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Fonds de réserve de remplacement en fiducie
Fonds de réserve du plan d'indemnisation
Fonds de réserve pour remplacement des immobilisations
Plan d'utilisation des fonds de réserve de remplacement
Réserve pour entretien et remplacement
Réserve pour remplacement

Traduction de «Plan d'utilisation des fonds de réserve de remplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan d'utilisation des fonds de réserve de remplacement

replacement reserve utilization plan


fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]


fonds de réserve de remplacement en fiducie

replacement reserve trust fund


Fonds de réserve du plan d'indemnisation

Compensation Plan Reserve Fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
encourager des moyens d’optimisation de l’utilisation des fonds de réserve en relation avec les instruments financiers disponibles, y compris, le cas échéant, ceux relatifs au programme Horizon 2020 et au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et en relation avec les instruments financiers de la Banque européenne d’investissement».

encourage ways of leveraging the use of the reserve funds in conjunction with available financial instruments, including, where appropriate, under Horizon 2020 and the Connecting Europe Facility, and with financing instruments from the European Investment Bank’.


un encouragement à utiliser les fonds de réserve en relation avec des instruments financiers comme la stratégie horizon 2020 et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe

encouraging the use of the reserve funds together with financial instruments such as Horizon 2020 and the Connecting Europe Facility


Fonds de réserve: Le projet de loi C-4 prévoit la création d'un fonds de réserve en remplacement des garanties gouvernementales des ajustements aux acomptes à la livraison et pour se prémunir des pertes éventuelles qui découleraient des achats au comptant.

The contingency fund: Bill C-4 provides for the establishment of a contingency fund to replace the government guarantees of adjustments to the initial price and to backstop potential losses from cash purchasing.


La raison pour laquelle le paragraphe (2) porte sur le fonds de réserve en particulier, c'est qu'une plus grande précision est nécessaire parce que l'utilisation du fonds de réserve est assujettie à certaines règles précises.

The reason that subclause (2) speaks specifically of the contingency fund for greater certainty is that the contingency fund has some specific rules that apply to its use.


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La flexibilité dans l'utilisation des fonds de l'UE, provenant de l'instrument européen de voisinage, a été renforcée grâce à l'utilisation de fonds fiduciaires afin d'assurer une fourniture rapide de l'aide financière, grâce à un recours accru au financement mixte et à une meilleure programmation conjointe avec les États membres, et enfin, grâce à une meilleure coordination avec les institutions financières internationales et la création d'une ...[+++]

Flexibility in the use of EU funding (through the European Neighbourhood Instrument), has been increased through the use of Trust Funds to ensure a rapid delivery of financial assistance, through greater use of blending and of improved joint programming with Member States. Finally, through enhanced coordination with International Financial Institutions and the creation of a new flexibility cushion to allow rapid response to crisis situations and changing circumstances.


Pour ce faire, ils devraient faire rapport annuellement au Parlement et au public canadien sur l’utilisation des fonds fédéraux réservés à la santé.

In order to do so, provincial and territorial governments should be required to report annually to the Canadian public on their utilization of earmarked health care funds provided by the federal government.


Le Parlement européen a voté aujourd'hui en première lecture deux propositions de la Commission concernant le transport fluvial, l'une visant à faciliter l'utilisation du fonds de réserve et l'autre concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.

The European Parliament voted today in first reading on two proposals by the Commission regarding inland waterway transport: a proposal to facilitate the use of the Reserve fund and another relating to technical requirements for inland waterway vessels.


ECHO a un contrat en cours avec Première Urgence (au titre du plan global de 13 millions d'euros pour l'année dernière) et nous sommes en train de discuter avec elle de l'utilisation des fonds de réserve au titre de ce contrat pour couvrir une aide immédiate aux hôpitaux.

ECHO has a current contract with Première Urgence (under last year's €13 million global plan) and we are discussing with them the use of the reserve funds under that contract to cover immediate assistance for the hospitals.


Le rapport reflète aussi d'autres préoccupations: prendre en compte d'autres indicateurs que le PIB pour déterminer l'éligibilité aux Fonds structurels; renforcer la cohérence de la politique de l'emploi, de la politique agricole commune, de la politique de l'environnement, de la politique des transports et de la politique économique avec l'objectif d'un développement régional durable; augmenter la capacité administrative des pays candidats; définir les modalités d'une mise en oeuvre plus flexible avec, comme perspective, une décen ...[+++]

The report also reflected other concerns: taking account of other indicators than GDP to determine eligibility for Structural Fund assistance; improve the consistency of employment policy, the common agricultural policy, environmental policy, transport policy and economic policy with a view to sustainable regional development; increasing the administrative capacity of the applicant countries; defining the more flexible methods of implementing assistance with a view to gradual decentralisation ...[+++]


Cette modification est effective pour l'exercice de programmation Phare 2003.À la même date, la Commission a adapté les lignes directrices de Phare 2003-2006 afin de permettre aux pays candidats d'utiliser les fonds dont ils disposent dans le cadre de Phare pour participer aux programmes INTERREG.En vertu du "principe de territorialité", la Commission a conclu que le cadre législatif actuel interdit clairement toute utilisation des Fonds structurels - et notam ...[+++]

This amendment is applicable for Phare 2003 programming. On the same date, the Commission adapted the Phare Guidelines 2003-06 in order to enable acceding countries to use their Phare funds for participating in the INTERREG programmes.Under the territorial principle, the Commission has drawn the conclusion that the current legislative framework clearly rules out the use of Structural Funds resources - and namely those available for INTERREG - for investment projects, e.g. sewage plants, bridges, technology centres, outside the territo ...[+++]




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Plan d'utilisation des fonds de réserve de remplacement ->

Date index: 2023-08-19
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