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Examen préalable du projet
PEPP
Principe pour l'examen préalable des projets
Projet pilote d'examen préalable des clients
évaluation du projet

Traduction de «Principe pour l'examen préalable des projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe pour l'examen préalable des projets | PEPP [Abbr.]

Principle for Project Appraisal | PPA [Abbr.]


évaluation du projet | examen préalable du projet

project appraisal | project evaluation




examen et approbation préalable des projets d'implantation du site dans le territoire

examination and prior approval of the proposed siting of installations


Projet pilote d'évaluation du processus d'examen préalable

Screening Evaluation Pilot Project


Directives pour la mise au point, l'examen préalable, l'approbation et l'exécution de projets de fonds d'affectation spéciale

Guidelines for the development, appraisal, approval and implementation of special trust fund projects


Projet pilote d'examen préalable des clients

Client Screening Pilot
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet a-t-il été préparé, conçu et évalué par référence à un ensemble de normes et de critères correspondant en gros aux Principes du CAD pour l'examen préalable des projets (PEPP)?

Has the project been prepared, designed and appraised against a set of standards and criteria broadly consistent with the DAC Principles for Project Appraisal (PPA)?


principes du CAD pour l'examen préalable des projets, 1988,

DAC Principles for Project Appraisal, 1988;


10 (1) Lorsqu’un projet n’est pas visé dans la liste d’étude approfondie, l’APC veille à ce que soient effectués un examen préalable du projet et l’établissement d’un rapport d’examen préalable.

10 (1) If a project is not described in the comprehensive study list, the CPA shall ensure that a screening of the project is conducted and a screening report is prepared.


37 (1) Afin d’éviter les pertes de temps et le double emploi, l’Office collabore avec la Commission d’examen des projets de développement ou toute commission fédérale d’évaluation environnementale ou formation conjointe constituée en vertu du paragraphe 115(1) ou des alinéas 160(1)a) ou b) de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, en vue de coordonner l’étude des demandes dont il est saisi relativement à l’examen préalable des proje ...[+++]

37 (1) In order to avoid unnecessary duplication and to ensure that projects are dealt with in a timely manner, the Board shall cooperate and coordinate its consideration of applications with the Nunavut Impact Review Board or any federal environmental assessment panel or joint panel established under subsection 115(1) or paragraph 160(1)(a) or (b) of the Nunavut Planning and Project Assessment Act in relation to the screening of projects by that Board and the review of projects by that Board or panel.


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Pour ce qui est des examens préalables, le projet de loi C-19 contient une modification qui permettrait aux autorités compétentes de consulter le public à n'importe quel moment pendant le processus d'examen préalable.

With respect to the question of screening, there is one amendment proposed in Bill C-19 that would permit responsible authorities to consult with the public at any stage during the screening process.


Lors de l'examen préalable des projets, la BEI devrait évaluer si les opérations de financement en soutien aux PME via un intermédiaire financier sont conformes aux lignes directrices opérationnelles techniques régionales, au cadre de mesure des résultats et aux normes de la BEI.

During its due diligence, the EIB should assess if financing operations supporting SMEs via a financial intermediary are in line with the regional technical operational guidelines, the REM and the EIB standards.


Dans ce contexte, la BEI devrait pouvoir, dans les domaines relevant des objectifs généraux, soutenir les pays partenaires par le biais d'investissements directs étrangers d'entreprises de l'Union favorisant l'intégration économique avec l'Union et concourant à promouvoir les transferts de technologie et de connaissances, pour autant que toute l'attention requise ait été portée, lors de l'examen préalable des projets d'investissement, à la nécessité de ...[+++]

In that context, the EIB should be able to support partner countries within areas covered by the general objectives through foreign direct investments by companies from the Union that promote economic integration with the Union and that contribute to promoting technology and knowledge transfer, provided that appropriate consideration has been given during the investment projects' due diligence to minimise the risks that EIB financing operations lead to negative repercussions on employment in the Union.


Nos chiffres ne sont pas les mêmes, mais, au bout du compte, il faut s'interroger sur les examens préalables de projets de plus grande envergure. Je pense, par exemple, aux mines métallifères de moins de 3 000 tonnes, d'exploitation de sables bitumineux de moins de 10 000 mètres cubes, des projets au large des côtes, y compris des forages exploratoires de 75 kilomètres, de tous les projets d'aquaculture et de tous les projets de po ...[+++]

I name some of them: metal mines below 3,000 tonnes, oil sands below 10,000 cubic metres, offshore projects including exploratory drills of 75 kilometres, all aquaculture projects, all bridge projects.


Les délégations de la CE et les représentants des Etats membres devraient dès lors s'attacher toujours davantage à définir conjointement des projets, à participer à des missions d'examen préalable des projets et à leur évaluation, ainsi qu'à créer des possibilités d'échanges de personnel à tous les niveaux.

EC delegations and representatives of the Member States should therefore increasingly take part in joint project identification, project appraisal missions and evaluations and create possibilities of staff exchange at all levels.


Aussi l'Autorité de surveillance AELE ne procède-t-elle à un examen préalable des projets d'investissement que lorsqu'il y a aide et lorsqu'une notification préalable est exigée conformément à l'article 1er paragraphe 3 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice.

Therefore, investment projects are not scrutinized by the EFTA Surveillance Authority in advance except where aid is involved and prior notification in conformity with Article 1 (3) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement is required.




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Date index: 2022-01-10
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