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Agio
Amortissement linéaire de l'escompte d'émission
Amortissement linéaire de la prime d'émission
Bon à prime d'émission
Obligation à intérêts précomptés
Obligation à prime
Obligation à prime d'émission
Obligation émise au-dessous du pair
Obligation émise avec une décote
Obligation émise en dessous du pair
Obligation émise à prime
Prime
Prime d'apport
Prime d'émission
Prime d'émission d'actions
Prime d'émission d'obligations
Prime à l'émission d'actions
Prime à l'émission d'obligations
Report
émission assortie d'une prime élevée parfois
émission avec une forte décote
émission très au-dessous du pair

Traduction de «Prime d'émission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bon à prime d'émission | obligation à prime | obligation à prime d'émission | obligation émise en dessous du pair

discount note


prime d'émission d'actions | prime d'émission | prime d'apport | prime à l'émission d'actions

share premium | premium on shares


prime d'émission d'actions | prime d'émission | prime à l'émission d'actions | prime d'apport

share premium | premium on shares


prime d'émission d'actions [ prime à l'émission d'actions | prime d'émission ]

share premium [ premium on shares | premium ]


prime d'émission d'obligations | prime à l'émission d'obligations | prime d'émission

bond premium | premium on bonds


prime d'émission d'obligations [ prime à l'émission d'obligations | prime d'émission ]

bond premium [ premium on bonds | premium ]


bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote

discount note


prime d'émission | agio | prime | report

premium | capital surplus | share premium


méthode de l'amortissement linéaire de l'escompte d'émission [ méthode de l'amortissement linéaire de la prime d'émission | amortissement linéaire de l'escompte d'émission | amortissement linéaire de la prime d'émission ]

straight-line method of discount amortization [ straight-line method of premium amortization ]


émission assortie d'une prime élevée parfois | émission avec une forte décote | émission très au-dessous du pair

deep discount issue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu des effets disproportionnés résultant pour les plus petits constructeurs du respect des objectifs d’émissions spécifiques définis selon l’utilité du véhicule, de la charge administrative importante liée à la procédure de dérogation et des avantages marginaux en termes de réduction des émissions de CO des véhicules vendus par lesdits constructeurs, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union par an devraient être exclus du champ d’application de l’objectif d’émissions spécifiques et de la prime sur les é ...[+++]

In recognition of the disproportionate impact on the smallest manufacturers resulting from compliance with specific emissions targets defined on the basis of the utility of the vehicle, the high administrative burden of the derogation procedure, and the marginal resulting benefit in terms of CO emissions reduction from the vehicles sold by those manufacturers, manufacturers responsible for fewer than 1 000 new passenger cars registered in the Union annually should be excluded from the scope of the specific emissions target and the excess emissions premium.


lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 56, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e) du présent article, qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 4, point j), ou les frais d'émissions d'actions ...[+++]

where provision is made for the payment of a premium to shareholders in consequence of a redemption, the premium may be paid only from sums available for distribution in accordance with Article 56(1) to (4), or from a reserve other than that referred to in point (e) of this Article which may not be distributed to shareholders except in the event of a reduction in the subscribed capital; this reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves or for covering the costs referred to in point (j) of Article 4 or the cost of issuing shares or debentures or for the payment of a prem ...[+++]


(4) Lorsque l’escompte et les frais totaux ou les primes totales moins les frais applicables à une émission particulière de titres ne dépassent pas 25 000 $, la compagnie peut, au moment de l’émission, débiter le montant total du compte 418 (Amortissement de l’escompte sur la dette à long terme), ou le créditer au compte 408 (Libération de primes sur la dette à long terme), selon le cas.

(4) Where the total discount and expense or the total premium less expense applicable to any particular issue of securities does not exceed $25,000, a company, at the time of issue, may debit the entire amount to account 418 (Amortization of Discount on Long Term Debt), or credit the entire amount to account 408 (Release of Premium on Long Term Debt), as applicable.


(4) Lorsque l’ensemble des escomptes et des frais, ou le total des primes moins les frais, applicable à une émission particulière de titres ne dépasse pas 25 000 $, la société peut, au moment de l’émission, en porter le montant total au débit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes).

