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Débenture à remboursements fixes échelonnés
Débenture à versements échelonnés
Plan contractuel
Plan d'épargne
Plan d'épargne à long terme
Plan d'épargne à versements fixes
Plan à versements périodiques

Traduction de «Plan d'épargne à versements fixes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan d'épargne à versements fixes [ plan contractuel ]

contractual accumulation plan


plan à versements périodiques [ plan d'épargne à versements fixes ]

contractual plan [ prepaid plan ]


plan d'épargne | plan d'épargne à long terme

saving plan


débenture à versements échelonnés [ débenture à remboursements fixes échelonnés ]

installment debenture [ instalment debenture ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Lorsque l’Office recommande le versement d’une subvention de déplacement de lignes en ce qui concerne un plan de transport qu’il a accepté, le ministre des Transports peut, sous réserve de telles modalités qu’il peut juger nécessaires à l’exécution du plan de financement annexé au plan accepté dans lequel ce plan de transport a été exposé, autoriser le versement, sur les crédits affectés à cette fin par le Parlement, d’une somme ne dépassant pas celle dont le paragraphe (2) fixe ...[+++]

(4) When a relocation grant is recommended by the Agency in respect of a transportation plan accepted by it, the Minister of Transport may, subject to such terms and conditions as he may consider necessary to effect the financial plan attached to the accepted plan in which that transportation plan was set out, authorize the payment out of moneys appropriated by Parliament therefor of an amount, not exceeding the amount limited under subsection (2), to defray part of the costs of carrying out the transportation plan.


(4) Lorsque l’Office recommande le versement d’une subvention de déplacement de lignes en ce qui concerne un plan de transport qu’il a accepté, le ministre des Transports peut, sous réserve de telles modalités qu’il peut juger nécessaires à l’exécution du plan de financement annexé au plan accepté dans lequel ce plan de transport a été exposé, autoriser le versement, sur les crédits affectés à cette fin par le Parlement, d’une somme ne dépassant pas celle dont le paragraphe (2) fixe ...[+++]

(4) When a relocation grant is recommended by the Agency in respect of a transportation plan accepted by it, the Minister of Transport may, subject to such terms and conditions as he may consider necessary to effect the financial plan attached to the accepted plan in which that transportation plan was set out, authorize the payment out of moneys appropriated by Parliament therefor of an amount, not exceeding the amount limited under subsection (2), to defray part of the costs of carrying out the transportation plan.


Ce critère a été fixé pour simplifier les choses sur le plan administratif — le gouvernement fédéral est responsable du versement du soutien du revenu dans les réserves, et les gouvernements provinciaux sont responsables du versement du soutien du revenu à l'extérieur des réserves.

The reason is to make it administratively simpler, so that the federal government provides income assistance on reserve and provinces provide it off reserve.


14. rappelle que la préservation de l'épargne des particuliers et des entreprises, y compris des PME, et l'octroi de crédits aux acteurs en question sont les principales justifications de l'intervention exceptionnelle des pouvoirs publics dans le système financier; souligne de nouveau que les gouvernements des États membres sont comptables envers les parlements de l'usage des deniers publics affectés aux plans de sauvetage et reco ...[+++]

14. Restates that safeguarding the savings of, and credit provision for, individuals and undertakings, including SMEs, is the overriding justification for the current exceptional public intervention in the financial system; reminds Member State governments of their responsibility for and accountability to their parliaments in the use of public money in rescue plans and strongly recommends that a set of adequate surveillance and, as necessary, sanctions, be introduced and coordinated at EU level to ensure the achievement of such goals ...[+++]


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Dans son discours, en février 1992, le ministre des Finances Don Mazankowski annonçait un plan devant permettre aux propriétaires d'utiliser leur épargne-retraite comme versement initial pour l'achat d'une première maison.

Then finance minister Don Mazankowski, in his February 1992 speech, announced a plan to allow homeowners to use their retirement savings for down payments for first home purchases.


Les régimes de participation financière peuvent donc comprendre également la constitution de patrimoines ou les plans d'épargne des salariés, pour autant que les versements à ces régimes soient liés aux résultats de l'entreprise et/ou que ces régimes contribuent à établir une certaine forme d'actionnariat des salariés.

Financial participation schemes may thus also include asset accumulation or employee savings plans, provided that contributions to these schemes are related to enterprise results and/or that these schemes contribute to establish some form of employee share ownership.


La Commission a indiqué à l'époque que le versement des trois dernières tranches de l'aide serait soumis à la condition que la compagnie ait progressé sur la voie de la réalisation des objectifs fixés dans le plan de restructuration.

The Commission indicated at the time that the payment of the last three tranches of the aid would be subject to the company's progress in attaining the targets laid out in the restructuring plan.




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Plan d'épargne à versements fixes ->

Date index: 2024-02-11
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