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Port d'arme dans un dessein dangereux
Possession d'arme dans un dessein dangereux

Traduction de «Possession d'arme dans un dessein dangereux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
port d'arme dans un dessein dangereux [ possession d'arme dans un dessein dangereux ]

carrying weapon for dangerous purpose [ possession of weapon for dangerous purpose ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette modification aurait une incidence sur trois infractions: la possession d'armes dans un dessein dangereux, l'infraction 88, l'agression armée, à l'article 290, et l'agression sexuelle armée, à l'article 291.

This amendment has implications for three offences: possession of weapon for dangerous purpose, section 88; assault with a weapon, section 290; and sexual assault with a weapon, section 291.


La police a été appelée sur les lieux, et les jeunes hommes ont été accusés de trois infractions : négligence criminelle causant des lésions corporelles, possession d'une arme dans un dessein dangereux pour la paix publique sans excuse légitime et utilisation ou manipulation d'une arme à feu d'une manière négligente, à l'encontre du paragraphe 86(1) du Code criminel.

The police were called, and the young men were charged with three offences: criminal negligence causing bodily harm, possession of a weapon for a purpose dangerous to the public peace without lawful excuse, and using or handling a firearm in a careless manner contrary to section 86(1) of the Criminal Code.


Il a plaidé coupable de possession illégale d’une substance explosive et de possession illégale d’une arme dans un dessein dangereux pour la paix publique.

He pleaded guilty to unlawful possession of an explosive substance and to unlawful possession of a weapon for a purpose dangerous to the public peace.


Le sénateur Baker : Avez-vous fourni de l'information sur le nombre de mises en accusation ou de déclarations de culpabilité en lien avec les infractions suivantes : utiliser une arme à feu avec insouciance ou causer des lésions corporelles par négligence criminelle par suite de l'utilisation d'une arme à feu, en vertu de l'article 221 du Code criminel; décharger une arme à feu avec insouciance, en vertu du nouvel article 244.2 proposé dans le projet de loi C-14; causer des voies de fait au moyen d'une arme dangereuse, en vertu de l ...[+++]

Senator Baker: Have you provided information on the numbers of charges or convictions on the careless use of firearms or on criminal negligence causing bodily harm, per section 221 of the Criminal Code, by use of a firearm; or by discharging a firearm in a reckless manner, per proposed new section 244.2 of Bill C-14; or assault with a dangerous weapon, per section 267(1)(a); or possession of a weapon dangero ...[+++]


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(B) le paragraphe 88(1) (port d’arme dans un dessein dangereux),

(B) subsection 88(1) (possession of weapon for dangerous purpose),




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Date index: 2022-12-28
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