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Ayant fait l'objet d'une importante majoration
Ayant fait l'objet d'une renonciation
Points ayant fait l'objet d'un débat

Traduction de «Points ayant fait l'objet d'un débat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]

revised upwards significantly




tarifs officiels ayant fait l'objet d'une entente tarifaire entre compagnies, approuvée à l'échelon officiel

closed fares


Manutention des wagons ayant fait l'objet d'une inspection antérieure aux installations terminales et aux installations de transbordement

Handling Previously Inspected Railcars at Terminal and Transfer Facilities


Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevet

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which applications for patents have been made
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principaux points ayant fait l’objet de discussions et de décisions sont les suivants: a) l’utilisation, pour le suivi de la mise en oeuvre des programmes SAPARD, des indicateurs précédemment choisis à cette fin; b) l’approbation des modifications à apporter aux programmes SAPARD; c) l’examen des rapports d’évaluation à mi-parcours et d) l’approbation des rapports annuels avant présentation à la Commission.

The main topics of discussion and decisions were as follows: a) monitoring the implementation of SAPARD programmes by using previously agreed monitoring indicators; b) approving modifications to be introduced in the SAPARD programmes; c) examining the MTE reports and d) approving the annual implementation reports prior to submitting them to the Commission.


Dans des limites raisonnables du point de vue pratique, l'autorité compétente ou le guichet unique fournit aux acteurs du marché ayant signalé l'incident des informations ayant fait l'objet d'une analyse stratégique qui les aideront à faire face à la menace de sécurité.

The competent authority or the single point of contact shall, if reasonably possible, present market operators that informed of the incident with strategic analysed information that will help overcome the security threat.


Si les obligations fixées par la présente directive ne s'étendent pas aux principaux prestataires de services de la société de l'information au sens de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, sur lesquels reposent des services de la société de l'information en amont ou des activités en ligne, tels que les plateformes de commerce électronique, les passerelles de paiement par internet, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les services ...[+++]

While the obligations set out in this directive do not extend to key providers of information society services, as defined in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services, which underpin downstream information society services or on-line activities, such as e-commerce platforms, Internet payment gateways, social networks, search engines, cloud comp ...[+++]


Les principaux points ayant fait l’objet d’un accord en comité de conciliation sont les suivants: le champ d’application, les dérogations dans le temps, l’indemnisation et l’assistance en cas d’accident, les droits des passagers en cas d’annulation ou de retard et les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.

The main points that led to an agreement during the Conciliation Committee are: scope, time derogations, compensation and assistance in the event of accidents, rights of passengers in the event of cancellations or delays, and rights of disabled persons and persons with reduced mobility.


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Dans le cas de la classification des mélanges couverts par les sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 et 4.1, si un mélange ayant fait l’objet d’essais est classé dans la catégorie ou la sous-catégorie de danger la plus élevée et que la concentration des composants de ce mélange appartenant à cette catégorie ou sous-catégorie est accrue, le mélange n’ayant pas fait l’objet d’essais qui en résulte est classé dan ...[+++]

In the case of the classification of mixtures covered by sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 and 4.1, if a tested mixture is classified in the highest hazard category or sub-category, and the concentration of the components of the tested mixture that are in that category or sub-category is increased, the resulting untested mixture shall be classified in that category or sub-category without additional testing.


La catégorie de danger d’un lot de fabrication d’un mélange ayant fait l’objet d’essais peut être considérée comme étant essentiellement équivalente à celle d’un autre lot de fabrication du même produit commercial n’ayant pas fait l’objet d’essais, élaboré par le même fournisseur ou sous le contrôle de celui-ci, sauf s’il y a lieu de penser qu’il existe des variations suffisamment importantes pour modifier la classification de danger du lot.

The hazard category of a tested production batch of a mixture can be assumed to be substantially equivalent to that of another untested production batch of the same commercial product, when produced by or under the control of the same supplier, unless there is reason to believe there is significant variation such that the hazard classification of the untested batch has changed.


Si un mélange ayant fait l’objet d’essais est dilué avec un diluant qui appartient à une catégorie de toxicité équivalente ou inférieure à celle du composant initial le moins toxique, et qui ne devrait pas altérer la toxicité d’autres composants, le nouveau mélange dilué peut alors être classé comme appartenant à une catégorie équivalente au mélange initial ayant fait l’objet d'essais.

If a tested mixture is diluted with a diluent that has an equivalent or lower toxicity classification than the least toxic original components, and which is not expected to affect the toxicity of other components, then the new diluted mixture may be classified as equivalent to the original tested mixture.


2. La procédure d'évaluation des acquisitions envisagées ayant fait l'objet d'une notification visée à l'article 1er, point 2, à l'article 2, point 2, à l'article 3, point 2, à l'article 4, point 2, et à l'article 5, point 2, auprès des autorités compétentes avant l'entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive est menée conformément au droit interne des États membres en vigueur au moment de ladite notification.

2. The assessment procedure applied to proposed acquisitions for which notifications referred to in Articles 1(2), 2(2), 3(2), 4(2) and 5(2) have been submitted to the competent authorities prior to the entry into force of the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive, shall be carried out in accordance with the national law of the Member States in force at the time of notification.


J’ai la conviction que, sur bien des points ayant fait l’objet de controverses, dans la dernière période, la vie a effectivement tranché, en particulier sur le parti à prendre par l’Europe unie dans le débat sur la façon de gérer les affaires du monde.

I am convinced that, in recent times, life has in fact resolved many points which are controversial, particularly on the part to be played by the united Europe in the debate on how the world’s affairs should be managed.


À n'en pas douter, cette question ayant fait l'objet de nombreuses discussions depuis que beaucoup d'entre nous ont été élus en 1999 et même longtemps auparavant, la conclusion de ce débat sera un soulagement.

Without doubt, having discussed the hushkit issue on and off since many of us were elected in 1999 and for many years before, it will come as a relief that this debate can reach a conclusion.




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Points ayant fait l'objet d'un débat ->

Date index: 2024-01-04
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