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Auteur
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'une infraction
Auteur direct
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Coactivité
Coactivité directe
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Participation à titre principal
Pluralité d'auteurs
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «Pluralité d'auteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coactivité | coactivité directe | pluralité d'auteurs | participation à titre principal

co-offending | joint offending


Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Protocol Amending the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité

Protocol Amending the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En tant que député, l'auteur de la présente question fait part de son indignation et de son désaccord face à la mesure annoncée, laquelle témoigne des réticences des responsables de la Commission à respecter la pluralité linguistique considérée par la Constitution comme un objectif de l'Union, et signe également une méconnaissance évidente de l'évolution réelle des langues officielles de cette dernière tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières.

As a Member of the European Parliament, I wish to express my indignation and disagreement with the proposed measure, which betrays a clear lack of commitment among decision-makers at the Commission to the linguistic plurality which the Constitution enshrines as one of the Union's objectives, and a manifest unfamiliarity with the real situation as regards its official languages both inside and outside the EU.


Tous ces éléments et d'autres encore, mais aussi l'espoir de voir s'inverser la tendance pendant l'année en cours, l'auteur du présent rapport a jugé utile et nécessaire de les prendre également en compte dans ses évaluations et les propositions, qu'il s'est efforcé de formuler avec toute la sincérité et l'impartialité possibles, sans se cacher la réalité, tout en prenant garde de ne pas heurter les sensibilités nationales, mais également les approches politiques différentes qui, inévitablement, se font jour dans le climat de pluralité démocratique qui ca ...[+++]

In making his evaluation and proposals, it was both necessary and useful for the rapporteur of this report to keep the above factors and others in mind, together with the hopes for an upturn in the economic climate in the current year. In doing so he has made a sincere and, as far as possible, impartial effort to draft his text with particular care in order, without concealing the reality, to avoid arousing national sensitivities, and to avoid concealing the varying political approaches which unavoidably arise in the multi-faceted democracy which characterises the European Union’s journey towards convergence and integration.


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