Traduction de «Plan national de l'espace aérien » (Français → Anglais) :

Les États membres et les blocs d’espace aérien fonctionnels veillent à ce que, préalablement à leur mise en œuvre, les projets de conception de l’espace aérien à l’échelon national et à l’échelon des blocs d’espace aérien fonctionnels soient compatibles et cohérents avec le plan d’amélioration du réseau de routes européen et soient coordonnés avec les États concernés pa ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Member States and functional airspace blocks shall ensure that, prior to implementation, national and functional airspace blocks airspace design projects are compatible and consistent with the European Route Network Improvement Plan and are coordinated with those States impacted by them and the Network Manager.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Sans préjudice de la souveraineté des États membres sur l’espace aérien et des contraintes des États membres en matière d’ordre public, de sécurité publique et de défense, le gestionnaire de réseau, les États membres, les pays tiers, les usagers de l’espace aérien, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne soit en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels soit à titre ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Without prejudice to Member States’ sovereignty over the airspace and to the requirements of the Member States relating to public order, public security and defence matters, the Network Manager, Member States, third countries, airspace users, functional airspace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually shall develop, using a cooperative decision-making process, the European Route Network Improvement Plan, while ap ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Les États membres et les blocs d’espace aérien fonctionnels veillent à ce que, préalablement à leur mise en œuvre, les projets de conception de l’espace aérien à l’échelon national et à l’échelon des blocs d’espace aérien fonctionnels soient compatibles et cohérents avec le plan d’amélioration du réseau de routes européen et soient coordonnés avec les États concernés pa ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

Member States and functional airspace blocks shall ensure that, prior to implementation, national and functional airspace blocks airspace design projects are compatible and consistent with the European Route Network Improvement Plan and are coordinated with those States impacted by them and the Network Manager.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-07-06]

Sans préjudice de la souveraineté des États membres sur l’espace aérien et des contraintes des États membres en matière d’ordre public, de sécurité publique et de défense, le gestionnaire de réseau, les États membres, les pays tiers, les usagers de l’espace aérien, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne soit en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels soit à titre ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

Without prejudice to Member States’ sovereignty over the airspace and to the requirements of the Member States relating to public order, public security and defence matters, the Network Manager, Member States, third countries, airspace users, functional airspace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually shall develop, using a cooperative decision-making process, the European Route Network Improvement Plan, while ap ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

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1. Les autorités nationales de surveillance, soit au niveau national soit au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, établissent des plans de performance contenant des objectifs compatibles avec les objectifs de performance uni-européens et conformes aux critères d’évaluation définis à l’annexe III. Il n’y a qu’un seul plan de performance par État membre ou par bloc d’espace aérien ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-07-28]

1. The national supervisory authorities, at either national or functional airspace block level, shall draw up performance plans containing targets consistent with the European Union-wide performance targets and the assessment criteria set out in Annex III. There shall be only one performance plan per Member State or per functional airspace block when the Member States concerned decide to elaborate a performance plan at functional airspace block level ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-07-28]

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1. Les autorités nationales de surveillance, soit au niveau national soit au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, établissent des plans de performance contenant des objectifs compatibles avec les objectifs de performance uni-européens et conformes aux critères d’évaluation définis à l’annexe III. Il n’y a qu’un seul plan de performance par État membre ou par bloc d’espace aérien ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-07-28]

1. The national supervisory authorities, at either national or functional airspace block level, shall draw up performance plans containing targets consistent with the European Union-wide performance targets and the assessment criteria set out in Annex III. There shall be only one performance plan per Member State or per functional airspace block when the Member States concerned decide to elaborate a performance plan at functional airspace block level ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-07-28]

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2. Lorsque la Commission constate, dans un État membre ou un bloc d’espace aérien fonctionnel, une baisse de performance significative et constante qui affecte d’autres États parties au ciel unique européen ou l’ensemble de l’espace aérien européen, elle peut demander aux États membres concernés et à l’autorité de surveillance ou à l’organe concerné au niveau national ou du bloc d’espace aérien fonctionnel de définir, d’appliquer et de communiquer à la Commission les mesur ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-07-28]

2. Where the Commission witnesses a significant and persistent drop in performance in a Member State or a functional airspace block, affecting other States parties to the single European sky and/or the entire European airspace, it may request the Member States concerned and national or functional airspace block supervisory authority or body concerned to define, apply and communicate to the Commission appropriate measures to achieve the targets set in their performance plan ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-07-28]

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2. Lorsque la Commission constate, dans un État membre ou un bloc d’espace aérien fonctionnel, une baisse de performance significative et constante qui affecte d’autres États parties au ciel unique européen ou l’ensemble de l’espace aérien européen, elle peut demander aux États membres concernés et à l’autorité de surveillance ou à l’organe concerné au niveau national ou du bloc d’espace aérien fonctionnel de définir, d’appliquer et de communiquer à la Commission les mesur ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-07-28]

2. Where the Commission witnesses a significant and persistent drop in performance in a Member State or a functional airspace block, affecting other States parties to the single European sky and/or the entire European airspace, it may request the Member States concerned and national or functional airspace block supervisory authority or body concerned to define, apply and communicate to the Commission appropriate measures to achieve the targets set in their performance plan ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-07-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-07-28]

Le fait que l’IFPS ne reçoive aucun plan de vol pour des vols entrant dans l’espace aérien couvert par le présent règlement en provenance d'espaces aériens adjacents peut induire des risques analogues à ceux résultant de divergences entre des données de plans de vol détenus par des unités du service de la circulation aérienne, des exploitants et des pilotes pour des vols dont le point de départ se situe à l’intérieur dudit espace aérien.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

If the IFPS receives no flight plan for flights entering the airspace covered by this Regulation from adjacent airspaces, similar risks may arise to those resulting from inconsistencies between flight plan data held by air traffic services units, operators and pilots for flights departing from within this airspace.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-07-03]

Le fait que l’IFPS ne reçoive aucun plan de vol pour des vols entrant dans l’espace aérien couvert par le présent règlement en provenance d'espaces aériens adjacents peut induire des risques analogues à ceux résultant de divergences entre des données de plans de vol détenus par des unités du service de la circulation aérienne, des exploitants et des pilotes pour des vols dont le point de départ se situe à l’intérieur dudit espace aérien.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

If the IFPS receives no flight plan for flights entering the airspace covered by this Regulation from adjacent airspaces, similar risks may arise to those resulting from inconsistencies between flight plan data held by air traffic services units, operators and pilots for flights departing from within this airspace.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-07-03]

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Date index: 2021-09-17