Traduction de «Plaque-base d'une prothèse » (Français → Anglais) :

Grâce à une étroite coopération avec des associations de sclérose en plaques de tous les États membres et avec la plate-forme européenne sur la sclérose en plaques, un code de bonnes pratiques a été rédigé sur la base de ce rapport et de la résolution qui l’accompagnait.

Pour terminer, je souhaite informer le Parlement que la Commission a l’intention de discuter avec les États membres d’une proposition en vue d’une vaste conférence européenne de consensus sur les maladies neurodégénératives, incluant la sclérose en plaques, qui se tiendrait en 2009 ou 2010. La Commission sera en mesure (sur la base de conclusions approuvées par les deux porteurs de projets public et privé lors de cette conférence) de proposer une communication ou d’autres initiatives politiques pertinentes comportant des actions spécifiques dans tous les domaines de la prévention des maladies, de la recherche et de la gestion de ce group ...[+++]e de maladies.

38. constate avec regret que les services des États membres ne transmettent pas à l'OLAF les informations dont ils disposent concernant les plaques tournantes (par exemple, l'Asie du Sud-Est) de la contrefaçon et de la contrebande de cigarettes; demande aux États membres d'examiner, sur la base de l'article 280 du traité, les modalités selon lesquelles ces données peuvent être mises à la disposition de l'OLAF dans le cadre de la coopération administrative; demande à la Cour des comptes de présenter prochainement un avis sur la proposition visant à améliorer la coopération administrative entre l'OLAF et les États membres; demande que s ...[+++]oit également examinée, dans ce contexte, la question de savoir s'il pourrait être utile de créer des antennes propres à l'OLAF pour assurer la surveillance des plaques tournantes de la contrebande;

38. constate avec regret que les services des États membres ne transmettent pas à l'OLAF les informations dont ils disposent concernant les plaques tournantes (par exemple, l'Asie du Sud-Est) de la contrefaçon et de la contrebande de cigarettes; demande aux États membres d'examiner, sur la base de l'article 180 du traité, les modalités selon lesquelles ces données peuvent être mises à la disposition de l'OLAF dans le cadre de la coopération administrative; demande à la Cour des comptes de présenter prochainement un avis sur la proposition visant à améliorer la coopération administrative entre l'OLAF et les États membres; demande que s ...[+++]oit également examinée, dans ce contexte, la question de savoir s'il pourrait être utile de créer des antennes propres à l'OLAF pour assurer la surveillance des plaques tournantes de la contrebande;

4. rappelle que la discrimination en matière de soins de santé relève de la directive du Conseil 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (qui se base sur l'article 13 du traité CE) et souligne expressément que de telles discriminations ayant trait aux soins de santé pour des personnes atteintes d'une sclérose en plaques renforcent encore la nécessité d'une directive d'ensemble sur la non-discrimination dans le contexte du handicap;

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun ...[+++]à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...