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Assurance de première ligne
Police d'assurance sur sinistre déclaré
Police de base
Police de première ligne
Police sur la base des réclamations
Police sur la base des évènements
Police sur la base des événements
Police sur sinistre déclaré
Police sur une base d'évènement
Police sur une base d'événement
Police sur une base de réclamation
évènement de base
événement de base

Traduction de «Police sur une base d'évènement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
police sur une base d'événement [ police sur la base des événements | police sur une base d'évènement | police sur la base des évènements ]

occurrence policy


événement de base [ évènement de base ]

baseline event


police sur une base de réclamation [ police sur la base des réclamations | police sur sinistre déclaré | police d'assurance sur sinistre déclaré ]

claims made policy


Commission internationale d'examen des demandes relatives aux polices d'assurancee liées aux évènements de la Shoah

International Commission on Holocaust Era Insurance Claims | ICHEIC [Abbr.]


Manuel destiné aux autorités de police et de sécurité concernant la coopération lors d'événements majeurs revêtant une dimension internationale

Handbook for police and security authorities concerning cooperation at major events with an international dimension


police supplémentaire aux conditions de la police de base

difference in conditions policy


police de première ligne | police de base | assurance de première ligne

primary liability policy | primary insurance | underlying insurance | underlying liability policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(d) «agents des services répressifs», des fonctionnaires des services de police, de douane et d'autres services compétents, y compris d'organes de l'Union, chargés de la prévention et de la répression des formes graves de criminalité affectant plusieurs États membres, du terrorisme et d'autres formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun faisant l'objet d'une politique de l'Union, ainsi que de la gestion civile des crises et des missions de police internationales lors d'événements majeurs.

(d) ‘law enforcement officers’ means officers of police, customs and of other relevant services, including Union bodies, responsible for preventing and combating serious crime affecting two or more Member States, terrorism and forms of crime that affect a common interest covered by a Union policy and for civilian crisis management and international policing of major events.


la gestion des crises et le maintien de l'ordre public, en particulier les missions de police internationales lors d'événements majeurs.

crisis management and public order, in particular international policing of major events.


1. Le CEPOL appuie, développe, met en œuvre et coordonne les activités de formation destinées aux agents des services répressifs, en mettant tout particulièrement l'accent sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans un contexte répressif, notamment dans les domaines de la prévention et de la lutte contre les formes graves de criminalité affectant deux ou plusieurs États membres et du terrorisme, du maintien de l'ordre public, en particulier les missions de police internationale lors d'événements majeurs, et de la planificati ...[+++]

1. CEPOL shall support, develop, implement and coordinate training for law enforcement officials, while putting particular emphasis on the protection of human rights and fundamental freedoms in the context of law enforcement, in particular in the areas of prevention of and fight against serious crime affecting two or more Member States and terrorism, maintenance of public order, in particular international policing of major events, and planning and command of Union missions, which may also include training on law enforcement leadership and language skills.


10. Quand l’assuré n’a pas payé sa prime à la fin du délai de grâce et que la police n’a pas été convertie en police libérée, ou n’a pas été remise contre la valeur de rachat en espèces, ou encore que la période de prolongation automatique n’est pas expirée, l’assuré peut, moyennant le consentement du surintendant, et après tout examen médical ou autre preuve d’assurabilité que le surintendant peut juger nécessaire, rétablir la police sur une base comportan ...[+++]

10. Where the insured does not pay a premium by the end of the period of grace and the policy has not been changed to provide paid-up insurance, has not been surrendered for its cash surrender value or the automatic extension period has not expired, the insured may, with the consent of the Superintendent, and after such medical examination and other evidence of insurability as the Superintendent may deem necessary, restore the policy to a premium-paying basis at any ti ...[+++]


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Les mécanismes proposés dans le projet de loi, et plus particulièrement la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, sont basés sur plusieurs leçons cruciales en matière policière tirées de l'expérience et de la jurisprudence—c'est-à-dire l'indépendance de la police; la surveillance de la police; la reddition de comptes aux autorités de commande et de contrôle et, à cet égard, des vérifications, des rapports annuels, le cadre de reddition de comptes au vice-chef d'état-major de la défense et au prévôt des Forces canadiennes, de même qu'une mesure législati ...[+++]

These initiatives, and in particular, the Military Police Complaints Commission, are based on several key policing lessons, as well as related case law on police jurisprudence—that is, the independence of the police; the oversight mechanism over the police; accountability to command and control, and in that regard, audits, annual reports; an accountability framework, which now exists between the Vice Chief of the Defence Staff and the Canadian Forces provost marshal; as well as the unique piece of ...[+++]


La police du Kosovo doit cependant se doter de capacités lui permettant de mener des actions de police sur la base de renseignements afin de lutter plus efficacement contre la grande criminalité.

However, the Kosovo Police needs to build an intelligence-led policing capability in order to tackle serious crime more effectively.


Nous divulguons à la police sur la base des divers articles de la loi qui définissent les soupçons raisonnables dans l'un et l'autre cas, et si le renseignement provient de nous, si nous sommes à l'origine de l'affaire, nous le transmettons à la police ainsi qu'au SCRS et nous les laissons faire la part des choses.

We would disclose to police on the basis of the various sections of the law that basically identify reasonable suspicions for one and the other, and if it was information that came from us, we originated the case, we would provide the information to a police force as well as CSIS and we would let them figure it out. So I'm assuming that at times the information you're transferring will go both to CSIS and to a police force.


transmette des informations de base et des instructions communes à tous les porte-parole de la police et des instances partenaires (les informations devraient être régulièrement mises à jour afin de tenir compte de sujets ou de questions récurrents et de risques ou événements nouveaux),

provides common background and briefing information for all police and partner agency spokespersons (briefing material should be regularly updated to take account of recurring themes or questions and emerging risks or events).


Je pense assez bien le savoir. M. Garry Loeppky: Il y a la base de données du Centre d'information de la police canadienne, la base de données nationale sur le crime, le système de renseignements criminels classifiés dans lequel se trouvent la plupart des renseignements portant sur la sécurité nationale et le système de récupération de renseignements judiciaires.

Mr. Garry Loeppky: There's the Canadian Police Information Centre, the national crime databank, the secure criminal information system, which houses the majority of the national security information, and our police information retrieval system.


Je crains que le gouvernement n'ait entendu le message qu'à moitié, parce que, même s'il s'est produit des choses, il a fallu l'insistance et l'activité de la police et d'autres événements, en particulier au Québec, pour qu'on nous présente le projet de loi C-24.

I am afraid that the government only heard half the message because, while there was some activity, it really took the prodding and activity of the police, and certain other activity, most notably in Quebec, to bring forward this initiative in the shape of Bill C-24.




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Date index: 2021-10-22
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