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Principe d'exclusion
Principe d'exclusion compétitive
Principe d'exclusion de Pauli
Principe d'exclusion de Pauli-Fermi
Principe de Gause
Principe de Pauli

Traduction de «Principe d'exclusion de Pauli » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe d'exclusion de Pauli | principe de Pauli | principe d'exclusion

Pauli exclusion principle | Pauli principle | exclusion principle


principe d'exclusion de Pauli | principe d'exclusion de Pauli-Fermi

Pauli exclusion principle | Pauli principle | Pauli-Fermi principle


principe d'exclusion de Pauli [ principe de Pauli ]

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principe de Gause | principe d'exclusion compétitive

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principe d'exclusion compétitive | principe de Gause

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principe d'exclusion compétitive

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principe d'exclusion compétitive

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») doit-il être interprété en ce sens que l’expression «pas responsable des informations transmises» signifie que sont en principe exclus, dans le chef de la personne concernée en raison de la violation des droits d’auteur, d’éventuels droits à demander l’interdiction, une indemnisation, le paiement de ...[+++]

Is the first half-sentence of Article 12(1) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’) to be interpreted as meaning that ‘not liable for the information transmitted’ precludes as a matter of principle, or in any event in relation to a first established copyright infringement, any claims for injunctive relief, damages or payment of the costs of the warning notice and court proceedings which the person affected by a copyright infringement pursues a ...[+++]


En conséquence, les comptes assortis de fonctions plus limitées ne sont pas visés. Sont ainsi en principe exclus du champ d'application de la présente directive des comptes tels que les comptes d'épargne, les comptes liés à une carte de crédit, dans le cadre desquels des fonds sont généralement versés dans le seul but de rembourser un crédit, les comptes courants hypothécaires ou les comptes de monnaie électronique.

For example, accounts such as savings accounts, credit card accounts, where funds are usually paid in for the sole purpose of repaying a credit, current account mortgages or e-money accounts are in principle excluded from the scope of the Directive.


21. relève que le principe de subsidiarité, tel que défini dans les traités, permet à l'Union d'intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive «seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union», tandis que, conformément au principe de proportionnali ...[+++]

21. Observes that the subsidiarity principle as formulated in the Treaties permits Union action in areas which do not fall within the Union’s exclusive competence only ‘if and in so far as the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by the Member States’, either at central level or at regional and local level, but can rather, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved at Union level, while, under the proportionality principle, the substance and form of Union action must not e ...[+++]


11. relève que le principe de subsidiarité, tel que défini dans les traités, permet à l'Union d'intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive "seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union", tandis que, conformément au principe de proportionnali ...[+++]

11. Observes that the subsidiarity principle as formulated in the Treaties permits Union action in areas which do not fall within its exclusive competence only ‘if and in so far as the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by the Member States’, either at central level or at regional and local level, but can rather, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved at Union level’, while, under the proportionality principle, the substance and form of Union action must not exceed w ...[+++]


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20. relève que le principe de subsidiarité, tel que défini dans les traités, permet à l'Union d'intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive "seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union", tandis que, conformément au principe de proportionnali ...[+++]

20. Observes that the subsidiarity principle as formulated in the Treaties permits Union action in areas which do not fall within the Union’s exclusive competence only ‘if and in so far as the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by the Member States’, either at central level or at regional and local level, but can rather, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved at Union level, while, under the proportionality principle, the substance and form of Union action must not e ...[+++]


Par dérogation à l'article 41, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 1290/2013, la Commission ou l'organisme de financement peut, eu égard aux résultats obtenus par les participants ayant bénéficié d'une contribution financière communautaire, s'opposer aux transferts de propriété ou aux concessions de licences tant exclusives que non exclusives à des tiers établis dans un pays tiers non associé au programme Euratom lorsqu'ils considèrent que le transfert ou la concession n'est pas conforme à l'intérêt consistant à développer la compétitivité de l'économie de l'Union ou ne cadre pas avec des ...[+++]

By way of derogation from the first subparagraph of Article 41(3) of Regulation (EU) No 1290/2013, the Commission or the funding body may, with regard to results which are generated by participants having received Community financial contribution, object to transfers of ownership or to grants of both an exclusive and a non-exclusive licence, to third parties established in a third country not associated to the Euratom Programme where it considers that the grant or transfer is not in accordance with the interest of developing the competitiveness of the Union economy or is inconsistent with ethical ...[+++]


Les tours de table complets sont en principe exclus et ne devraient avoir lieu que dans des circonstances exceptionnelles et sur des questions spécifiques, la présidence fixant alors un temps de parole.

Full table rounds shall be proscribed in principle; they may be used only in exceptional circumstances on specific questions, with a time limit on interventions set by the Presidency.


Parce que, aujourd’hui, le sida est simplement une manifestation de l’exclusion: l’exclusion résultant de la peur irrationnelle de contracter la maladie, l’exclusion due à certains types de comportements condamnés au nom de principes religieux, l’exclusion consécutive au rejet et à l’isolement dans la famille et sur le lieu de travail.

Because today AIDS is simply a reflection of exclusion: exclusion as a result of an irrational fear of contracting the disease; exclusion as a result of certain kinds of behaviour being condemned in the name of religious principles; exclusion as a result of rejection and isolation in the family and in the workplace.


11. Les accords conclus entre des entreprises situées à des niveaux différents de la chaîne de production ou de distribution, autrement dit les accords verticaux, sont en principe exclus du champ d'application des présentes lignes directrices et font l'objet du règlement (CE) n° 2790/1999 de la Commission (le "règlement d'exemption par catégorie concernant les restrictions verticales"(10) et des lignes directrices sur les restrictions verticales(11).

11. Agreements that are entered into between companies operating at a different level of the production or distribution chain, that is to say vertical agreements, are in principle excluded from these guidelines and dealt with in Commission Regulation (EC) No 2790/1999(10) (the "Block Exemption Regulation on Vertical Restraints") and the Guidelines on vertical restraints(11).


i) l'usage multiple d'éléments pouvant entrer dans le calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier ("double emploi des fonds propres"), ainsi que la création inadéquate de fonds propres intragroupe, doivent être exclus; pour garantir que soient exclus le double emploi des fonds propres et la création intragroupe de fonds propres, les autorités compétentes appliquent, par analogie, les principes pertinents énoncés dans les règles sectorielles correspondantes;

(i) the multiple use of elements eligible for the calculation of own funds at the level of the financial conglomerate (multiple gearing) as well as any inappropriate intra-group creation of own funds must be eliminated; in order to ensure the elimination of multiple gearing and the intra-group creation of own funds, competent authorities shall apply by analogy the relevant principles laid down in the relevant sectoral rules;




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Date index: 2024-01-04
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