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Biomatière première renouvelable
Décision de première instance
En premier lieu
FOREST
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
Jugement en premier ressort
Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Matière première renouvelable
OEcobiC
Ordonnance sur l'écobilan des carburants
Premier renouvellement d'instance
Recherche et technologie dans le secteur forestier
TPICE
Tribunal
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE

Traduction de «Premier renouvellement d'instance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
premier renouvellement d'instance

first renewal hearing


Sous-programme (du Programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992)) relatif à l'étude de la sylviculture et des produits du bois (y compris le liège) en tant que matières premières renouvelables | FOREST [Abbr.]

Forestry Sectorial Research and Technology | Subprogramme of the Specific Research and Technological Development Programme of the European Economic Community in the fields of Raw Materials and Recycling (1990 to 1992) relating to Forestry and Wood Products (including Cork) as a Renewable Raw Material | FOREST [Abbr.]


biomatière première renouvelable

bio-based renewable feedstock


Recherche et technologie dans le secteur forestier | sous-programme Matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois | FOREST [Abbr.]

Forestry sectorial research and technology | research and technological development in the forestry sector | FOREST [Abbr.]








Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]

DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le deuxième est que l'intervention des autorités sur la question du renouvellement d'un mandat ne sera pas liée au dossier de décisions et que, pour cette raison, même si c'étaient les autorités militaires qui prenaient la décision, le juge de première instance ne pourrait pas faire en sorte que ses décisions soient prises de façon à influencer le renouvellement.

The second is that executive intervention on the issue of renewal will not be related to the trial record and, for that reason, even if it were the military executive making the decision, the trial judge could not do something with his decisions to please them on renewal.


Un renouvellement partiel des membres du Tribunal aura lieu tous les trois ans, comme c'est le cas au Tribunal de première instance conformément à l'article 224, deuxième alinéa du traité CE.

The membership will be partially renewed every three years as foreseen for the Court of First Instance in Article 224(2) of the EC Treaty.


À l'occasion du renouvellement partiel des membres de la Cour de justice et suite à la nomination comme membres de la Cour de deux juges du Tribunal de première instance, MM. Nils Wahl et Miro Prek ont été nommés juges au Tribunal de Première instance des Communautés européennes en remplacement, respectivement, de Mmes Pernilla Lindh et Verica Trstenjak.

On the occasion of the partial renewal of the Members of the Court of Justice and following the appointment as Members of the Court of Justice of two Judges of the Court of First Instance, Mr Nils Wahl and Mr Miro Prek were appointed as Judges at the Court of First Instance of the European Communities, replacing Ms Pernilla Lindh and Ms Verica Trstenjak, respectively.


Renouvellement partiel des membres de la Cour de justice des Communautés européennes et entrée en fonctions de nouveaux membres du Tribunal de Première instance des Communautés européennes

Partial renewal of the Members of the Court of Justice of the European Communities and entry into office of new Members of the Court of First Instance of the European Communities


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L'UE devrait continuer à préserver son rôle moteur à l'échelle mondiale grâce à des politiques et des mesures tournées vers l'avenir; elle devrait user de son influence pour placer au premier rang des priorités et renforcer encore davantage une politique efficace de déploiement des sources d'énergie renouvelables au sein des instances internationales concernées telles que l'OCDE, l'AIE, la Banque mondiale et la Coalition de Johannesburg pour les énergies renouvelables (JREC) ; elle devrait tirer parti de l'utilisation accrue, à l'éc ...[+++]

The EU should continue to defend its global leading role with progressive policies and measures, use its influence to prioritise and further strengthen an efficient renewable energy deployment policy in relevant international bodies such as OECD, IEA, World Bank and the "Johannesburg Renewable Energy Coalition – JREC" and use the global increase in the use of renewable energies as a means of making a substantial contribution to climate protection.


RENOUVELLEMENT PARTIEL DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

PARTIAL RENEWAL OF THE COURT OF FIRST INSTANCE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES


Un renouvellement partiel des membres du Tribunal aura lieu tous les trois ans, comme c'est le cas au Tribunal de première instance conformément à l'article 224, deuxième alinéa du traité CE.

The membership will be partially renewed every three years as foreseen for the Court of First Instance in Article 224(2) of the EC Treaty.


(2) Il convient de procéder au renouvellement partiel du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2007,

(2) The partial replacement of members of the Court of First Instance should take place for the period from 1 September 2001 to 31 August 2007,


15. propose que les membres de la Cour de justice et les membres du Tribunal de première instance soient nommés pour un mandat de 9 ans non renouvelable;

15. Proposes that members of the Court of Justice and the Court of First Instance should be appointed for a non-renewable 9 year term of office;


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