(3) Nonobstant les paragraphes (1)
et (2), lorsqu’une émission ou une série d’obligations à long terme d’une société est remboursée avant échéance par l’ém
ission de nouvelles obligations à long terme, la société peut, s’il s’agit d’un montant peu important, amortir le montant des escomptes et des frais non amortis de la de
tte, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est remboursée, e
...[+++]n portant régulièrement des débits ou des crédits au compte 321, suivant le cas, pendant une période ne dépassant pas la plus courte des deux périodes suivantes : le reste de la durée initiale de l’émission ou de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.
(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where an issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date by refunding through the issuance of new long-term debt, the company may, where the amount is not material, amortize the amount of unamortized discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed, by regular debits or credits as applicable, to account 321 over a period not exceeding the lesser of the remainder of the original life of the issue or series redeemed or the life of the new long-term debt.
