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Comptabilité d'exercice
Postulat de l'indépendance des exercices
Postulat de la spécialisation des exercices
Principe d'autonomie
Principe d'autonomie des exercices
Principe d'autonomie illimitée des gestionnaires
Principe d'indépendance des exercices
Principe de l'autonomie des exercices
Principe de la comptabilité d'exercice
Principe de spécialisation des exercices
Principe du laissez la gestion aux gestionnaires
Principe du laissez les gestionnaires gérer
Principe du rapprochement des produits et des charges
Rapprochement des produits et des charges
Rattachement des charges aux produits
Rattachement des produits et des charges

Traduction de «Principe de l'autonomie des exercices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
postulat de l'indépendance des exercices | principe d'indépendance des exercices | principe de spécialisation des exercices | principe d'autonomie des exercices

periodicity assumption | period concept | periodicity concept | time period assumption | time period concept


postulat de l'indépendance des exercices [ principe de l'autonomie des exercices | postulat de la spécialisation des exercices ]

time period concept [ periodicity assumption ]


principe de la comptabilité d'exercice | principe de spécialisation des exercices

accruals principle


principe d'autonomie illimitée des gestionnaires [ principe du laissez la gestion aux gestionnaires | principe du laissez les gestionnaires gérer ]

let the managers manage philosophy






rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges

matching principle | matching


comptabilité d'exercice | principe de la comptabilité d'exercice

accruals principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de moderniser encore davantage son cadre comptable, la Commission a intégré dans le nouveau règlement financier, adopté en juin 2002, de nouvelles règles comptables qui renvoient à des principes de comptabilité d'exercice reconnus sur le plan international.

To modernise its accounting framework still further, the Commission has included in the new Financial Regulation, adopted in June 2002, new accounting rules which refer to internationally accepted accrual accounting principle.


Il a également accès à toute information nécessaire à l’exécution de ses missions dont dispose l’Agence, sans préjudice des principes d’autonomie et d’indépendance visés à l’article 10, point i).

It shall also have access to any information needed for the performance of its tasks in the possession of the Agency, without prejudice to the principles of autonomy and independence referred to in Article 10(i).


A défaut de limites au principe d'autonomie, le consommateur risque de se voir imposer une loi qui lui est défavorable et de se trouver ainsi privé de la protection à laquelle il peut légitimement s'attendre lorsqu'il achète un bien de consommation.

If there are no limits on the principle of free will, consumers may well have to accept a law which is unfavourable to them, thus depriving them of the protection which they are entitled to expect when they buy consumer goods, even abroad.


M. Lee propose, - Que l'article 22 soit modifié par substitution, aux lignes 24 à 35, page 12, de ce qui suit : " Sa Majesté, le gouverneur en conseil peut, sous réserve de cette loi, autoriser le ministre à contracter des emprunts par tout moyen que celui-ci estime indiqué (2) Le total du principal emprunté pour un exercice ne peut excéder le plafond précisé par décret pour cet exercice (3) Le ministre peut, sous réserve des conditions éventuellement précisées par le gouverneur en conseil, conclure des contrats ou des accords, émett ...[+++]

Mr. Lee moved, - That Clause 22 be amended by replacing lines 24 to 36 on page 12 with the following: " money by Her Majesty, the Governor in Council may, subject to the Act authorizing the raising of the money, authorize the Minister to borrow the money by any means that the Minister considers appropriate (2) The aggregate principle amount of money borrowed by the Minister under this section in any fiscal year may not exceed the amount that is specified by order of the Governor in Council for that fiscal year (3) Subject to any terms ...[+++]


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En tout état de cause, il convient de rappeler la jurisprudence bien établie selon laquelle le règlement n 1049/2001 constitue une norme de caractère général qui détermine les principes généraux régissant l’exercice du droit de tout citoyen de l’Union d’accéder aux documents des institutions concernées dans tous les domaines d’activité de l’Union, y compris dans celui de la fonction publique (arrêt du Tribunal de première instance du 17 mai 2006, Kallianos/Commission, T-93 ...[+++]

In any event, it is appropriate to recall the settled case-law according to which Regulation No 1049/2001 constitutes a general rule which determines the general principles governing the exercise of the right of any citizen of the Union to have access to documents of the institutions concerned in all areas of the Union’s activity, including that of the civil service (judgment of 17 May 2006 in Case T-93/04 Kallianos v Commission, paragraph 87).


Services sociaux d'intérêt général : le CdR et le PE défendent ensemble le principe d'autonomie locale

Social services of general interest: the CoR and the European Parliament defend together the principle of local autonomy


Les personnes maîtrisant un plus grand nombre de langues peuvent choisir parmi un plus large éventail d'offres d'emplois, y compris des postes à l'étranger: le manque de connaissances linguistiques serait le principal obstacle à l'exercice d'un emploi à l'étranger[21].

Those mastering more languages can choose among a wider range of job offers, including jobs abroad: lack of language skills is reported as the primary barrier to working abroad[21].


Pour toutes ces raisons, parce que cela est contraire au principe d'autonomie gouvernementale, parce que cela donne un pouvoir extraordinaire au ministre, parce que cela est paternaliste et est contraire au principe d'imputabilité qui devrait être inhérent aux différentes formes de gouvernement que pourront se donner les premières nations, je pense que cet article tel qu'amendé n'est pas plus acceptable que l'article précédent.

For all these reasons, because this proposal is inconsistent with the principle of self-government, because it gives the Minister extraordinary powers, because this is a paternalistic provision that is contrary to the principle of accountability that should be part and parcel of any form of government the First Nations wish to develop for themselves, I believe this clause, as amended, is no more acceptable than the previous clause.


Dans d'autres domaines, le gouvernement a complètement abandonné, par exemple, le dossier des garderies, le principe d'universalité et le principe d'autonomie des aînés.

There is another way. Turning to other areas, the government has completely abandoned child care and universality.


Les principes régulateurs de l'exercice des compétences de l'Union sont les principes de subsidiarité et de proportionnalité qui traduisent sur le plan politique le concept de la valeur ajoutée de l'action européenne, en préservant pleinement les compétences des États, des régions et des organismes locaux qui restent les principaux interlocuteurs des citoyens européens.

The ideas regulating the exercise of EU competences are the principles of subsidiarity and proportionality. These translate the concept of EU value added into political terms. And they fully safeguarding the competences of the States, the regions and local authorities, which continue to be the main bodies EU citizens deal with.


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