(4) Where the total discount and expense or the total premium less expense applicable to any particular issue of securities does not exceed $25,000, a company, at the time of issue, may debit the entire amount to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense), as applicable.


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(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), si une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance par un refinancement au moyen de l’émission de nouveaux titres de dette à long terme, la compagnie peut, si le montant n’est pas substantiel, amortir le montant de l’escompte et des dépenses non amortis ou de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée, en débitant de façon régulière les sommes du compte 418 ou en les créditant au compte 408, selo ...[+++]

(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where an issue or series of long term debt of a company is redeemed before its maturity date by refunding through the issuance of new long term debt, the company may, where the amount is not material, amortize the amount of unamortized discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed, by regular debits to account 418 or credits to account 408, as applicable, over a period not exceeding the lesser of the remainder of the original life of the issue or series redeemed or the life of the new long term debt.


(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), lorsqu’une émission ou une série d’obligations à long terme d’une société est remboursée avant échéance par l’émission de nouvelles obligations à long terme, la société peut, s’il s’agit d’un montant peu important, amortir le montant des escomptes et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est remboursée, en portant régulièrement des débits ou des crédits au compte 321, suivant le cas, pendant une période ne d ...[+++]

(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where an issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date by refunding through the issuance of new long-term debt, the company may, where the amount is not material, amortize the amount of unamortized discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed, by regular debits or credits as applicable, to account 321 over a period not exceeding the lesser of the remainder of the original life of the issue or series redeemed or the life of the new long-term debt.


12.1 Malgré les autres dispositions de la présente loi, le contribuable qui, au cours d’une année d’imposition, reçoit du gouvernement du Canada, sur une obligation d’épargne du Canada, une prime en argent comptant que ce gouvernement s’est engagé à payer (en sus des intérêts, prime ou principal dont le paiement a été convenu à la date d’émission de l’obligation conformément aux conditions de celle-ci) doit inclure comme intérêts, dans le calcul de son revenu pour l’année, la moitié de la prime en argent comptant qu’il reçoit ainsi su ...[+++]

12.1 Notwithstanding any other provision of this Act, where in a taxation year a taxpayer receives an amount from the Government of Canada in respect of a Canada Savings Bond as a cash bonus that the Government of Canada has undertaken to pay (other than any amount of interest, bonus or principal agreed to be paid at the time of the issue of the bond under the terms of the bond), the taxpayer shall, in computing the taxpayer’s income for the year, include as interest in respect of the Canada Savings Bond 1/2 of the cash bonus so received.


lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 17, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e), du présent article qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 3, point j), ou les frais d'émissions d'actions ...[+++]

where provision is made for the payment of a premium to shareholders in consequence of a redemption, the premium may be paid only from sums available for distribution in accordance with Article 17(1) to (4), or from a reserve other than that referred to in point (e) of this Article which may not be distributed to shareholders except in the event of a reduction in the subscribed capital; that reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves or for covering the costs referred to in point (j) of Article 3 or the cost of issuing shares or debentures or for the payment of a prem ...[+++]


1. Pour chaque année civile, à compter de 2012, au titre de laquelle les émissions spécifiques moyennes de CO d'un constructeur dépassent son objectif d'émissions spécifiques, la Commission impose le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires au constructeur ou, dans le cas d'un groupement, à l'administrateur du groupement.

1. In respect of each calendar year from 2012 onwards for which a manufacturer's average specific emissions of CO exceed its specific emissions target in that year, the Commission shall impose an excess emissions premium on the manufacturer or, in the case of a pool, the pool manager.


1. Pour chaque année civile, à compter de 2012, au titre de laquelle les émissions spécifiques moyennes de CO d'un constructeur dépassent son objectif d'émissions spécifiques, la Commission impose le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires au constructeur ou, dans le cas d'un groupement, à l'administrateur du groupement.

1. In respect of each calendar year from 2012 onwards for which a manufacturer's average specific emissions of CO exceed its specific emissions target in that year, the Commission shall impose an excess emissions premium on the manufacturer or, in the case of a pool, the pool manager.


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