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Plan de l'année courante
Plan de l'année en cours
Plan de l'exercice courant
Plan financier de l'année courante
Plan financier de l'année en cours
Plan financier de l'exercice
Plan financier de l'exercice courant
Plan opérationnel de l'année courante
Plan opérationnel de l'année en cours
Plan opérationnel de l'exercice courant

Traduction de «Plan financier de l'année en cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan financier de l'exercice courant [ plan financier de l'année courante | plan financier de l'année en cours | plan financier de l'exercice ]

current fiscal plan


plan opérationnel de l'année courante [ plan opérationnel de l'année en cours | plan opérationnel de l'exercice courant ]

current year operational plan


plan de l'année en cours [ plan de l'année courante | plan de l'exercice courant ]

current year plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une Entité est considérée comme exerçant comme activité principale une ou plusieurs des activités visées au point A 6 a), ou les revenus bruts d'une Entité proviennent principalement d'une activité d'investissement, de réinvestissement ou de négociation d'Actifs financiers aux fins du point A 6 b), si les revenus bruts de l'Entité générés par les activités correspondantes sont égaux ou supérieurs à 50 % de ses revenus bruts durant la plus courte des deux périodes suivantes: i) la période de trois ans se terminant le 31 déce ...[+++]

An Entity is treated as primarily conducting as a business one or more of the activities described in subparagraph A(6)(a), or an Entity's gross income is primarily attributable to investing, reinvesting, or trading in Financial Assets for the purposes of subparagraph A(6)(b), if the Entity's gross income attributable to the relevant activities equals or exceeds 50 % of the Entity's gross income during the shorter of: (i) the three-year period ending on 31 December of the year preceding the year in which the determination is made; or (ii) the period during which the Entity has been ...[+++]


Tel est le cas si les revenus bruts de cette Entité attribuables à la détention d'Actifs financiers et aux services financiers connexes sont égaux ou supérieurs à 20 % du revenu brut de l'Entité durant la plus courte des deux périodes suivantes: i) la période de trois ans qui s'achève le 31 décembre (ou le dernier jour d'un exercice comptable décalé) précédant l'année au cours de laquelle le calcul est effectué ...[+++]

An Entity holds Financial Assets for the account of others as a substantial portion of its business if the Entity's gross income attributable to the holding of Financial Assets and related financial services equals or exceeds 20 % of the Entity's gross income during the shorter of: (i) the three-year period that ends on 31 December (or the final day of a non-calendar year accounting period) prior to the year in which the determination is being made; or (ii) the period during which the Entity has been in existence.


14. note que la Cour procède à l'élaboration de son programme de travail sur une base annuelle et pluriannuelle; remarque que le plan pluriannuel permet de définir et d'actualiser la stratégie de la Cour et que le plan annuel précise les tâches spécifiques à exécuter pendant l'année en question; se félicite que, chaque année, la Cour présente son programme de travail annuel à la commission du contrôle budgétaire, en énumérant les ...[+++]

14. Notes that the Court undertakes the planning of its work programme on a multiannual and annual basis; notes that the multiannual plan allows for the Court’s strategy to be defined and updated, and the annual plan sets out the specific tasks to be undertaken during the year in question; welcomes the fact that every year the Court presents the annual work programme to the Committee on Budgetary Control, listing the priority aud ...[+++]


2. Lorsque des plans de performance sont adoptés après le 1er novembre de l’année précédant l’année au cours de laquelle débute la période de référence, ou sont révisés conformément aux dispositions des articles 17 et 19 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, les taux unitaires sont recalculés, le cas échéant, sur la base du plan définitif adopté ou des mesures correctrices applicables.

2. Where performance plans are adopted after 1 November of the year preceding the year in which the reference period begins or revised in accordance with Articles 17 and 19 of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, unit rates shall be recalculated where necessary on the basis of the final adopted plan or the applicable corrective measures.


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7. Le 15 septembre de chaque année au plus tard, les États membres présentent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de leur plan de pêche annuel pour l'année en cours.

7. No later than 15 September each year, Member States shall report to the Commission on the implementation of their annual fishing plans for that year.


15. attend des agences qu'elles mènent à bien les procédures d'alignement de leurs dispositions financières internes sur celles du nouveau règlement financier dans les meilleurs délais et en tout cas avant la fin de l'année en cours; rappelle que les règles internes ne peuvent s'écarter du règlement financier à moins que les exigences de fonctionnement propres à une agence ne le nécessitent et que la Commissio ...[+++]

15. Expects the Agencies to complete their procedures for bringing into line their internal financial rules with the requirements of the new framework Financial Regulation as soon as possible and in any event by the end of the year at the latest; recalls that such internal financial rules may not depart from the framework Financial Regulation except where the specific operating needs of an Agency so require and with the Commission's prior consent; calls on the Agencies once they have completed such a process to inform Parliament's competent committees; asks the Court of Audito ...[+++]


13. attend des agences qu'elles mènent à bien les procédures d'alignement de leurs dispositions financières internes sur celles du nouveau règlement financier dans les meilleurs délais et en tout cas avant la fin de l'année en cours; rappelle que les règles internes ne peuvent s'écarter du règlement financier à moins que les exigences de fonctionnement propres à une agence ne le nécessitent et que la Commissio ...[+++]

13. Expects the Agencies to complete their procedures for bringing into line their internal financial rules with the requirements of the new framework Financial Regulation as soon as possible and in any event by the end of the year at the latest; recalls that such internal financial rules may not depart from the framework Financial Regulation except where the specific operating needs of an Agency so require and with the Commission's prior consent; calls on the Agencies once they have completed such a process to inform Parliament's competent committees; asks the Court of Audito ...[+++]


Cela est tout d'abord dû au fait que c'est la troisième année au cours de laquelle le réformes décidées dans le cadre de l'Agenda 2000 doivent être garanties sur le plan financier.

The explanation is that this is the third year in which the reforms decided under Agenda 2000 need to be funded.


Cela est tout d'abord dû au fait que c'est la troisième année au cours de laquelle le réformes décidées dans le cadre de l'Agenda 2000 doivent être garanties sur le plan financier.

The explanation is that this is the third year in which the reforms decided under Agenda 2000 need to be funded.


i) point a), deuxième alinéa, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: "Les engagements relatifs aux tranches annuelles ultérieures sont fondés sur le plan de financement initial ou révisé du projet et sont réalisés en principe au début de chaque exercice budgétaire et, en règle générale, au plus tard le 30 avril de chaque année, en fonction des prévisions de dépenses relatives au projet pour l'année en cours".

(i) in the second subparagraph of point (a), the second sentence shall be replaced by the following: "Commitments in respect of subsequent annual instalments shall be based on the initial or revised financing plan for the project and shall normally be made at the beginning of each budget year and as a general rule by 30 April each year, based on the expenditure forecasts for the project for that current year".




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Date index: 2022-12-27
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