Traduction de «Prise en charge par l'organisme d'intervention » (Français → Anglais) :

4 bis. Dans des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention financière rapide en vue de sauvegarder l'emploi, comme en cas de projet de reprise, par les travailleurs licenciés, d'une entreprise ayant déposé le bilan, le montant pourrait être avancé/préfinancé par l'État membre ou par un organisme reconnu par l'État membre et chargé de ces interventions financières, les délais imposés par les tribunaux en ...[+++]charge de la reprise d'entreprises étant souvent inférieurs à ceux de la procédure définie dans le présent règlement.

La teneur maximale s'applique aux céréales récoltées et prises en charge, à partir de la campagne 2005/2006, conformément au règlement (CE) no 824/2000 de la Commission du 19 avril 2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité (JO L 100 du 20.4.2000, p. 31), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1068/2005 (JO L 174 du 7.7.2005, p. 65).

La teneur maximale s'applique aux céréales récoltées et prises en charge, à partir de la campagne 2005/2006, conformément au règlement (CE) no 824/2000 de la Commission du 19 avril 2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité (JO L 100 du 20.4.2000, p. 31), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1068/2005 (JO L 174 du 7.7.2005, p. 65).

39. propose que l'Agence soit structurée en différents secteurs chargés des domaines relevant de la Charte des droits fondamentaux - en complément au mandat de l'Observatoire, chargé de lutter contre le racisme et la xénophobie - par exemple, les libertés d'expression, de réunion, d'association et d'opinion, le droit de participer dans des conditions égales aux processus électoraux, les droits à l'éducation et à la liberté, la solidarité et les droits sociaux, les droits de l'enfant, l'égalité entre les hommes et les femmes, la violence à l'égard des femmes, le trafic d'êtres humains, les droits du citoyen et la justice, le droit d'asile, la question des Roms et les droits des minorités, et le respect de la diversité culturelle, religieuse et linguistique; ...[+++]lorsqu'un organisme communautaire couvre déjà un domaine particulier, les tâches de l'Agence devraient être prises en charge, dans ce domaine, par l'institut spécialisé, qui deviendrait partie intégrante de l'Agence;

(27) Pour éviter toute perturbation grave du marché du riz paddy au cours des derniers mois de la campagne de commercialisation 2003/04, les quantités susceptibles d'être prises en charge par les organismes d'intervention doivent être limitées à l'avance.

(2) Au Portugal, lors de la prise en charge par l'organisme d'intervention de l'alcool issu des différentes distillations, les distillateurs livrent le produit à l'organisme d'intervention qui le stocke dans des locaux qu'il gère.