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Expert en sinistres
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Soins fondés sur des preuves
Soins fondés sur des preuves scientifiques
Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves
Témoignage d'expert

Traduction de «Preuve d'expert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






crédibilité d'une preuve d'expert

credibility of an expert evidence






Présentation de preuves par des experts

Presentation of Expert Evidence


Groupe consultatif expert - Normes de preuve pour les allégations relatives aux effets des aliments sur la santé

Expert Advisory Panel - Standards of Evidence for Health Claims for Foods


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claim adjuster | insurance adjuster | public adjuster | claims adjuster


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evidence-based care | EBC | evidence based care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous avez entendu des experts sur la capacité d'un animal de ressentir la douleur mais, si ce projet de loi était adopté tel quel, c'est la preuve experte qui deviendrait la norme dans tous les procès pour cruauté envers les animaux.

You have heard expert evidence on animals' capacity to feel pain, but if the bill is passed with these terms, expert evidence will be the norm in animal cruelty trials.


8 (1) La preuve d’un témoin expert n’est pas admissible dans une instance devant le Conseil à l’égard d’une question en litige sauf si celle-ci a été soulevée dans les actes de procédure ou dans une ordonnance rendue à l’issue d’une conférence préparatoire à l’audience, ou si la preuve est présentée afin de réfuter la preuve d’un témoin expert présentée par une autre partie.

8 (1) Expert witness evidence is not admissible in a proceeding before the Board in respect of any issue unless the issue has been raised in the pleadings or in a pre-hearing conference order or the expert witness evidence is called for the purpose of rebutting the evidence of an expert witness introduced by another party.


(c) les questions en litige soulevées par les affidavits ou les déclarations des témoins experts, de même que la nécessité de présenter un témoignage d’expert comme preuve additionnelle ou en contre-preuve;

(c) any issues arising from any affidavits or statements of expert witnesses, and the need for any additional or rebuttal expert witness evidence;


56. Lorsque la preuve par opinion d’un expert admissible aux termes de la section VIII, se fonde en totalité ou en partie sur la déclaration sur la foi d’autrui d’un autre expert dans le même domaine, cette déclaration est admissible comme partie ou base de la preuve par opinion.

56. When the opinion evidence of an expert admissible under Division VIII is based in whole or in part on the hearsay statement of another expert in the same field, that statement is admissible as part of or as a basis for the opinion evidence.


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Actuellement, cette personne doit présenter une preuve qui soulève un doute raisonnable et qui peut être simplement la preuve de ce qu'elle a consommé dans une période donnée avec des témoins; une preuve crédible jointe à la preuve d'un expert selon laquelle cette consommation ne pouvait pas justifier un résultat au delà de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang.

At present, this person must submit evidence that raises a reasonable doubt and that, quite simply, could consist of proof of what they consumed in a given period as supported by witnesses. They would submit credible evidence together with the evidence of an expert stating that the amount consumed would not result in a reading of over 80 mg of alcohol in 100 ml of blood.


9. observe que la Commission a chargé un groupe d'experts de rédiger un rapport sur l'utilisation du FEDER en appui aux instruments d'ingénierie financière; considère qu'il s'agit là d'une première étape et s'inquiète du fait que l'analyse du réseau d'experts révèle un certain nombre de problèmes graves, par exemple le manque d'éléments permettant de déterminer si l'ampleur de l'aide est à la mesure des insuffisances dans le marché des prêts et des capitaux propres, le manque de preuves permettant d'évaluer si le montant des fonds de ...[+++]

9. Notes that the Commission has charged a group of experts to draft a report on the use of the ERDF in support of FEIs; considers this to be a first step and is worried that the expert evaluation network's analysis reveals a number of serious problems, for example, the lack of evidence to determine whether the scale of support matches the size of the gaps in the market for loans and equity finance; the lack of evidence from which to assess whether the size of venture capital funds set up with ERDF support is large enough to be viable; the paucity of data on the costs of setting up and operating FEIs relative to non-repayable grants; ...[+++]


6. observe que la Commission a chargé un groupe d'experts de rédiger un rapport sur l'utilisation du FEDER en appui aux instruments d'ingénierie financière; considère qu'il s'agit là d'une première étape et s'inquiète du fait que l'analyse du réseau d'experts révèle un certain nombre de problèmes graves, par exemple le manque d'éléments permettant de déterminer si l'ampleur de l'aide est à la mesure des insuffisances dans le marché des prêts et des capitaux propres, le manque de preuves permettant d'évaluer si le montant des fonds de ...[+++]

6. Notes that the Commission has charged a group of experts to draft a report on the use of the ERDF in support of FEIs; considers this to be a first step and is worried that the expert evaluation network's analysis reveals a number of serious problems, for example, the lack of evidence to determine whether the scale of support matches the size of the gaps in the market for loans and equity finance; the lack of evidence from which to assess whether the size of venture capital funds set up with ERDF support is large enough to be viable; the paucity of data on the costs of setting up and operating FEIs relative to non-repayable grants; ...[+++]


97. constate que le Service européen pour l'action extérieure, en tant qu'organisation nouvelle, porteuse d'une ambition européenne majeure, doit être doté de moyens suffisants; estime à cet égard que les crédits alloués à la rémunération du personnel en 2012 doivent tenir compte des taux de vacance réels à l'automne 2011; invite le Service européen pour l'action extérieure à faire preuve de modération, à l'avenir, lors de la création de postes de niveau supérieur; estime qu'une façon d'y arriver pourrait être de remplacer progressivement les postes d'experts nationau ...[+++]

97. Notes that the EEAS as a new organisation which represents a major European ambition needs to be endowed with sufficient means; in this regard, appropriations for staff remunerations in 2012 need to take into account the actual vacancy rates in the autumn of 2011; calls on the EEAS to exert restraint when it comes to the future creation of high-ranking posts; believes that one way of achieving this could be to replace progressively Seconded National Expert (SNE) posts by permanent posts for Member States' civil servants; notes that SNEs are not counted in the one third of EEAS staff at AD level; nevertheless, recalls the Council ...[+++]


Codes: 01 preuve documentaire 02 preuve testimoniale 03 preuve émanant d'un expert 04 inspection d'un 05 autre (préciser)

Codes: 01 Written evidence 02 Oral evidence 03 Expert evidence 04 Inspection of an object or site 05 Other (please specify)


Codes: 01 preuve documentaire 02 preuve testimoniale 03 preuve émanant d'un expert 04 inspection d'un 05 autre (préciser)

Codes: 01 Written evidence 02 Oral evidence 03 Expert evidence 04 Inspection of an object or site 05 Other (please specify)




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Date index: 2023-03-11
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