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Agent principal des examens et résumés
Analyse fondée sur les principes
Examen des principes
Maxime d'office
Principe de l'examen d'office
Principe de l'instruction d'office
Principe du double examen
Principes d'examen

Traduction de «Principe de l'examen d'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent principal des examens et résumés

review resume officer




principe de l'examen d'office

principle of ex officio prosecution | principle of examination by the EPO of its own motion


glement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

Regulation on the European qualifying examination for professional representatives | Regulation on the European qualifying examination for professional representatives before the European Patent Office


examen des principes [ analyse fondée sur les principes ]

principled inquiry


principe du double examen

principle of double examination


maxime d'office | principe de l'instruction d'office

principle of public prosecution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est du principe des examens, dont a parlé M. Kingsley, et après la discussion avec M. Godin au sujet d'un processus différent de nomination des directeurs du scrutin, j'espère que ce principe des examens a pour objet le recyclage et les mesures correctives, et non le renvoi.

With respect to the concept of exams, which Mr. Kingsley noted, and the discussion from Mr. Godin about a different process for appointing returning officers, I hope this concept of exams is for retraining and remediation, not for removal.


Permettez-moi de préciser que, si vous êtes nommés à l'un des trois offices régionaux visés par les trois revendications réglées, vous êtes aussi automatiquement nommés à l'office principal, soit l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.

I should tell you again that if you are appointed to a regional panel in any of those three settled claims, you are automatically appointed to the main body, which is the Mackenzie Valley Land and Water Board.


De plus, le comité a observé de près l'évolution constante du mécanisme principal d'examen du conseil, soit l'examen périodique universel, qui se penche sur les pays membres des Nations Unies et leur bilan en matière de droits de la personne.

In addition, the committee paid close attention to the ongoing evolution of the council's primary review mechanism, the Universal Periodic Review, which examines United Nations member states and their human rights records.


Parmi les aspects importants de cette proposition, on peut noter le respect des principes d’examen éthique et d’autorisation, la notion de contrôles nationaux améliorés ou encore le renforcement global de la transparence.

Important areas of note are the safeguarding of the principles of ethical review and authorisation as well as the concepts of enhanced national inspections and increased transparency throughout.


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L'examen de nos lois sur le financement politique et les élections, que j'estime nécessaire, doit se faire, à mon avis, et l'amendement que je propose retirerait du projet de loi C-2 les diverses dispositions sur le financement politique, dans l'espoir que se fasse un examen de tout ce domaine fondé sur des principes, un examen de notre démocratie électorale et parlementaire fondé sur des principes, confié à des personnes qui ont l'expérience pertinent ...[+++]

The examination of our political financing and election laws that I believe is necessary must go forward, in my view, and my amendment would remove from Bill C-2 the various provisions relating to political financing in the hope of a principled examination of this whole field, a principled examination of our electoral and parliamentary democracy, by people who have relevant experience in it.


Je conviens tout à fait qu’il est nécessaire de mener des analyses d’impact séparées; d’appliquer une sorte de principe «d’examen à la loupe».

I fully subscribe to the need for a separate scrutiny of impact assessments; a kind of ‘four eyes’ principle.


En 1984 et 1985, j'ai été économiste principal à l'Office national de la dette.

During the period 1984-1985 I was chief economist at the Swedish National Debt Office, which is the authority responsible for the government’s borrowing in Sweden and abroad and the management of government debt.


Madame la Commissaire, étant donné que la Commission insiste sur le fait que les règles de concurrence, comme vous l’affirmez dans votre rapport, sont les règles sur lesquelles sera fondé le règlement des problèmes découlant de la création ou du renforcement d’une position dominante sur le marché pour couvrir les accords prioritaires, adoptera-t-on une politique en vertu de laquelle les restrictions imposées au principal actionnaire font office de contrôle de la politique de concurrence dans le secteur des médias?

Commissioner, given that the Commission emphasises that competition rules, as you state in your report, are the rules on which the resolution of the problems which derive from the creation or the strengthening of the dominant position on the market will be based in order to address priority agreements, will a policy be approved under which restrictions on the basic shareholder act as a check on the competition policy of the mass media?


l'absence, en principe, d'examen de santé préalable à la souscription, sauf le cas où il serait prévu et encadré par un code de conduite conclu entre les compagnies et officiellement agréé aux fins d'éviter la seule sélection des bons risques. Toutefois, la possibilité de recourir à un questionnaire médical, avant la conclusion d'un contrat, serait maintenue. Les pathologies lourdes seraient déclarées par un document remis à un tiers de confiance. L'assureur pourrait en prendre connaissance après la période de lat ...[+++]

ensuring that persons joining a scheme are not in principle required to undergo a medical, except where one is laid down as part of an officially approved code of conduct concluded amongst companies for the purpose of preventing situations where only good risks are selected; however, the possibility of requiring people to complete a medical questionnaire before a contract is concluded would be maintained; any serious diseases or disorders would be declared in a document lodged with a trusted third party; a document could be forward ...[+++]


Le deuxième principe est un principe d'examen publique.

The second principle involves public scrutiny.




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Principe de l'examen d'office ->

Date index: 2023-02-01
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