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ALPC
Acquisition d'arme
Arme de petit calibre
Arme légère
Arme personnelle
Arme à feu portative
Armes légères et de petit calibre
Autorisation de port d'arme
Détention d'arme
Permis de port
Permis de port d'arme
Permis de port d'armes
Permis de port d'une arme à autorisation restreinte
Port d'arme
Port d'arme prohibée
Port d'armes
Port d'imitation d'arme

Traduction de «Port d'imitation d'arme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
port d'arme | port d'imitation d'arme

possession of weapon | possession of imitation


arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]

personal weapon [ acquisition of arms | carrying of arms | permit to carry arms | possession of arms ]


permis de port d'une arme à autorisation restreinte [ permis de port d'arme | permis de port ]

permit to carry [ gun permit ]






port d'arme prohibée

the carrying of a weapon without a licence




Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing

Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations




arme de petit calibre [ ALPC | arme à feu portative | arme légère | armes légères et de petit calibre ]

small arms [ light weapons | SALW | small arms and light weapons ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;

(a) carries, uses or threatens to use a weapon or an imitation of one; or


a) porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;

(a) carries, uses or threatens to use a weapon or an imitation thereof, or


88 (1) Commet une infraction quiconque porte ou a en sa possession une arme, une imitation d’arme, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées dans un dessein dangereux pour la paix publique ou en vue de commettre une infraction.

88 (1) Every person commits an offence who carries or possesses a weapon, an imitation of a weapon, a prohibited device or any ammunition or prohibited ammunition for a purpose dangerous to the public peace or for the purpose of committing an offence.


Pour l'article 2, qui porte sur l'article 85 du Code criminel, soit l'infraction distincte liée à l'utilisation d'une arme à feu ou d'une imitation d'arme pour perpétrer d'autres actes criminels, le gouvernement souhaite supprimer la peine minimale de cinq ans qui est proposée, ce qui laisserait une peine minimale d'un an pour une première infraction et de trois ans pour toute infraction subséquente.

For clause 2, which deals with section 85 of the Criminal Code, the separate offence of having used a firearm or an imitation firearm in the commission of other indictable offences, the government seeks to remove the five year minimum penalty that is proposed, leaving a one year minimum penalty on a first offence and a three year minimum penalty on a second or subsequent offence.




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Port d'imitation d'arme ->

Date index: 2021-09-13
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