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A. f.
A. s.
Amélioration des sols
Amélioration des terres
Amélioration du sol
Amélioration foncière
Coûts d'amélioration foncière
Plan
Plan cadastral
Plan d'amélioration foncière
Plan d'amélioration matérielle
Plan de développement agricole
Plan du registre foncier
SFAF
Service fédéral des améliorations foncières

Traduction de «Plan d'amélioration foncière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]

soil improvement [ improvement of soils ]


amélioration du sol | amélioration foncière [ a. s. | a. f. ]

land improvement | soil improvement


amélioration des terres | amélioration foncière

land development measures | land improvement (operations)


amélioration des terres [ amélioration foncière ]

land improvement [ permanent improvement ]


Service fédéral des améliorations foncières [ SFAF ]

Land Improvement Office




plan de développement agricole [ plan d'amélioration matérielle ]

farm development plan [ agricultural development plan | physical improvement plan ]


plan du registre foncier | plan cadastral | plan

calastra survey plan | plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Villes et agglomérations durables || Améliorer l’accès à des transports sûrs et durables, y compris des transports publics abordables Pourrait inclure le transport, les nuisances sonores, la sécurité routière et l’accessibilité pour tous || Réduire le nombre d’habitants de bidonvilles en garantissant des logements sûrs, abordables et résilients et la sécurité de la propriété foncière Pourrait inclure le logement durable, la sécurité foncière || Améliorer la durabilité et l’accessibilité de l’aménagement des villes et du territoire et ...[+++]

Sustainable cities and human settlements || Improve access to safe and sustainable transport including affordable public transport Could include transport, noise, road safety and accessibility for all || Reduce slum dwellers by ensure safe, affordable and resilient housing and land tenure security Could include sustainable housing, land tenure security || Improve sustainable, accessible urban and land planning and implementation Could include sustainable urban design plans, integrated disaster risk management, urban resilience and climate adaptation, urban green areas and urban-rural interlinkages, as well as accessible urban environment ...[+++]


L'aide est fondée sur des plans de développement établis par les pays qui comprennent un nombre limité de mesures, telles que l'amélioration des dispositifs visant à garantir la qualité, l'application de contrôles vétérinaires ou phytosanitaires, ou encore l'établissement de groupes de producteurs et de registres fonciers.

Support is based on development plans drawn by the countries which include a limited number of measures, such as improving arrangements for ensuring quality, applying veterinary and plant health controls or setting up producer groups and land registers.


Achèvement du réseau Natura 2000 dans l'UE à 15, y compris son extension au milieu marin, et mesures en vue d'améliorer sa gestion, de garantir un contrôle et un financement appropriés, de l'intégrer dans des plans plus large de développement foncier et de susciter un soutien général en faveur de ce réseau

Completion of the Natura 2000 network in the EU15, including its extension to the marine environment, and measures to improve management, ensure proper monitoring and financing, integrate Natura 2000 into wider land development plans and generate broad support for it


L'aide est fondée sur des plans de développement établis par les pays qui comprennent un nombre limité de mesures, telles que l'amélioration des dispositifs visant à garantir la qualité, l'application de contrôles vétérinaires ou phytosanitaires, ou encore l'établissement de groupes de producteurs et de registres fonciers.

Support is based on development plans drawn by the countries which include a limited number of measures, such as improving arrangements for ensuring quality, applying veterinary and plant health controls or setting up producer groups and land registers.


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L'aide vise à réorganiser la propriété foncière dans les zones rurales et à améliorer les structures agricoles selon les procédures prévues par la loi sur le remembrement et par la loi sur l'adaptation de l'agriculture, notamment à travers des mesures propres à assurer durablement un bon équilibre écologique et des plans de changement volontaire d'utilisation des sols.

The objective of support is to reorganise rural land ownership and the arrangement of rural areas in order to improve agricultural structures in procedures under the Law on land consolidation and the Law on agricultural adjustment, including measures to ensure a sustainably efficient natural balance and plans for voluntary exchange of use.


L'article 17 du règlement du Conseil (Poseidom Agricole), qui prévoit une aide forfaitaire à la culture de la canne dans les DOM dans le cadre d'un plan de restructuration des plantations et d'amélioration foncière, est arrivé à échéance le 31/12/1999.

Article 17 of the Council regulation (Poseidom agricultural component), envisaging flat-rate aid for sugar cane cultivation in the French overseas departments within the framework of a plan for land improvement and the restructuring of plantations, expired on 31/12/1999.


Les signataires considèrent également que ces mesures sont foncièrement discriminatoires au plan fiscal puisqu'elles s'attaquent à des personnes qui ont déjà largement contribué à l'économie canadienne, faisant en sorte que celles-ci ne pourront espérer une amélioration de leur niveau de vie au cours des prochaines années (1215) En conséquence, les 156 signataires de cette pétition prient le Parlement de se prononcer contre toute mesure qui affecterait à la baisse le reven ...[+++]

The signers also consider these measures to be very discriminatory in fiscal terms since they attack people who have already made a major contribution to the Canadian economy; these measures would deprive these people of hope for an improved standard of living in the coming years (1215) Accordingly, the 156 signers of this petition ask Parliament to vote against any measure that would lower the income of retired people.


Les signataires considèrent également que ces mesures sont foncièrement discriminatoires au plan fiscal, puisqu'elles s'attaquent à des personnes qui ont déjà largement contribué à l'économie canadienne, faisant en sorte que celles-ci ne pourront espérer une amélioration de leur niveau de vie au cours des prochaines années.

The petitioners see these measures as fundamentally discriminatory at the fiscal level, since they single out people who have already contributed a great deal to the Canadian economy, so that these people cannot hope to improve their standard of living in the years to come.


Les signataires considèrent également que ces mesures sont foncièrement discriminatoires au plan fiscal, puisqu'elles s'attaquent à des personnes qui ont déjà largement contribué à l'économie canadienne, et font en sorte que celles-ci ne pourront espérer une amélioration de leur niveau de vie au cours des prochaines années.

They also feel that this measure is basically discriminatory from a tax point of view, since it affects people who have already made a significant contribution to the Canadian economy and will keep them from improving their standard of living over the next few years.


Pour donner un exemple de la largeur de vue des agriculteurs et de leurs porte-parole, selon eux, les plans de rétablissement des espèces en voie de disparition devraient être financés par l'État, et les propriétaires fonciers devraient recevoir des encouragements plus conséquents pour préserver et améliorer l'habitat et la biodiversité.

To show the broad thinking of farmers and their representatives, they say, for example, that there should be funding for endangered species recovery plans and we should be providing broader incentives to landowners to maintain and enhance habitat and biodiversity.




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Plan d'amélioration foncière ->

Date index: 2022-12-24
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