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Abandon de l'exploitation
CDE
Cessation d'exploitation agricole
Cessation de l'exploitation
Cessation de l'exploitation agricole
Cessation définitive d'exploitation
Indemnité de cessation d'exploitation
Indemnité viagère de départ
Plan d'action de l'entreprise
Plan d'entreprise
Plan d'exploitation
Plan d'exploitation dégradée
Plan d'exploitation dégradée sur site
Plan d'exploitation en mode dégradé
Plan de cessation d'exploitation
Plan de fermeture
Prime de cessation des exploitations viticoles
Programme d'abandon de l'exploitation laitière
Programme de cessation de l'exploitation laitière

Traduction de «Plan de cessation d'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]

cessation of farming [ cessation of agricultural production | farm closure | farmer's retirement annuity ]


plan de fermeture [ plan de cessation d'exploitation ]

abandonment plan


abandon de l'exploitation | cessation de l'exploitation

closing down | shut-down


indemnité de cessation d'exploitation

payments to outgoers


prime de cessation des exploitations viticoles

premium for the cessation of wine-growing


plan d'exploitation dégradée | plan d'exploitation en mode dégradé | plan d'exploitation dégradée sur site

fail-soft operating plan


Programme de cessation de l'exploitation laitière [ Programme d'abandon de l'exploitation laitière ]

Dairy Buy-off Program [ Dairy Termination Program ]


cessation définitive d'exploitation | CDE

end of operation


Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (cessation de l'exploitation du secteur de la télévision de la Société Radio-Canada)

An Act to amend the Broadcasting Act (termination of C.B.C.'s television operations)


plan d'entreprise | plan d'exploitation | plan d'action de l'entreprise

business plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons fait des recherches et constaté que cinq règlements, en 1985, sur la cessation d'exploitation prévoyaient l'enlèvement des pipelines à la fin de leur exploitation avaient été modifiés un certain nombre de fois depuis et que, maintenant, la cessation d'exploitation peut être approuvée.

Upon research, we found that five abandonment regulations that called for the removal of pipelines at abandonment in 1985 had been changed a number of times since, and now the regulations state that abandonment can now be approved in place.


21. rappelle aux États membres leurs obligations de contrôler la situation financière des compagnies aériennes et la possibilité de leur retirer leur licence d'exploitation si leurs finances sont insuffisantes; invite instamment la Commission à garantir que les autorités nationales respectent ces obligations et à veiller à ce que les passagers immobilisés puissent être rapatriés en cas de cessation de paiement, de faillite, de cessation d'activité ou de retrait de licence d'exploitation;

21. Reminds Member States of their obligation to monitor airlines' financial standing and the possibility of suspending an airline's operating licence if its finances are insufficient; urges the Commission to make sure that national authorities comply with these obligations and to ensure that stranded passengers can be repatriated in the event of insolvency, bankruptcy, ceased operations or removal of an operating licence.


21. rappelle aux États membres leurs obligations de contrôler la situation financière des compagnies aériennes et la possibilité de leur retirer leur licence d'exploitation si leurs finances sont insuffisantes; invite instamment la Commission à garantir que les autorités nationales respectent ces obligations et à veiller à ce que les passagers immobilisés puissent être rapatriés en cas de cessation de paiement, de faillite, de cessation d'activité ou de retrait de licence d'exploitation;

21. Reminds Member States of their obligation to monitor airlines' financial standing and the possibility of suspending an airline's operating licence if its finances are insufficient; urges the Commission to make sure that national authorities comply with these obligations and to ensure that stranded passengers can be repatriated in the event of insolvency, bankruptcy, ceased operations or removal of an operating licence.


21. rappelle aux États membres leurs obligations de contrôler la situation financière des compagnies aériennes et la possibilité de leur retirer leur licence d’exploitation si leurs finances sont insuffisantes; invite instamment la Commission à garantir que les autorités nationales respectent ces obligations et à veiller à ce que les passagers immobilisés puissent être rapatriés en cas de cessation de paiement, de faillite, de cessation d'activité ou de retrait de licence d’exploitation;

21. Reminds Member States of their obligation to monitor airlines’ financial standing and the possibility of suspending an airline’s operating licence if its finances are insufficient; urges the Commission to make sure that national authorities comply with these obligations and to ensure that stranded passengers can be repatriated in the event of insolvency, bankruptcy, ceased operations or removal of an operating licence.


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I. considérant que la cessation de cette exploitation illégale contribuera à la fin des hostilités,

I. whereas the cessation of this illegal exploitation will help bring about an end to hostilities,


11. demande un accroissement des aides à l'installation et des aides à l'investissement et, étant donné le caractère à long terme des investissements agricoles, leur mise à disposition pendant un minimum de huit années après l'installation; considère que ces aides à l'investissement devraient être rehaussées lorsque l'entreprise agricole présente des avantages réels pour l'environnement ou lorsque l'exploitation est située dans des zones structurellement défavorisées où peuvent exister des villages abandonnés ou des exploitations agricoles fermées pour cessation d'activit ...[+++]

11. Calls for installation aids and supplementary investment grants to be increased and, in view of the long term nature of farming investments, to be made available for a minimum of eight years after setting up; such investment aids should be further enhanced where there are tangible environmental benefits or where the farm is situated in a structurally less-favoured area that may contain deserted villages or holdings that have been abandoned owing to a cessation of activity, and where young farmers could revive the rural economy by developing new agricultural products of regional interest, repopulating the countryside, and increasing ...[+++]


b) soit, dans le cas où il n'y a pas d'entente, un prix déterminé par l'Office qui ne doit pas dépasser la valeur nette de récupération de la ligne ou du tronçon (5) S'il y a cession conformément au paragraphe (3), de la ligne principale ou de l'un de ses tronçons exploité par une compagnie de chemin de fer à une autre compagnie de chemin de fer : a) la compagnie de chemin de fer qui exploitait la ligne ou le tronçon cesse d'avoir quelque obligation que ce soit en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale à l'égard de l'exploitation de la lig ...[+++]

(b) where there is no such agreement, no more than the net salvage value of the line or segment, as determined by the Agency (5) If, pursuant to an order under subsection (3), a main line or segment operated by one railway company is transferred to another railway company (a) the railway company that operated the line or segment ceases to have any obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segm ...[+++]


L'audience en cours sur les coûts estimatifs de la cessation d'exploitation s'inscrit dans la perspective d'amener les sociétés à mettre de côté les fonds voulus pour parer aux futurs coûts attribuables à la cessation d'exploitation.

The abandonment cost estimates hearing that is currently under way is a step towards ensuring that appropriate funds are set aside by companies to cover the cost of abandoning pipelines in the future.


C'est grâce à cette initiative que nous travaillons avec l'industrie et les propriétaires fonciers à définir le besoin d'un fonds de cessation d'exploitation, notamment en vue de déterminer les coûts acceptables relativement à la cessation d'exploitation des pipelines.

Part of that is working with industry and figuring out the appropriate cost to cover abandonment of pipelines.


—Monsieur le Président, ce projet de loi vise à exiger qu'une personne exploitant un silo à grains dans une province des Prairie ne cesse pas de l'exploiter sans adopter un plan de cessation d'activité donnant aux acheteurs intéressés la possibilité d'en faire l'acquisition.

He said: Mr. Speaker, the purpose of this bill is to require persons who operate grain elevators located in a prairie province and who plan to discontinue operating any of these elevators to provide potential buyers with an opportunity to purchase them.


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