Les exploitants d'avions de grande capacité utilisés à des fins de transport aérien commercial veillent à ce que les dispositifs d'actionnement des portes d'accès au compartiment de l'équipage de conduite, lorsqu'ils sont installés, soient pourvus d'un moyen d'ouverture de remplacement afin de faciliter l'accès des membres de l'équipage de cabine au compartiment de l'équipage de conduite en cas d'incapacité d'un membre de l'équipage de conduite.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-04-22]

Operators of large aeroplanes used in commercial air transport shall ensure that flight crew compartment door operating systems, where installed, be provided with alternate opening means in order to facilitate access by cabin crew members into the flight crew compartment in the case of a single flight crew member incapacitation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-04-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-04-22]

Le point situé au centre du nez de la marche d'accès de chaque porte d'accès des voyageurs, des deux côtés d'une voiture en état de fonctionnement, équipée de nouvelles roues et placée de manière centrale sur les rails doit être situé à l'intérieur de la surface désignée comme «emplacement de la marche» dans la figure 1 ci-dessous.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

It shall be demonstrated that the point situated in the central position on the nose of the access step of each passenger access door on both sides of a vehicle in working order with new wheels standing centrally on the rails, shall be located inside the surface identified as ‘step location’ on the figure 1 below.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

des mains courantes supplémentaires placées à une hauteur comprise entre 800 mm et 900 mm au-dessus de la première marche utilisable et parallèles à une ligne joignant les nez de marche pour les portes d'accès au train présentant plus de deux marches.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

additional handrails at a height of between 800 mm and 900 mm above the first useable step and parallel with the line of the step nosing for doorways with more than two entrance steps.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

e) un dispositif permettant à l’équipage, en cas d’urgence, de déverrouiller les portes donnant accès à un compartiment qui est normalement accessible aux passagers et que ceux-ci peuvent verrouiller.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(e) a means for the crew, in an emergency, to unlock each door that leads to a compartment that is normally accessible to passengers and that can be locked by passengers.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Le point situé au centre du nez de la marche (2) de chaque porte d'accès, des deux côtés d'une voiture placée sur les rails et en condition d'exploitation normale, équipée de nouvelles roues mais sans voyageurs à bord, doit être situé à l'intérieur de la surface désignée comme «emplacement de la marche» dans la figure 11 ci-dessous, en respectant les exigences expliquées ci-dessous.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

It shall be demonstrated that the point situated in the central position on the nose of the step (2) of each access door on both sides of a vehicle standing centrally on the rails and in service condition with new wheels but without passengers, shall be located inside the surface identified as ‘step location’ on the figure 11 below, meeting the requirements explained below.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-20]

Lorsqu'installé, la porte du compartiment de l'équipage de conduite de tout avion exploité pour le transport de passagers doit pouvoir être verrouillée de l'intérieur du compartiment afin de prévenir tout accès non autorisé.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

If installed, the flight crew compartment door on all aeroplanes operated for the purpose of carrying passengers shall be capable of being locked from within the compartment in order to prevent unauthorised access".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-02]

Outre ces règles, il importe de fixer des critères techniques spécifiques quant à l'utilisation des véhicules et de leurs remorques prévus pour le transports de certains types d'animaux, la conception et la construction adéquates du compartiment destiné aux animaux, la protection des animaux par un toit étanche et isolé, les rampes de chargement et de déchargement, les planchers intermédiaires, les cloisons du compartiment destiné aux animaux, l'accès autorisé à ce compartiment par des portes ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-07-03]

In addition to these rules it is necessary to lay down specific technical criteria regarding the use of vehicles and their trailers intended for the transport of certain types of animals, the suitable design and construction of the transport compartment in which the animals are to be transported; the protection of the animals by a weather proofed, insulated roof; the loading and unloading ramps; the intermediate floors; the partitions in the transport compartment; the approved access through service doors to the transportation co ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-07-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1997-07-03]

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Date index: 2023-11-27