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L'usage du tabac en milieu de travail
L'usage du tabac en milieu de travail
OLUsC
Ordonnance sur l'usage de la contrainte
Politique de protection des non-fumeurs
Politique relative à l'usage du tabac
Règlement concernant l'usage du tabac

Traduction de «Politique relative à l'usage du tabac » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac

non smoking policy


L'usage du tabac en milieu de travail (Politique) [ L'usage du tabac en milieu de travail | Politique sur l'usage du tabac dans la fonction publique ]

Smoking in the Workplace (Policy) [ Smoking in the Workplace | Public Service Smoking Policy ]


L'usage du tabac en milieu de travail : Evaluation de la politique concernant l'usage du tabac

Smoke in the Workplace: An evaluation of Smoking Restrictions


Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de la route est un objectif essentiel des politiques relatives à l'octroi des permis de conduire en Europe.

Ensuring the safety of all road users is a key objective of driver licensing policies in Europe.


Le Collège des commissaires a convenu aujourd'hui de clarifications relatives à la politique de l'usage loyal et à la stabilité des tarifs en vue de mettre fin, à compter du 15 juin 2017, aux frais d'itinérance facturés aux voyageurs sur le territoire de l'Union européenne.

The College of Commissioners agreed today on the fair use policy and sustainability clarifications to end the roaming charges for travellers in the EU as of 15 June 2017.


constater qu’en maintenant un état de droit suivant lequel la vente de tabac à usage oral (snus) est autorisée, en violation de l’article 8, ensemble l’article 2, point 4, de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (1), le Royaume de Danemark a manqué aux obligations qui lui i ...[+++]

Declare that, by maintaining a legal situation in which the sale of loose snuff is permitted contrary to Article 8, read in conjunction with Article 2(4) of Directive 2001/37/EC of the European Parliament and of the Council of 5 June 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products (1), the Kingdom of Denmark h ...[+++]


Compte tenu de l’interdiction générale de la vente de tabac à usage oral au sein de l’Union, il convient que la responsabilité relative à la réglementation des ingrédients du tabac à usage oral, qui requiert un niveau de connaissance approfondi des caractéristiques particulières de ce produit et de ses modes de consommation, continue d’incomber, en vertu du principe de subsidiarité, à la Su ...[+++]

Given the general prohibition of the sale of tobacco for oral use in the Union, the responsibility for regulating the ingredients of tobacco for oral use, which requires in-depth knowledge of the specific characteristics of this product and of its patterns of consumption, should, in accordance with the principle of subsidiarity, remain with Sweden, where the sale of this product is permitted pursuant to Article 151 of the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden.


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Souvent, les données clés ne sont pas collectées ni compilées, l'attention des médias porte sur des tragédies individuelles; les réactions politiques ne s'appuient pas toujours sur les avis des scientifiques et des professionnels et parfois vont tout à fait à leur encontre; d'autres facteurs de complication, notamment la consommation bien plus répandue et nuisible de l'alcool et du tabac, sont jugés trop sensibles pour être intégrés dans une approche réglementaire uniforme; un fossé générationnel existe de toute évidence pour ce qu ...[+++]

Key data are often not collected or collated; individual tragedies attract media attention; political reactions are not always supported by, and may go directly against, scientific and professional advice; other confounding factors, including the far more widespread and harmful use of alcohol and tobacco, are deemed too sensitive to incorporate within a uniform regulatory approach; a generational gap with respect to internet marketing and the role of social media in perception formation, risk taking and the recreational use of psy ...[+++]


Ils insistent également sur l'incohérence du soutien au secteur du tabac alors que la politique communautaire en matière de tabac vise à décourager l'usage de celui-ci ainsi que sa promotion publicitaire.

They also underlined the incoherence of support to tobacco sector while the European policy on tobacco discourages use of tobacco and the advertising.


Assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de la route est un objectif essentiel des politiques relatives à l'octroi des permis de conduire en Europe.

Ensuring the safety of all road users is a key objective of driver licensing policies in Europe.


Ce règlement, connu comme le «paquet méditerranéen», complète la grande réforme de la politique agricole commune (PAC) de juin 2003 avec les dispositions relatives à l'intégration du soutien aux secteurs du tabac, du houblon, des oliveraies et du coton au régime du paiement unique.

This Regulation, known as the "Mediterranean package", supplements the major reform of the Common Agricultural Policy (CAP) of June 2003 with provisions relating to the integration of support for tobacco, hops, olive groves and cotton into the single payment scheme.


3.1. en élaborant et en mettant en oeuvre des stratégies et des mesures, y compris celles relatives à des campagnes de sensibilisation aux facteurs déterminants pour la santé liés au mode de vie, tels que l'alimentation, l'activité physique, le tabac, l'alcool, les drogues et d'autres substances, et concernant la santé mentale, y compris des mesures à adopter dans toutes les politiques communautaires et des stratégies adaptées au s ...[+++]

3.1. preparing and implementing strategies and measures, including those related to public awareness, on life-style related health determinants, such as nutrition, physical activity, tobacco, alcohol, drugs and other substances and on mental health, including measures to take in all Community policies and age- and gender-specific strategies.


Produits du tabac à usage oral et produits du tabac sans combustion: il y a des dispositions séparées relatives à ces deux catégories de produits. Il s'agit de l'avertissement suivant: Ce produit du tabac peut nuire à votre santé et créer une dépendance.

Tobacco products for oral use and smokeless tobacco products: there are separate provisions for these two categories of products, i.e. the following warning: This tobacco product can damage your health and is addictive.




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Politique relative à l'usage du tabac ->

Date index: 2021-01-06
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