(12) Si une pompe de cale sur un bateau de pêche a une prise d’eau à la mer, il sera installé entre la prise d’eau à la mer et le collecteur principal de cale une soupape de non-retour ou clapet de retenue à battant, d’accès facile, de façon que l’eau de mer ne puisse pénétrer dans les petits fonds lorsque la prise d’eau à la mer et les soupapes de cale seront ouvertes.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(12) Where a bilge pump on a fishing vessel is fitted with a connection to the sea, a non-return valve or swing check valve that is readily accessible shall be fitted between the sea connection and the bilge main so that sea water cannot flow into the bilges when sea connection and bilge valves are open.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

e) dans le cas des navires tenus d’être munis de systèmes d’extinction par pulvérisation d’eau en vertu du Règlement sur la construction des coques, tous les détails de l’installation, montrant le débit des pompes et leur type, les moyens de mettre les pompes automatiquement en marche, les raccordements au réservoir sous pression et à la soupape du type sec, les robinets de prise d’eau à la mer, les soupapes de manoeuvre, les manomètres, les commutateurs d’avertisseur, les raccordements à la pompe d’incendie du navire, les tuyautages ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(e) in the case of ships required to be fitted with sprinkler systems under the Hull Construction Regulations, full particulars of the proposed installation showing pump capacities and types, means for bringing pumps automatically into action, connections to pressure tank and dry valve, sea cocks, control valves, pressure gauges, alarm switches, connections to ship’s fire pump, piping systems and location of sprinkler heads.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

c) munie de sa propre soupape de prise d’eau à la mer pouvant être commandée de l’extérieur de la tranche des machines.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Sur tout navire de la classe A muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout ou mû par des moteurs à combustion interne, les prises d’eau à la mer, les pompes et les sources d’énergie qui les actionnent seront disposées de manière à éviter qu’un incendie dans l’un quelconque des compartiments puisse mettre toutes les pompes d’incendie hors de service. Les pompes d’incendie ne seront pas toutes placées dans le même compartiment mais seront disposées de façon qu’au moins l’une d’elles et sa source d’énergie soien ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) In every Class A ship fitted with main or auxiliary oil-fired boilers, or internal combustion propelling machinery, the arrangements of sea connections, pumps, and the sources of power for operating them, shall be such as will ensure that a fire in any one compartment will not put all the fire pumps out of action; fire pumps shall not all be located in the same compartment but shall be arranged so that at least one pump and its source of power will remain available if a fire in any one compartment would make it impossible to use the other pump or pumps or their source of power; in some cases this requirement can be met by utilizing ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Lorsque des soupapes de sûreté sont installées sur les pompes de cale ayant des prises d’eau à la mer, ces soupapes et leur sortie doivent être installées à des endroits facilement visibles au-dessus de la plate-forme de travail la plus basse.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Where relief valves are fitted to bilge pumps that have sea connections, those valves and their outlets shall be fitted in readily visible locations above the lowest working-level platform.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

L'accent sera mis sur les politiques pertinentes en rapport avec les écosystèmes et les services écosystémiques essentiels, comme l'eau douce, les mers et les océans (y compris les zones côtières), les forêts, les régions polaires, la qualité de l'air, la biodiversité, l'aménagement du territoire et les sols.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

Emphasis will be put on critical policy-relevant ecosystems and ecosystem services, such as fresh water, seas and oceans (including coastal areas), forests, polar regions, air quality, biodiversity, land use and soil.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-02]

Le groupe de pilotage recevra le soutien d'un certain nombre de groupes techniques, qui traiteront en particulier des progrès réalisés dans les secteurs clés (agriculture et foresterie, biodiversité, eau, océans et mers, énergie, santé, etc.).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

The Steering Group will be supported by a number of technical groups, who will deal specifically with developments in key sectors (agriculture and forestry, biodiversity, water, oceans and seas, energy, health etc.).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-31]

Les actions futures doivent inclure une meilleure prise en compte générale des incidences sur la biodiversité par les politiques et les programmes (y compris le bilan de santé de la CPA); une attention permanente doit être accordée à la mise en œuvre des directives-cadres sur l'eau, la qualité de l'air et les déchets; le réseau Natura 2000 de zones protégées sur terre et sur mer doit être achevé et des mesures visant à assurer la gestion et un financement effectifs du réseau doivent être prises; l'efficacité de la gouvernance internationale en matière de biodiversité doit être améliorée.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-31]

Forthcoming actions should include an overall strengthening of the integration of biodiversity impacts into policies and programmes (including the CAP health check); continued attention to the implementation of the waste, air quality and water framework directives; completion of the NATURA 2000 network of protected areas both on land and at sea, and ensuring effective management and financing of the network; strengthening effectiveness of international governance for biodiversity.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-31]

Les évaluations du volet "Environnement" du programme régional TACIS, concernant en particulier la mer Noire, la mer Caspienne et la mer d'Aral, confirment l'impact important de la qualité de l'eau sur l'agriculture, la pêche et le tourisme, et montrent les effets bénéfiques des actions entreprises pour améliorer la qualité de l'eau des cours d'eau tributaires sur les économies côtières.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

Evaluations of the environmental component of the TACIS Regional Programme, concerning in particular the Black, Caspian and Aral seas, have confirmed the important impact of water quality on agriculture, fisheries and tourism, and how much actions to improve water quality in inflowing rivers, benefit to the coastal economies.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-12-31]

Les "eaux intérieures" sont les eaux situées en deçà de la ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale et s'étendant, dans le cas des cours d'eau, jusqu'à la limite des eaux douces (endroit dans un cours d'eau où, à marée basse et en période de faible débit d'eau douce, le degré de salinité augmente sensiblement à cause de la présence d'eau de mer).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-10-06]

"Internal waters" means the waters of the landward side of the baselines from which the breadth of the territorial sea is measured, extending in the case of watercourses up to the freshwater limit (the place in a watercourse where, at low tide and in a period of low freshwater flow, there is an appreciable increase in salinity due to the presence of seawater).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-10-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-10-06]

D'autres ont cherché : caisson de prise d'eau en mer encoffrement à tour fleuve pleine mer prise d'eau de mer prise d'eau à la mer prise d'eau à tour prises d'eau de mer sur l'eau à flot à la mer Prise d'eau à la mer

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Prise d'eau à la mer ->

Date index: 2021-05-09