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Politique et lignes directrices concernant l'accueil
Politiques et lignes directrices concernant l'intranet

Traduction de «Politique et lignes directrices concernant l'accueil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Politique et lignes directrices concernant l'accueil [ Politique et lignes directrices concernant les réceptions officielles ]

Policy and guidelines on hospitality


Politiques et lignes directrices concernant l'intranet

Intranet Policy and Guidelines


lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE

Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy | Sanctions Guidelines


Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act


Encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la protection de l'environnement | Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement

Community guidelines on State aid for environmental protection


lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale

guidelines on national regional aid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principes et les lignes directrices concernent le recours à l'expertise durant toutes les étapes du cycle d'élaboration des politiques: identification initiale des besoins d'une action ou d'une réponse (y inclus les exercices de prospective), mise en forme des options (y inclus l'évaluation des incidences), proposition d'une politique, mise en oeuvre des politiques, suivi de l'application et examen.

The principles and guidelines are relevant to the involvement of expertise at all stages in the policy-making cycle, embracing the initial identification of the need for a policy action or response (including foresight exercises); shaping policy options (including impact assessment); policy proposal; policy implementation; and policy monitoring and review.


JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation d ...[+++]

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3) ...[+++]


invite le Conseil «Affaires étrangères» et la VP/HR à s'assurer que les politiques et les mesures adoptées par l'Union en matière de droit humanitaire international sont élaborées de manière cohérente et efficace et que la mise en œuvre des lignes directrices concernant la promotion du droit humanitaire international relève avant tout de la compétence du groupe de travail du Conseil sur le droit international public, présidé par la présidence du Conseil; souligne dans ce contexte que les lignes ...[+++]

Calls on the Foreign Affairs Council and the VP/HR to ensure that EU policies and actions related to IHL are developed in a coherent and effective way and that the implementation of IHL Guidelines falls primarily within the remit of the Council Working Group on Public International Law, chaired by the Council Presidency; emphasises, in this context, that the EU Guidelines commit ‘the appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to prom ...[+++]


Après l'adoption de son rapport par le Sénat, votre comité a revu toutes les politiques et lignes directrices concernant les déplacements des sénateurs dans le but d'améliorer les contrôles internes, d'atténuer les risques, d'accroître la transparence et de sensibiliser davantage le public au Sénat et à ses travaux.

Following the adoption by the Senate of its report, your Committee has reviewed all policies and guidelines relating to senators' travel with the aim of improving internal controls and risk mitigation, and increasing transparency and public understanding of the Senate and its work.


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En plus de déléguer plus de pouvoirs et d'offrir plus de latitude aux ministères, nous leur avons fourni des politiques, des lignes directrices et des outils concernant l'équité en matière d'emploi, dont des lignes directrices pour l'évaluation équitable; une zone de sélection élargie pour les groupes cibles d'équité en matière d'emploi; la mise en disponibilité des jurys de sélection diversifiée ou des conseils à ce sujet.

In addition to giving departments more delegated authority and flexibility, we have also provided them with policies, guidelines and tools on employment equity, such as: the Guidelines on Fair Assessment; an expanded area of selection for employment equity groups; and promoting the use of diverse selection boards.


Les exigences en matière de transparence ont déjà été intégrées dans certaines règles relatives aux aides d'État, telles que les lignes directrices relatives au haut débit (voir IP/12/424), les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale (voir IP/13/569), la communication «cinéma» (voir IP/13/1074), les lignes directrices concernant le financement des risques (voir IP/14/21) et les lignes directrices concernant le ...[+++]

Transparency requirements are also already part of certain state aid rules, such as the Broadband Guidelines (see IP/12/424), the Regional Aid Guidelines (see IP/13/569), the Cinema Communication (see IP/13/1074), the Risk Finance Guidelines (see IP/14/21) and the Aviation Guidelines (see IP/14/172).


Les présentes lignes directrices remplacent les lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain, publiées le 1er mars 1994 , et les lignes directrices du 7 mars 2013 concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain

These Guidelines replace the Guidelines on Good Distribution Practice of medicinal products for human use, published on 1 March 1994 and the Guidelines of 7 March 2013 on Good Distribution Practice of medicinal products for human use


ÉLections Ontario énonce ces compétences dans ses lignes directrices concernant l'ensemble des compétences pour choisir les directeurs de scrutin de l'Ontario. Ces lignes directrices sont données aux partis politiques afin qu'ils s'en servent pour identifier des directeurs du scrutin potentiels.

Elections Ontario outlines these competencies in the skill set guidelines for choosing Ontario returning officers that are provided to political parties to use as a guideline when identifying potential returning officers.


La Commission a appliqué dans de nombreuses décisions les articles 87 et 88 du traité aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche et elle a également exposé sa politique, et ce, très récemment, dans les lignes directrices pour l’examen des aides d'État destinées aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture (ci-après dénommées «lignes directrices concernant la pêche»).

The Commission has applied Articles 87 and 88 of the Treaty to small and medium-sized enterprises active in the production, processing and marketing of fisheries’ products in numerous decisions and has also stated its policy, most recently in the Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture (the Fisheries Guidelines).


Après l’adoption de son rapport par le Sénat, votre comité a revu toutes les politiques et lignes directrices concernant les déplacements des sénateurs dans le but d’améliorer les contrôles internes, d’atténuer les risques, d’accroître la transparence et de sensibiliser davantage le public au Sénat et à ses travaux.

Following the adoption by the Senate of its report, your Committee has reviewed all policies and guidelines relating to senators’ travel with the aim of improving internal controls and risk mitigation, and increasing transparency and public understanding of the Senate and its work.




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Date index: 2020-12-14
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