Traduction de «Plan d'ossature d'une mine » (Français → Anglais) :

Si plusieurs mines en activité sont d'ores et déjà reprises dans un plan de fermeture, et perçoivent à ce titre des aides à la réduction d'activité, une partie importante de la production reste néanmoins encore bénéficiaire d'aides au fonctionnement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

While several mines are already covered by a closure plan, and thus receive aid to reduce activity, a large proportion of production still receives operating aid.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Toutes les mines sont donc reprises dans un plan de fermeture et perçoivent exclusivement, pour la couverture des pertes d'exploitation, des aides à la réduction d'activité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

All mines therefore form part of a closure plan and receive aid to reduce activities for the exclusive coverage of operating losses.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les aides destinées à couvrir les coûts exceptionnels qui résultent de la fermeture, notamment pour atténuer les coûts sociaux tels que les prestations sociales ou de préretraite, les coûts des travaux de sécurité ou de réhabilitation du site des unités de production destinées à être fermées, ainsi que les coûts liés au pompage et à l'évacuation des eaux usées résultant de la fermeture définitive des mines, peuvent être versées après la fermeture jusqu'en 2027 et doivent également se fonder sur un plan de fermeture convenu.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-23]

Aid to cover exceptional costs resulting from activities related to the closures, notably to mitigate social costs such as the costs of social welfare benefits or early retirement, costs incurred in safety or site rehabilitation for the production units subject to closure, as well as the pumping and cleaning of water from decommissioned mines can be paid out after the closures until 2027 and must also be based on an agreed closure plan.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-23]

8. salue le plan d'investissement présenté par la Commission, première étape permettant de mobiliser 315 milliards d'EUR d'investissements dans les infrastructures, l'éducation et la recherche ainsi que les PME et les entreprises de taille intermédiaire, afin de combler le manque d'investissements publics et privés dû à la crise économique et financière; relève que le budget de l'Union devrait constituer l'ossature de ce plan d'investissement en mettant à disposition le fonds de garantie d'un montant de 8 milliards d'EUR nécessaire e ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-10]

8. Welcomes as a first step the Investment Plan presented by the Commission, which can create the potential to mobilise EUR 315 billion of investment in infrastructure, education and research, as well as SMEs and mid-cap companies, in order to offset the deficit in public and private investment generated by the economic and financial crisis; notes that the EU budget is expected to provide the backbone of this investment plan by making available the guarantee fund of EUR 8 billion required in commitments and payments for the provision ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-03-10]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

8. salue le plan d'investissement présenté par la Commission, première étape permettant de mobiliser 315 milliards d'EUR d'investissements dans les infrastructures, l'éducation et la recherche ainsi que les PME et les entreprises de taille intermédiaire, afin de combler le manque d'investissements publics et privés dû à la crise économique et financière; relève que le budget de l'Union devrait constituer l'ossature de ce plan d'investissement en mettant à disposition le fonds de garantie d'un montant de 8 milliards d'EUR nécessaire e ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-09]

8. Welcomes as a first step the Investment Plan presented by the Commission, which can create the potential to mobilise EUR 315 billion of investment in infrastructure, education and research, as well as SMEs and mid-cap companies, in order to offset the deficit in public and private investment generated by the economic and financial crisis; notes that the EU budget is expected to provide the backbone of this investment plan by making available the guarantee fund of EUR 8 billion required in commitments and payments for the provision ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-03-09]

b)une évaluation des principaux défis que doit relever la région ou l'État membre, la mise en évidence des goulets d'étranglement et des chaînons manquants, des lacunes en matière d'innovation, y compris l'absence de capacité de planification et de mise en œuvre qui mine les perspectives à long terme sur le plan de la croissance et de l'emploi.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

(b)An assessment of the major challenges to be addressed by the region or Member State, the identification of the bottlenecks and missing links, innovation gaps, including the lack of planning and implementation capacity that inhibit the long-term potential for growth and jobs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

b)une évaluation des principaux défis que doit relever la région ou l'État membre, la mise en évidence des goulets d'étranglement et des chaînons manquants, des lacunes en matière d'innovation, y compris l'absence de capacité de planification et de mise en œuvre qui mine les perspectives à long terme sur le plan de la croissance et de l'emploi.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

(b)An assessment of the major challenges to be addressed by the region or Member State, the identification of the bottlenecks and missing links, innovation gaps, including the lack of planning and implementation capacity that inhibit the long-term potential for growth and jobs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

4. soutient pleinement la mise en œuvre du plan d'action de Carthagène, qui prévoit un plan quinquennal exposant en détail des engagements dans tous les domaines de la lutte contre les mines, et invite le Conseil à adopter dans les meilleurs délais une décision à l'appui de ce plan;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

4. Supports fully the implementation of the Cartagena Action Plan, that provides for a detailed five-year plan of commitments in all areas of mine action, and calls on the Council to adopt a decision in support of this Plan as soon as possible;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-06]

A. considérant que l'Union européenne participe activement à la lutte contre les mines, en particulier depuis son action commune de 1995, et qu'elle adhère à l'objectif visant à l'interdiction totale et à l'élimination des mines antipersonnel (MAT) dans le monde; considérant que l'Union européenne soutient activement la lutte contre les mines et y apporte une contribution de premier plan, lutte qui fait partie de ses priorités en matière de droits de l'homme, d'aide humanitaire et d'aide au développement,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

A. whereas the EU has been actively engaged in mine action, especially since its Joint Action of 1995, and is committed to the goal of a total ban on and the elimination of anti-personnel landmines (APL) worldwide; whereas the EU is a leading supporter of and contributor to mine action, which is among its human rights, humanitarian and development aid priorities,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-06]

16. rappelle qu'un aspect ambitieux du Traité sur l'interdiction des mines antipersonnel consiste dans la fixation d'objectifs en vue du déminage à l'échelle planétaire et que les premiers délais relatifs au déminage viendront à échéance en 2009; constate à regret que la lenteur du déminage et l'utilisation renouvelée de mines terrestres dans les conflits signifient que de tels objectifs ne seront pas atteints, à moins d'une manifestation réitérée de volonté politique et de l'engagement de moyens; invite tous les États parties touchés par les mines à établir et à appliquer des plans ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-21]

16. Recalls that an ambitious aspect of the Mine Ban Treaty was the setting of targets for mine clearance world-wide, and that the first deadlines for mine clearance will occur in 2009; notes with regret that the slow pace of clearance and the new use of landmines in conflicts mean that these targets will not be met unless there is a clear demonstration by all States Parties of reinforced political will and resource commitments; calls on all mine-affected States Parties to establish and implement strategic and achievable national mi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-04-21]

D'autres ont cherché : compte rendu de mouillage de mines découpage de la mine plan d'ossature plan d'ossature d'une mine plan de l'ossature plan de mine plan officiel de mine Plan d'ossature d'une mine

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Plan d'ossature d'une mine ->

Date index: 2021-09-20