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Avant-centre en retrait
Droits à pension transférables
Obligation au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations de retraite
Obligation au titre des prestations définie
Obligation au titre des prestations définies
Obligation en matière de prestations de retraite
Pension
Pension de retraite
Pensions de retraite
Prestation de décès avant retraite
Prestation de pension
Prestation de pension de retraite
Prestation de retraite
Prestations d'avant-retraite
Prestations de pension
Prestations de pension de retraite
Prestations de préretraite
Prestations de rente
Prestations de rente de retraite
Prestations de retraite
Prestations de retraite de base
Préretraite
Rente
Rente de retraite
Retraite

Traduction de «Prestations d'avant-retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit


prestations de préretraite [ préretraite | prestations d'avant-retraite ]

termination benefits [ preretirement benefits | early retirement benefits ]


prestations de retraite [ prestations de pension | prestations de pension de retraite | prestations de rente | prestations de rente de retraite ]

pension benefits [ retirement benefits | superannuation benefits ]


obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]


obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation


prestation de décès avant retraite

pre-retirement death benefit


pensions de retraite | prestations de retraite

pension benefits


droits à pension transférables | prestations de retraite de base

portable pension rights | transferable pension rights




avant-centre en retrait

withdrawn centre forward | deep-lying centre forward
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Nonobstant l’établissement d’une période de prestations d’avant-retraite, si la Commission n’est pas convaincue que l’employé a rempli toutes les autres conditions ou exigences fixées pour avoir droit aux prestations d’avant-retraite, ou si elle est d’avis que l’employé est ou a été exclu du bénéfice des prestations d’avant-retraite ou qu’il est ou a été inadmissible à cet égard, elle doit

(2) Notwithstanding that a pre-retirement benefit period has been established, if the Commission is not satisfied that an employee has fulfilled all the other conditions or requirements for pre-retirement benefit or if it is of the opinion that the employee is or was disqualified or disentitled from receiving pre-retirement benefit it shall


(2) Nonobstant l’établissement d’une période de prestations d’avant-retraite, si la Commission n’est pas convaincue que l’employé a rempli toutes les autres conditions ou exigences fixées pour avoir droit aux prestations d’avant-retraite, ou si elle est d’avis que l’employé est ou a été exclu du bénéfice des prestations d’avant-retraite ou qu’il est ou a été inadmissible à cet égard, elle doit

(2) Notwithstanding that a pre-retirement benefit period has been established, if the Commission is not satisfied that an employee has fulfilled all the other conditions or requirements for pre-retirement benefit or if it is of the opinion that the employee is or was disqualified or disentitled from receiving pre-retirement benefit it shall


95. Lorsqu’un partage des prestations de retraite d’un contributeur est effectué en vertu de l’article 8 de la Loi sur le partage des prestations de retraite avant la date du paiement de la valeur de transfert, la somme globale visée à l’article 90 est réduite pour tenir compte de la révision des prestations de retraite du contributeur faite en vertu de l’article 21 du Règlement sur le partage des prestations de retraite.

95. Where a division of a contributor’s pension benefits is effected under section 8 of the Pension Benefits Division Act before the date on which payment of a transfer value is effected, the lump sum amount referred to in section 90 shall be reduced to take into account the adjustment to the contributor’s pension benefits made in accordance with section 21 of the Pension Benefits Division Regulations.


16.99 Si un partage des prestations de retraite d’un contributeur est effectué en vertu de la Loi sur le partage des prestations de retraite avant le jour où est versée la valeur de transfert, celle-ci est réduite conformément à l’article 21 du Règlement sur le partage des prestations de retraite pour tenir compte de la révision des prestations de retraite du contributeur.

16.99 If a division of a contributor’s pension benefits is effected under the Pension Benefits Division Act before the day on which payment of a transfer value is effected, the transfer value shall be reduced to take into account the adjustment to the pension benefits made in accordance with section 21 of the Pension Benefits Division Regulations.


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65. Lorsqu’un partage des prestations de retraite d’un contributeur est effectué en vertu de l’article 8 de la Loi sur le partage des prestations de retraite avant la date d’évaluation, la somme globale visée à l’article 61 est réduite pour tenir compte de la révision des prestations de retraite du contributeur faite en vertu de l’article 21 du Règlement sur le partage des prestations de retraite.

65. If a division of a contributor’s pension benefits is effected under section 8 of the Pension Benefits Division Act before valuation day, the lump sum amount referred to in section 61 shall be reduced to take into account the adjustment to the contributor’s pension benefits made in accordance with section 21 of the Pension Benefits Division Regulations.


Si le salarié quitte la société de gestion avant la retraite, les prestations de retraite discrétionnaires sont conservées par la société de gestion pendant une période de cinq ans sous la forme d'instruments visés au point m).

If the employee leaves the management company before retirement, discretionary pension benefits shall be held by the management company for a period of five years in the form of instruments referred to in point (m).


le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; le terme "prestation anticipée de vieillesse" dés ...[+++]

"pre-retirement benefit" means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by anoth ...[+++]


le terme "prestations de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage et qu'une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé, au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles , jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; une prestation anticipée de vieillesse dés ...[+++]

v ) "pre-retirement benefits' means all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person involved being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age required is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-ag ...[+++]


(s) le terme "prestations de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage et qu’une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé, au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles, jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; une prestation ant ...[+++]

(s) "pre-retirement benefits" mean: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person involved being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age required is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-ag ...[+++]


(s) le terme "prestations de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé, à un travailleur en chômage, jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée non réduite et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; une prestation anticipée de vieillesse désigne une prestation servie avant l'âge normal ...[+++]

(s) 'pre-retirement benefits' mean: all cash benefits, other than an early old-age benefit, provided to wholly unemployed workers from a specified age until the age at which they qualify for an old-age pension or a non-reduced early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person involved being available to the employment services of the competent State; early old-age benefit means a benefit provided before normal pension age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;


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