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AFOM
Atouts - Faiblesses - Opportunités – Menaces
Déclenchement d'indication facultative
Déclenchement d'opportunité
Déclenchement de principe
Déclenchement programmé
FFOM
Flou quantique
Occasion d'entreprendre
Occasion de création d'entreprise
Occasion de créer une entreprise
Occasion de fonder une entreprise
Occasion entrepreneuriale
Occasion pour entreprendre
Opportunité
Opportunité d'un message
Opportunité de création d'entreprise
Opportunité de créer une entreprise
Opportunité entrepreneuriale
Opportunité pour entreprendre
Outil d'échange d'opportunités
Principe d'incertitude
Principe d'incertitude de Heisenberg
Principe d'indétermination
Principe d'indétermination de Heisenberg
Principe d'opportunité
Principe de Heisenberg
Principe de l'opportunité
Principe de l'opportunité de la poursuite pénale
Principe de l'opportunité des poursuites
Principe de l'opportunité modérée
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
SWOT

Traduction de «Principe de l'opportunité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de l'opportunité des poursuites | principe d'opportunité

discretionary prosecution | opportunity principle | principle of opportunity | prosecutorial discretion


principe de l'opportunité de la poursuite pénale | principe de l'opportunité des poursuites | principe de l'opportunité

principle of discretionary prosecution | principle of discretion in prosecution


principe de l'opportunité modérée

principle of limited discretion in prosecution


occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale

entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise


déclenchement programmé [ déclenchement d'indication facultative | déclenchement d'opportunité | déclenchement de principe ]

elective induction [ elective labour induction ]


AFOM | Atouts - Faiblesses - Opportunités – Menaces | forces, faiblesses, opportunités, menaces | FFOM [Abbr.] | SWOT [Abbr.]

strengths, weaknesses, opportunities, threats | SWOT [Abbr.]


opportunité | opportunité d'un message

timeliness | timeliness of a message


outil d'échange d'opportunités

instrument for opportunity exchanges


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality


principe d'indétermination de Heisenberg | principe d'incertitude de Heisenberg | principe d'indétermination | principe d'incertitude | principe de Heisenberg | flou quantique

Heisenberg indeterminacy principle | Heisenberg uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle | principle of indeterminacy | principle of uncertainty | Heisenberg principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition que nous faisions consistait en une dépénalisation matérielle de la consommation et des actes préparatoires, et l'application du principe d'opportunités pour le trafic, c'est-à-dire la possibilité pour le Conseil fédéral d'avoir une réglementation de la poursuite, de l'opportunité ou pas de poursuivre le trafic, et donc, qui soit cette fois prise par la Confédération et qui fasse que chaque canton obéisse aux mêmes règles.

Our proposal involved material decriminalization of use and preparatory acts, and the application of the opportunity principle for trafficking, in other words the possibility for the Federal Council to regulate legal action, the possibility to take action for trafficking or not, which would be adopted this time by the Confederation and result in the same rules for all cantons.


Le premier est un principe d'opportunité : puisque la majorité de ces mesures sont temporaires pour deux ans, nous nous servons des mécanismes existants pour que les fonds soient injectés rapidement.

Timeliness: as the majority of these measures are temporary, i.e., for two years, we are building on existing mechanisms to get the money flowing quickly.


D. considérant que le fait de permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités tout en agissant de manière durable est l'un des principes du "Small Business Act", mais qu'aucun progrès stratégique de taille n'a été accompli et que les PME sont souvent confrontées à des politiques incohérentes lorsqu'elles entament leurs activités et appliquent les normes environnementales;

D. whereas enabling SMEs to transform environmental challenges into economic opportunities while acting sustainably is one of the principles of the Small Business Act, but whereas there has been no significant policy progress and SMEs often face inconsistent policies when commencing business and implementing environmental standards;


D. considérant que le fait de permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités tout en agissant de manière durable est l'un des principes du "Small Business Act", mais qu'aucun progrès stratégique de taille n'a été accompli et que les PME sont souvent confrontées à des politiques incohérentes lorsqu'elles entament leurs activités et appliquent les normes environnementales;

D. whereas enabling SMEs to transform environmental challenges into economic opportunities while acting sustainably is one of the principles of the Small Business Act, but whereas there has been no significant policy progress and SMEs often face inconsistent policies when commencing business and implementing environmental standards;


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(6) Il y a lieu de clarifier que l'ouverture d'une enquête par l'Office est régie par le principe d'opportunité, qui permet à celui-ci de ne pas ouvrir une enquête dans des cas d'une importance mineure ou n'entrant pas dans les priorités en matière d'enquête fixées annuellement par l'Office.

(6) It needs to be made clear that the decision as to whether to open an investigation is left to the discretion of the Office, which may decide not to open an investigation in cases of minor importance or not falling within the investigative priorities set annually by the Office.


(6) Il y a lieu de clarifier que l'ouverture d'une enquête par l'Office est régie par le principe d'opportunité, qui permet à celui-ci de ne pas ouvrir une enquête dans des cas d'une importance mineure ou n'entrant pas dans les priorités en matière d'enquête fixées annuellement par l'Office.

(6) It needs to be made clear that the decision as to whether to open an investigation is left to the discretion of the Office, which may decide not to open an investigation in cases of minor importance or not falling within the investigative priorities set annually by the Office.


À cette fin il conviendrait d’établir un principe d’opportunité ou de discrétionnalité, qui devrait être inscrit dans le règlement.

To this end, we must lay down and enshrine in the Regulation a principle whereby action is taken as appropriate and discretion is exercised.


Ce principe, dit «principe d’opportunité », est inscrit dans la loi.

This principle is formulated in the law and is called the “expediency principle”.


La décriminalisation de facto de la possession (interdiction maintenue mais pondérée par le principe d’opportunité des poursuites): En 1976, les Pays-Bas ont commencé à permettre la consommation et l’achat de marijuana et de ses dérivés dans les « cafés-boutiques ».

De facto decriminalization of possession (prohibition with expediency principle): In 1976 the Netherlands began to allow the use and purchase of marijuana and its derivatives in " coffee shops" .


L’application de l’interdiction totale du cannabis aux Pays-Bas est assujetie à un principe d’opportunité des poursuites.

Total prohibition with an expediency principle is practiced in the Netherlands with respect to cannabis.


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