt ont été adressées dans le cadre du semestre européen 2012.

In essence, this action plan contains practical actions which can deliver concrete results to all Member States and lend support in particular to those Member States to whom Country Specific Recommendations[2] on the need to strengthen tax collection have been addressed, in the context of the 2012 European Semester exercise.


couper l’accès des terroristes aux sources de financement et aux substances CBRN, et suivre leurs transactions: établir un cadre relatif au gel des avoirs, à la prévention et à l’éradication du terrorisme, mettre en place des actions législatives et non législatives pour mettre en œuvre les plans d’action sur les explosifs et les substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et élaborer ...[+++]

cutting off terrorists’ access to funding and material and following their transactions: a framework for freezing assets and for preventing and combating terrorism is to be established, legislative and non-legislative action is to be taken to implement the action plans on explosives and on chemical, biological, radiological and nuclear substances, and policy for the extraction and analysis of financial messaging data in the EU is t ...[+++]


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couper l’accès des terroristes aux sources de financement et aux substances CBRN, et suivre leurs transactions: établir un cadre relatif au gel des avoirs, à la prévention et à l’éradication du terrorisme, mettre en place des actions législatives et non législatives pour mettre en œuvre les plans d’action sur les explosifs et les substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et élaborer ...[+++]

cutting off terrorists’ access to funding and material and following their transactions: a framework for freezing assets and for preventing and combating terrorism is to be established, legislative and non-legislative action is to be taken to implement the action plans on explosives and on chemical, biological, radiological and nuclear substances, and policy for the extraction and analysis of financial messaging data in the EU is t ...[+++]


13. estime que le renversement de la charge de la preuve sur le producteur ou l'importateur quant à l'innocuité du produit permettrait de promouvoir une politique fondée sur la prévention, comme le prévoit d'ailleurs le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques, et encourage à cet égard la Commission à étendre cette obligation à la législation communautaire sur tous les produits; estime qu'il ...[+++]

13. Considers that shifting the burden of proof onto producers or importers and requiring them to demonstrate that a product is harmless would make it possible for a policy based on prevention to be promoted (as provided for in European Parliament and Council Regulation (EC) No 1907/2006 of 18 December 2006 concerning the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (REACH) and establishing a European Chemicals Agency), and encourages the Commission to extend that obligation to Community legislation concerning all products; considers that any increase in animal testing under the Action Plan should be ...[+++]


D. considérant que, là où le programme santé (2008-2013) se fixe notamment comme objectif d'agir sur les déterminants traditionnels de la santé que sont l'alimentation, le tabagisme, la consommation d'alcool et de drogues, le présent plan d'action (2004-2010) devrait se concentrer sur certains nouveaux défis sanitaires et examiner également les facteurs environnementaux déterminants qui affectent la santé humaine, comme la qualité de l'air extérieur et intérieur, les ondes électromagnétiques, les nanoparticules et les substances chimiques ...[+++]

D. whereas the main objective of the 2008-2013 health programme is to act upon the factors which traditionally determine health (diet, smoking, alcohol consumption and the use of drugs); whereas this 2004-2010 action plan should focus on certain new health challenges and in addition address the determining environmental factors which affect human health, such as indoor and outdoor air quality, electromagnetic waves, nanoparticles ...[+++]


13. estime que le renversement de la charge de la preuve sur le producteur ou l'importateur quant à l'innocuité du produit permettrait de promouvoir une politique fondée sur la prévention, comme le prévoit d'ailleurs le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques , et encourage à cet égard la Commission à étendre cette obligation à la législation communautaire sur tous les produits; estime qu'i ...[+++]

13. Considers that shifting the burden of proof onto producers or importers and requiring them to demonstrate that a product is harmless would make it possible for a policy based on prevention to be promoted (as provided for in European Parliament and Council Regulation (EC) No 1907/2006 of 18 December 2006 concerning the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (REACH) and establishing a European Chemicals Agency ), and encourages the Commission to extend that obligation to Community legislation concerning all products; considers that any increase in animal testing under the Action Plan should be ...[+++]


D. considérant que, là où le programme santé (2008-2013) se fixe notamment comme objectif d'agir sur les déterminants traditionnels de la santé que sont l'alimentation, le tabagisme, la consommation d'alcool et de drogues, le présent plan d'action (2004-2010) devrait se concentrer sur certains nouveaux défis sanitaires et examiner également les facteurs environnementaux déterminants qui affectent la santé humaine, comme la qualité de l'air extérieur et intérieur, les ondes électromagnétiques, les nanoparticules et les substances chimiques ...[+++]

D. whereas the main objective of the 2008-2013 health programme is to act upon the factors which traditionally determine health (diet, smoking, alcohol consumption and the use of drugs); whereas this 2004-2010 action plan should focus on certain new health challenges and in addition address the determining environmental factors which affect human health, such as indoor and outdoor air quality, electromagnetic waves, nanoparticles ...[+++]


élaborer, dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur de la convention à son égard, un plan d'action ou, le cas échéant, un plan d'action régional ou sous-régional, et l'appliquer ensuite dans le cadre du plan de mise en œuvre visé à l'article 7, afin d'identifier, de caractériser et de gérer les rejets de substances chimiques inscrites à l'annexe C et de faciliter l'application des alinéas b) à e).

develop an action plan or, where appropriate, a regional or subregional action plan within two years of the date of entry into force of this Convention for it, and subsequently implement it as part of its implementation plan specified in Article 7, designed to identify, characterise and address the release of the chemicals listed in Annex C and to facilitate implementation of subparagraphs (b) to (e).




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Date index: 2021-09-19
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