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Point de passage d'une droite dans une sphère
Point de perçage d'une sphère par une droite

Traduction de «Point de passage d'une droite dans une sphère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point de passage d'une droite dans une sphère | point de perçage d'une sphère par une droite

piercing point of a straight line on a sphere
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9) «point de passage frontalier commun», tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d'un État membre, soit sur le territoire d'un pays tiers, auquel des gardes-frontières de l'État membre et des gardes-frontières du pays tiers effectuent l'un après l'autre des vérifications de sortie et d'entrée, conformément à leur droit national et en vert ...[+++]

9. ‘shared border crossing pointmeans any border crossing point situated either on the territory of a Member State or on the territory of a third country, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law and pursuant to a bilateral agreement;


14) «garde-frontières», tout agent public affecté, conformément au droit national, soit à un point de passage frontalier, soit le long de la frontière ou à proximité immédiate de cette dernière et qui exerce, conformément au présent règlement et au droit national, des fonctions de contrôle aux frontières;

14. ‘border guard’ means any public official assigned, in accordance with national law, to a border crossing point or along the border or the immediate vicinity of that border who carries out, in accordance with this Regulation and national law, border control tasks;


"point de passage frontalier commun", tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d'un État membre, soit sur le territoire d'un pays tiers, auquel des garde-frontières de l'État membre et des garde-frontières du pays tiers effectuent l'un après l'autre des vérifications de sortie et d'entrée, conformément à leur droit national et en vertu d'un accord bilatéral; ";

‧shared border crossing pointmeans any border crossing point situated either on the territory of a Member State or on the territory of a third country, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law and pursuant to a bilateral agreement; ";


invite les États membres à faire tout leur possible pour s'abstenir de recourir à des dérogations dans l'application du règlement concernant le transport ferroviaire et le transport par autobus/autocar afin de faciliter le transport intermodal du point de vue des droits des passagers;

Calls on the Member States, when applying the Rail and Bus Regulations, to make every effort to refrain from making use of derogations, in order to reduce the problems posed by intermodal travel from the point of view of passenger rights;


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79. invite les États membres à faire tout leur possible pour s'abstenir de recourir à des dérogations dans l'application du règlement concernant le transport ferroviaire et le transport par autobus/autocar afin de faciliter le transport intermodal du point de vue des droits des passagers;

79. Calls on the Member States, when applying the Rail and Bus Regulations, to make every effort to refrain from making use of derogations, in order to reduce the problems posed by intermodal travel from the point of view of passenger rights;


2. Si le transporteur n’offre pas au passager le choix visé au paragraphe 1, le passager a droit à une indemnisation équivalente à 50 % du prix du billet, en sus du remboursement visé au paragraphe 1, point b).

2. If the carrier fails to offer the passenger the choice referred to in paragraph 1, the passenger shall have the right to compensation amounting to 50 % of the ticket price, in addition to the reimbursement referred to in point (b) of paragraph 1.


(19) La Commission devrait proposer des règles claires en matière de droits des passagers liés à la responsabilité, à l'accessibilité et aux droits des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite, applicables aux points de passage des passagers entre la terre et la mer ou du transport de navigation intérieure.

(19) The Commission should propose clear rules for passengers' rights with regard to responsibility, liability, accessibility, and rights of disabled persons or persons with reduced mobility at points of transfer of passengers between land and sea or inland waterway transport.


(16 bis) La Commission devrait proposer des règles claires en matière de droits des passagers (liées à la responsabilité, à l'accessibilité, aux droits des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite), applicables aux points de passage des personnes entre la terre et la mer ou du transport de navigation intérieure.

(16a) The Commission should propose clear rules for passengers' rights in relation to responsibility, liability, accessibility, rights of persons with disabilities or with reduced mobility at points of transfer of passengers between land and sea or inland waterway transport.


3. Sans préjudice des exceptions prévues au paragraphe 2 et de leurs obligations en matière de protection internationale, les États membres instaurent des sanctions, conformément à leur droit national, en cas de franchissement non autorisé des frontières extérieures en dehors des points de passage frontaliers ou des heures d'ouverture fixées.

3. Without prejudice to the exceptions provided for in paragraph 2 or to their international protection obligations, Member States shall introduce penalties, in accordance with their national law, for the unauthorised crossing of external borders at places other than border crossing points or at times other than the fixed opening hours.


Afin de réduire les délais d'attente des personnes jouissant du droit communautaire à la libre circulation, il convient d'aménager, lorsque les circonstances le permettent, des couloirs séparés aux points de passage des frontières, signalés par des indications uniformes dans tous les États membres.

In order to reduce the waiting times of persons enjoying the Community right of free movement, separate lanes, indicated by uniform signs in all Member States, should, where circumstances allow, be provided at border crossing points.




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Date index: 2023-06-16
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