Je ne peux pas vous donner de chiffre absolu car, encore une fois, le nombre augmente constamment, mais si vous prenez le coût moyen d'une personne que l'on renvoie à son point origine, c'est-à-dire de 15 à 20 000 $, vous pouvez faire le calcul.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

I cannot give you a final figure because, as we said, it's growing all the time, but if you look at the average cost of removal, which is $15,000 to $20,000, I'll let you calculate the numbers.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-01]

(4) Sur demande formée au titre du paragraphe (1), l’Office peut statuer que, dans un cas particulier où le point d’origine ou de destination du trafic est situé à plus de 30 kilomètres d’un lieu de correspondance, ou à la distance supérieure prévue par règlement, et où il est d’avis que, dans les circonstances, le point d’origine ou de destination est suffisamment près du lieu de correspondance, le point d’origine ou de destination, selon le cas, est réputé situé à l’intérieur de cette distance.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) On the application of a person referred to in subsection (1), the Agency may deem a point of origin or destination of a movement of traffic in any particular case to be within 30 km, or a prescribed greater distance, of an interchange, if the Agency is of the opinion that, in the circumstances, the point of origin or destination is reasonably close to the interchange.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Toutefois, si le produit fait l’objet d’une vente F.A.B. au point d’expédition, l’acheteur n’assume que le plus faible fret ferroviaire autorisé, qui s’applique entre le point d’origine et le point de destination mentionnés dans le contrat d’achat, ainsi que les frais de location du wagon et les dépenses de réfrigération ou de chauffage, s’il y a lieu, et si le contrat spécifie la nature et l’étendue des mesures de conservation qu’exige l’expéditeur du transporteur. Par contre, l’acheteur n’est pas réputé avoir assumé les frais de mag ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

But if sold F.O.B. shipping point, the buyer assumes only the lowest authorized all rail freight charges applicable between the point of origin and the destination stated in the contract of purchase, together with car rental, refrigeration and heater charges, or diversion or reconsignment charges, that would not have accrued had the car been originally shipped direct to the destination provided in the contract of purchase.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

a) le VARA regroupé est censé être effectué entre au plus deux points d’origine et un seul point de destination; cependant, lorsque des arrangements conclus selon l’alinéa 64(2)b) s’appliquent au regroupement projeté, le VARA regroupé peut être effectué entre au plus deux points d’origine et deux points de destination;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) the consolidated ABC is to be flown to one point of destination from not more than two points of origin, except where the arrangements arrived at pursuant to paragraph 64(2)(b) are in effect and are applicable to the proposed consolidation, in which case the consolidated ABC may be flown between not more than two origins and two points of destinations;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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(Le point b) d'origine est devenu le point c), le point c) d'origine est devenu le point d) et le point d) d'origine est devenu le point e))

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

(the original point (b) changed to point (c), original point (c) to point (d) and original point (d) to point (e))

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-16]

3. L'État membre d'accueil accepte le niveau attesté au titre de l'article 11 par l'État membre d'origine ainsi que le certificat par lequel l'État membre d'origine certifie que la formation réglementée ou la formation professionnelle à structure particulière visée à l'article 11, point c) ii) est équivalente au niveau prévu à l'article 11, point c) i) .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

3. The host Member State shall accept the level attested under Article 11 by the home Member State, as well as the certificate by which the home Member State certifies that regulated education and training or vocational training with a special structure referred to in point (c)(ii) of Article 11 is equivalent to the level provided for in point (c)(i) of Article 11 .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-08]

9. souligne à quel point il est important que la conclusion de la présente convention soit assortie au plus tôt d'une révision des règles d'origine applicables aux parties à la Convention et que cette révision soit réalisée de telle manière que les règles d'origine applicables aux pays de la Méditerranée soit mises en conformité avec celles proposées dans le cadre du nouveau règlement concernant le système de préférences généralisées (SPG); est d'avis que des règles d'origine moins avantageuses empêcheraient de tirer pleinement profi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-02-15]

9. Emphasises how important it is that the conclusion of the Convention should be accompanied, as soon as possible, by a revision of the rules of origin applicable to the parties to the Convention and that such a revision should be carried out in such a way that the rules of origin for the southern Mediterranean countries are brought into line with those proposed in the new regulation on the Generalised System of Preferences (GSP); believes that less advantageous rules of origin would undermine the full potential of the Convention and put the Southern Neighbourhood at a disadvantage;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-02-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-02-15]

12. souligne que l'application aux RGA de l'approche reposant sur le principe du «pays d'origine» ne peut être crédible, du point de vue des consommateurs, que si ceux-ci ont la même démarche à effectuer pour les deux fonctions des RGA (transfert de portefeuille et demandes d'indemnisation des preneurs d'assurance); invite la Commission à prévoir une procédure dans la langue de communication des consommateurs et un point de contact uniques pour ces derniers au sein des autorités de surveillance de leur pays pour toutes les demandes d'indemnisation au titre des garanties des ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-10-12]

12. Stresses that the ‘home’ country approach to IGSs can only be credible from a consumer perspective if there is consistency of consumer experience for both IGS functions (portfolio transfer and policy-holder compensation claims); calls on the Commission to stipulate a single own-language process and point of contact for consumers within their national supervisor for all insurance-guarantee compensation claims, regardless of the location of the ‘home’ IGS; recommends that EIOPA develop a harmonised and transparent approach based on simplicity and best practice, and, where necessary, through binding technical standards;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-10-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-10-12]

12. souligne que l'application aux RGA de l'approche reposant sur le principe du "pays d'origine" ne peut être crédible, du point de vue des consommateurs, que si ceux-ci ont la même démarche à effectuer pour les deux fonctions des RGA (transfert de portefeuille et demandes d'indemnisation des preneurs d'assurance); invite la Commission à prévoir une procédure dans la langue de communication des consommateurs et un point de contact uniques pour ces derniers au sein des autorités de surveillance de leur pays pour toutes les demandes d'indemnisation au titre des garanties des ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-10-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-10-11]

Cette proposition est étroitement liée à la première proposition de la Commission relative à des normes communes en matière de procédures d'asile (voir le point "Origines et bases de la proposition").

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-04-02]

This proposal is closely linked to the Commission's proposal regarding common standards for asylum procedures (see background below).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-04-02]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-04-02]

D'autres ont cherché : aoc aop abscisse à l'origine appellation d'origine contrôlée appellation d'origine protégée code de point d'origine code du point d'origine coordonnée à l'origine emplacement de l'origine exemplaire original exemplaire original d'une oeuvre foyer d'origine foyer initial foyer initial d'incendie foyer-origine oeuvre originale ordonnée à l'origine original origine origine des coordonnées plan de référence point d'intersection point d'origine point de départ point de départ d'un sinistre point de départ de l'incendie point de départ du feu point fondamental point origine point origine de l'altitude point origine de référence point origine des coordonnées ville de départ Point d'origine

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Date index: 2021-12-26