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Assurance collective à adhésion facultative spéciale
Assurance de groupe à polices individuelles
Assurance individuelle privée
Police d'assurance souscrite par un assureur privé
Police individuelle d'assurance privée
Police privée individuelle

Traduction de «Police individuelle d'assurance privée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
police privée individuelle [ police individuelle d'assurance privée ]

private individual policy


assurance collective à adhésion facultative spéciale [ assurance collective à adhésion facultative et à garantie uniforme | assurance de groupe à polices individuelles ]

franchise insurance [ wholesale insurance ]


police d'assurance souscrite par un assureur privé

private Carrier Insurance Policy


assurance individuelle privée

private individual insurance


police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics/privés

common credit insurance policy for medium- and long-term transactions with public/private buyers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) il ne peut obtenir les mêmes services au titre de services assurés dans le cadre du régime d’assurance-maladie d’une province ou d’une police d’assurance privée;

(c) the services are not available as an insured service under a provincial health care system or a private insurance policy;


(2) La principale personne à s’occuper du client a le droit de recevoir les services dans la mesure où elle ne peut les obtenir au titre de services assurés dans le cadre du régime d’assurance-maladie d’une province ou d’une police d’assurance privée.

(2) The primary caregiver is entitled to the services to the extent that they are not available to the primary caregiver as an insured service under a provincial health care system or a private insurance policy.


«police globale», une police d'assurance-crédit autre qu'une couverture risque individuel; en d'autres termes, il s'agit d'une police d'assurance-crédit qui couvre la totalité ou la quasi-totalité des ventes à crédit de l'assuré ainsi que les créances clients résultant de ventes à des acheteurs multiples.

‘whole turnover policy’ means a credit insurance policy other than single risk-cover; that is to say, a credit insurance policy that covers all or most of the credit sales of the insured as well as payment receivables from sales to multiple buyers.


«police globale», une police d'assurance-crédit autre qu'une couverture risque individuel; en d'autres termes, il s'agit d'une police d'assurance-crédit qui couvre la totalité ou la quasi-totalité des ventes à crédit de l'assuré ainsi que les créances clients résultant de ventes à des acheteurs multiples.

‘whole turnover policy’ means a credit insurance policy other than single risk-cover; that is to say, a credit insurance policy that covers all or most of the credit sales of the insured as well as payment receivables from sales to multiple buyers.


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En effet, le gouvernement fédéral est clair: tout risque couvert par des polices d'assurance privée serait exclu d'un éventuel programme d'assurance-production.

Indeed, the federal government has clearly indicated that any risk covered by private insurance policies would be excluded from such a program.


Le document de travail mentionne que tout risque couvert par des polices d'assurance privée existantes serait exclu de l'assurance-production.

The discussion paper notes that any perils covered by existing private insurance policies would be excluded by production insurance.


On a fait référence à la possibilité de payer des cotisations pour bénéficier de prestations parentales ou encore de souscrire une police d'assurance privée.

There's some reference with regard to the ability to pay premiums in order to ensure there's access to the parental benefit, or there's a reference to perhaps a private policy.


Cela représente quelque 10 trillions d'euros d'épargne privée en 2003, investis dans des fonds de pension, des polices d'assurance vie et des OPCVM.

This represents - some EUR10 trillion of private savings in 2003 - invested in pension funds, life-insurance policies and UCITs.


Citons notamment les intérêts (D.41) et les dividendes (D.421) que des organismes de placement collectif ont tirés de leurs investissements et qu'ils ont attribués mais non distribués à leurs actionnaires [point 4.49 b) et 4.54 b)], les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43) et les revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44) dans le cas de polices d'assurance vie individuelle contractées en dehors de régimes d'assurance sociale.

Examples are interest (D.41) and dividends (D.421) received by mutual funds from the investments they have made and which are allocated but not distributed to shareholders (see paragraphs 4.49. b and 4.54. b), reinvested earnings on direct foreign investment (D.43) and property income attributed to insurance policy holders (D.44) in case of individual life insurance policies not taken out under social insurance schemes.


4.87. Pour qu'une police individuelle soit considérée comme faisant partie d'un régime d'assurance sociale, les faits et les circonstances contre lesquels les participants sont assurés doivent d'une part correspondre aux risques et aux besoins énumérés plus haut (point 4.84) et d'autre part satisfaire à une ou plusieurs des conditions suivantes:

4.87. In order for an individual policy to be treated as part of a social insurance scheme, the eventualities or circumstances against which the participants are insured must correspond to the risks or needs listed in paragraph 4.84 above, and in addition, one or more of the following conditions must be satisfied:




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Police individuelle d'assurance privée ->

Date index: 2021-12-21
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