Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
PNA
PNAQ
Plan d'assignation national
Plan national d'allocation
Plan national d'allocation
Plan national d'allocation de quotas
Plan national d'allocation de quotas de CO2

Traduction de «Plan national d'allocation de quotas de CO2 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]


plan national d'allocation (1) | plan d'assignation national (2) [ PNA ]

national allocation plan [ NAP ]


Plan d'investissement national pour la justification et l'allocation de ressources pour l'achat et l'exploitation des aides à la navigation de courte portée

National Plan for the National Justification and Allocation of Funds for the Acquisition and Maintenance of Short-Range Aids to Marine Navigation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission prépare actuellement une révision du système[27]. Par l’établissement des plans nationaux d'allocations de quotas et la mise en place d'une rareté globale des quotas d'émissions de CO2 sur le marché, les États membres peuvent continuer à utiliser le système d'échange des quotas d'émission comme un instrument pour inciter à produire l'électricité d’une manière plus efficace.

The Commission is currently planning a review of the system.[27] Through the establishment of the national allocation plan and the creation of an overall scarcity of CO2 emissions allowances in the market, Member States can continue to use the EU emission trading system as an instrument to incentivise more efficient power production.


Rien dans le présent règlement ne devrait empêcher une autorité compétente d'exiger d'un exploitant qu'il transfère un certain nombre de quotas, reçus en excédent de sa quantité de quotas révisée pour l'année concernée, sur le compte Allocation UE dans les cas dans lesquels il y a eu un octroi excessif de quotas, y compris à la suite d'une erreur dans l'allocation initiale ou en raison du fait que l'exploitant n'a pas correctement ou intégralement communiqué les informations visées à l'article 24 de la décision 2011/278/UE à la date p ...[+++]

Nothing in this Regulation should prevent a competent authority from requiring an operator to transfer a number of allowances, received in excess of its adjusted allocation for the relevant year, to the EU Allocation Account in cases where there has been an over allocation of allowances, including as a result of an error in the original allocation or the operator having failed to correctly or completely submit to the competent authority information pursuant to Article 24 of Decision 2011/278/EU by the date set out in that Article, provided that the central administrator has made a change to the national ...[+++]


Combien d’États membres n’ont toujours pas présenté de plan national d’allocation de quotas conformément aux exigences du système communautaire d’échange de quotas d’émission?

How many Member States have still failed to submit national allocation plans in accord with the requirements of the EU Emissions Trading Scheme?


Combien d’États membres n’ont toujours pas présenté de plan national d’allocation de quotas conformément aux exigences du système communautaire d’échange de quotas d’émission?

How many Member States have still failed to submit national allocation plans in accord with the requirements of the EU Emissions Trading Scheme?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Combien d'États membres n'ont toujours pas présenté de plan national d'allocation de quotas conformément aux exigences du système communautaire d'échange de quotas d'émission?

How many Member States have still failed to submit national allocation plans in accord with the requirements of the EU Emissions Trading Scheme?


S'agissant du système communautaire d'échange de quotas d'émission 2008-2012, quelle est la position de la Commission sur le fait que la date butoir du 30 juin 2006 à laquelle tous les États membres devaient remettre leurs plans nationaux d'allocation de quotas et à laquelle elle devait rendre un rapport sur ces plans a été dépassée sans que ces tâches aient été menées à bien?

In relation to the European Emissions Trading Scheme 2008-2012, could the Commission comment on the fact that the 30 June 2006 deadline for all Member States to submit their National Allocation Plans and for the Commission to issue a report on the NAPs has passed without these tasks being accomplished?


D’après la Deutsche Bank, seuls cinq des plans d’allocation des quotas d’émissions publiés par les États membres pour la prochaine phase remplissent les critères principaux.

According to the Deutsche Bank, just five of the emission allowance allocations published by the Member States for the next phase fulfil the main criteria.


1. Sous réserve du paragraphe 3, les États membres peuvent, durant chaque période visée à l’article 11, paragraphe 2, permettre à des exploitants d’utiliser des REC et des URE résultant d’activités de projets dans le système communautaire, jusqu’à concurrence d’un pourcentage de l’allocation des quotas attribuée à chaque installation, devant être spécifié par chaque État membre dans son plan national d’allocation pour cette période.

1. Subject to paragraph 3, during each period referred to in Article 11(2), Member States may allow operators to use CERs and ERUs from project activities in the Community scheme up to a percentage of the allocation of allowances to each installation, to be specified by each Member State in its national allocation plan for that period.


3. Dans les trois mois qui suivent la notification d'un plan national d'allocation de quotas par un État membre conformément au paragraphe 1, la Commission peut rejeter ce plan ou tout aspect de celui-ci en cas d'incompatibilité avec les critères énoncés à l'annexe III ou avec les dispositions de l'article 10.

3. Within three months of notification of a national allocation plan by a Member State under paragraph 1, the Commission may reject that plan, or any aspect thereof, on the basis that it is incompatible with the criteria listed in Annex III or with Article 10.


2. Les quotas octroyés aux installations exerçant de telles activités sont spécifiés dans le plan national d'allocation de quotas prévu à l'article 9.

2. Allocations made to installations carrying out such activities shall be specified in the national allocation plan referred to in Article 9.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Plan national d'allocation de quotas de CO2 ->

Date index: 2024-01-20
w