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OMT
Organisation mondiale du tourisme
Organisme officiel chargé de recommander les candidats
Organisme officiel de publication des normes
Organisme officiel responsable
Organisme officiellement agréé
Poinçon d'un organisme officiel
UIOOT

Traduction de «Poinçon d'un organisme officiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poinçon d'un organisme officiel

stamp of an official body


Organisation mondiale du tourisme [ OMT | Union internationale des organismes officiels de tourisme | Congrès international des associations officielles de trafic touristique | Union internationale des organismes officiels de propagande touristique ]

World Tourism Organization [ WTO | International Union of Official Travel Organizations | International Congress of Official Tourist Traffic Associations | International Union of Official Tourist Propaganda Organizations ]


organisme officiellement agréé

officially approved organisation


organisme officiel responsable

responsible official body


Union internationale des organismes officiels de tourisme | UIOOT [Abbr.]

International Union of Official Travel Organisations | IUOTO [Abbr.]


organisme officiel de publication des normes

recognized standards-issuing agency


organisme officiel chargé de recommander les candidats

official referral agency


Convention entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux

Agreement of 14 February 1972 between the Swiss Confederation and the Republic of Austria on the Reciprocal Recognition of Official Hallmarks on Watch-Cases of Precious Metals


Convention entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République française relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux

Agreement of 2 June 1987 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of France on the reciprocal recognition of official hallmarks on precious metal articles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de ce qui précède et compte tenu de l’étroite coopération entre les organismes officiels et non officiels de normalisation, les références directes aux normes des forums et des consortiums dans des domaines où il n’existe aucun risque de duplication des travaux des OEN ou des organismes internationaux de normalisation officiels seraient le moyen le plus efficace pour l’UE de combler des lacunes spécifiques dans la normalisation.

Given this reality, and in addition to closer cooperation between formal and non-formal standard-developing bodies, the direct referencing of fora and consortia standards in areas where there is clearly no risk of duplicating the scope of work of the ESOs or the formal international standardisation organisations would be the most effective way for the EU to fill specific standardisation gaps.


3. Lorsque les services ou produits à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, la capacité technique et professionnelle peut être justifiée par un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le prestataire ou fournisseur est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme.

3. Where the services or products to be supplied are complex or, exceptionally, are required for a special purpose, evidence of technical and professional capacity may be secured by means of a check carried out by the contracting authority or on its behalf by a competent official body of the country in which the service provider or supplier is established, subject to that body’s agreement.


lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualit ...[+++]

where the products or services to be supplied are complex or, exceptionally, are required for a special purpose, a check carried out by the contracting authorities or on their behalf by a competent official body of the country in which the supplier or service provider is established, subject to that body’s agreement, on the production capacities of the supplier or the technical capacity of the service provider and, where necessary, on the means of study and research which are available to it and the quality control measures it will operate;


Au nombre des autres pratiques commerciales trompeuses figurent les formulaires de paiement trompeurs, prenant la forme de factures pour des services qui auraient été commandés par le professionnel alors que ce n'est pas le cas, les offres d'extension de noms de domaines internet au moyen desquelles un professionnel malhonnête fournit de fausses informations et exerce une pression psychologique pour conclure un contrat à un prix bien supérieur à celui auquel l'enregistrement aurait pu être obtenu auprès de prestataires officiels, ainsi que les offres d'extension à d'autres pays de la protection des marques déposées, alors que cette prote ...[+++]

Other misleading marketing practices include misleading payment forms disguised as an invoice for services that the trader has purportedly already ordered where in fact he has not, offers to extend internet domain names whereby a rogue trader provides false information and exercises psychological pressure in order to conclude a contract for a much higher price than when the registration would have been obtained through official providers, and offers to extend the protection of trademarks in other countries while such protection can only be granted by official bodies.


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Par conséquent, au lieu d'imposer aux citoyens l'obligation de la notification à un organisme étranger, il convient que les organismes officiels, à savoir les points de contact des États membres, se mettent en relation.

It is therefore preferable to establish contact between official bodies i.e. the contact points of the Member States rather than to put the onus of notification to a foreign body on the citizen.


lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prend pour contrôler la qualité; ...[+++]

where the products or services to be supplied are complex or, exceptionally, are required for a special purpose, a check carried out by the contracting authorities or on their behalf by a competent official body of the country in which the supplier or service provider is established, subject to that body's agreement, on the production capacities of the supplier or the technical capacity of the service provider and, if necessary, on the means of study and research which are available to it and the quality control measures it will operate;


Vins mousseux originaires des États-Unis d'Amérique lorsque l'organisme officiel compétent ou un producteur agréé par l'organisme officiel compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est issu de matières de base pouvant être désignées, en conformité avec les dispositions américaines, par l'indication d'une «appellation of origin», de même par le nom d'une variété à l'exclusion des variétés de l'espèce Vitis labrusca ou d'un «vintage year».

Sparkling wines originating in the United States of America where the competent official body or a producer approved by the competent official body has noted on document V I 1 that the sparkling wine in question has been made from basic materials which may be described, in accordance with United States provisions, by an ‘appellation of origin’, by the name of a variety other than varieties of Vitis labrusca or by a ‘vintage year’.


4. Vins mousseux originaires des États-Unis d'Amérique lorsque l'organisme officiel compétent ou un producteur agréé par l'organisme officiel compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est issu de matières de base pouvant être désignées, en conformité avec les dispositions américaines, par l'indication d'une "appellation of origin", de même par le nom d'une variété à l'exclusion des variétés de l'espèce Vitis labrusca ou d'un "vintage year".

4. Sparkling wines originating in the United States of America where the competent official body or a producer approved by the competent official body has noted on document V I 1 that the sparkling wine in question has been made from basic materials which may be described, in accordance with United States provisions, by an "appellation of origin", by the name of a variety other than varieties of Vitis labrusca or by a "vintage year".


lorsque les produits à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prend pour contrôler la qualité.

where the products to be supplied are complex or, exceptionally, are required for a special purpose, a check carried out by the contracting authorities or on their behalf by a competent official body of the country in which the supplier is established, subject to that body's agreement, on the production capacities of the supplier and if necessary on his study and research facilities and quality control measures.


1. Les États membres communiquent à la Commission la liste des organismes officiels ou officiellement reconnus qu'ils proposent pour délivrer les attestations prouvant que le vin en question est conforme aux conditions d'accès des concessions prévues par des accords avec des pays tiers.

1. The Member States shall send the Commission the lists of official or officially recognised bodies that they propose should issue attestations proving that the wine in question meets the conditions for access to the concessions provided for in the agreements with third countries.




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Date index: 2021-11-03
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