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Plan de réduction d'activité de l'industrie houillère

Traduction de «Plan de réduction d'activité de l'industrie houillère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan de réduction d'activité de l'industrie houillère

activity-reduction plan for the coal industry


Réduction des émissions causées par les activités du secteur public - Plan d'action du gouvernement fédéral présenté au programme des Mesures volontaires et du Registre (MVR)

Emission Reductions from Federal Operations - Government Plan Submitted to the Voluntary Challenge and Registry


Programme de valorisation de l'industrie : plan d'activités, 1996-1997

Industry Enhancement Program : 1996-97 operational plan


Industrie Canada Région de l'Atlantique - Plan d'activités

Industry Canada Atlantic Region - Business Plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette diminution a été due à une réduction des aides aux services financiers, à l'industrie houillère, à l'agriculture et au secteur manufacturier ainsi que des aides aux régions assistées (Graphique 3.2)

This fall was due to a significant reduction in aid to financial services, the coal industry, agriculture and manufacturing as well as in aid to assisted regions (Graph 3.2).


Grâce à la concentration de l'activité dans les mines les plus productives et à des efforts intenses et prolongés pour améliorer la viabilité, le Royaume-Uni est le seul pays de la Communauté dont l'industrie houillère ne percevait depuis 1995 aucune aide d'État.

As a result of concentrating activities in the most productive mines and sustained efforts to improve viability, the United Kingdom is the only Community country where the coal industry has received no State aid since 1995.


Ce constat est particulièrement évident dans l'industrie houillère où les considérations sociales et régionales en faveur d'un déclin contrôlé mais inévitable de cette activité ont pris le pas sur la contribution de ce combustible à la sécurité d'approvisionnement en l'absence de tension sur le marché international.

The truth of this statement is particularly obvious if we consider the coal mining industry. Social and regional considerations argued for mitigating the effects of an inevitable decline, rather than examining how the sector might make a positive contribution to energy security in the context of a well-ordered and efficient international market.


Les différents mécanismes d'aides mis en place - le régime actuel étant régi par la décision n° 3632/93/CECA prise en application de l'article 95 du traité CECA - ne sont pas parvenus à résoudre au plan économique la crise structurelle qui a frappé l'industrie houillère européenne.

The various aid mechanisms put in place, the current arrangements being governed by Decision No 3632/93/ECSC pursuant to Article 95 of the ECSC Treaty, have not managed to produce an economic solution to the structural crisis affecting the European coal industry.


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Compte tenu du règlement (CE) no 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère , le présent règlement ne doit pas s'appliquer aux aides en faveur d'activités dans le secteur houiller, à l'exception des aides à la formation, des aides à la recherche, au développement et à l’innovation et des aides pour la protection de l'environnement.

In view of Council Regulation (EC) No 1407/2002 of 23 July 2002 on State aid to the coal industry , this Regulation should not apply to aid favouring activities in the coal sector with the exception of training aid, research and development and innovation aid and environmental aid.


(12) La Commission a analysé les mesures de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité des autres entreprises de l'industrie houillère de l'Espagne pendant l'année 2001 et celles notifiées pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002. Elle a constaté que, à l'exception de l'analyse qui devra être faite de la mesure énoncée au considérant 11, elles correspondent avec les plans qui ont é ...[+++]

(12) The Commission has analysed the measures taken to modernise, rationalise, restructure and reduce activity in other Spanish coal undertakings during 2001 and the measures notified for the period 1 January 2002 to 23 July 2002 and has found that, except for the analysis which has to be made of the measure referred to in recital 11, they correspond to the plans which it declared, by Decision 98/637/ECSC, to be in conformity with Decision No 3632/93/ECSC.


(35) L'insertion de cette mesure dans le plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité notifiée par l'Espagne, ainsi que la dégressivité des aides et des quantités prévues pour l'année 2002, répondent aux objectifs figurant aux premier et deuxième tirets de l'article 2, paragraphe 1, de la décision n° 3632/93/CECA et, en particulier, à celui de résoudre les problèmes sociaux et régionaux liés à l'évolution de l'industrie houillère ...[+++].

(35) The inclusion of this measure in the modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction plan notified by Spain, and the reduction in the aid and quantities envisaged for 2002, are in line with the objectives of the first and second indents of Article 2(1) of Decision No 3632/93/ECSC, and in particular the objective of solving the social and regional problems created by developments in the coal industry.


(10) Par sa décision 98/637/CECA, la Commission a émis un avis favorable sur la conformité de la phase 1998-2002 du plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie houillère, notifié par l'Espagne, avec les objectifs généraux et spécifiques de la décision n° 3632/93/CECA.

(10) By Decision 98/637/ECSC, the Commission recognised the conformity of the 1998 to 2002 phase of the plan notified by Spain for modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction in the coal industry with the general and specific objectives of Decision No 3632/93/ECSC.


Ces montants d'aides, de 3138 millions de DEM pour l'année 2000 et de 1889 millions de DEM pour l'année 2001, sont par ailleurs conformes avec les dispositions du plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie houillère, et notamment aux nouvelles orientations de ce plan telles qu'exposées aux considérants 14 à 31.

These aid amounts, DEM 3138 million for 2000 and DEM 1889 million for 2001, are moreover in line with the provisions of the plan for modernisation, rationalisation, restructuring and reduction of activity in the coal industry, and in particular the new guidelines for this plan as set out in recitals 14 to 31.


Ces montants d'aides, de 3847 millions de DEM pour l'année 2000 et de 3433 millions de DEM pour l'année 2001, sont par ailleurs conformes avec les dispositions du plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie houillère, et notamment aux nouvelles orientations de ce plan telles qu'exposées aux considérants 14 à 31.

These aid amounts, DEM 3847 million for 2000 and DEM 3433 million for 2001, are moreover in line with the provisions of the plan for modernisation, rationalisation, restructuring and reduction of activity in the coal industry, and in particular the new guidelines for this plan as set out in recitals 14 to 31.




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Date index: 2023-02-05
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