Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Prix contractuel de l'année de base
Prix de taxation de l'année de base

Traduction de «Prix contractuel de l'année de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évolution des coûts de production du produit aux prix de l'année de base

changes in the production costs of the product at base year prices


valeurs des importations,réévaluées aux prix de l'année de base

value of imports,revalued at the prices of the base year


prix contractuel de l'année de base

base year contract price


prix de taxation de l'année de base

taxation prices of the base year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base des prix, intérieurs ou internationaux, s'appliquant à une production réalisée au cours d'une année suivant la période de base.

The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the prices, domestic or international, applying to any production undertaken in any year after the base period.


4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des pr ...[+++]

4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a ...[+++]


«La Commission décide au plus tard le 11 août 2008 s’il convient d’avoir recours à l’article 17, point b), de façon à remplacer la variable relative aux coûts de la construction par la variable relative aux prix à la production à partir de l’année de base 2010.

‘The Commission shall decide no later than 11 August 2008 whether to invoke Article 17(b) so as to replace the construction costs variable with the output price variable with effect from base year 2010.


En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (no 110) et l'indice des prix à la production (nos 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée.

In addition, for Section C of NACE Rev. 2, the index of production (No 110) and the index of output prices (No 310, 311, 312) are to be transmitted at the 3-digit and 4-digit levels of NACE Rev. 2. The transmitted indices for production and output prices at the 3-digit and 4-digit levels must represent at least 90 % of the total value added for each Member State of Section C of NACE Rev. 2. in a given base year.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (no 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée».

For Division 63 of NACE Rev. 2, the output price variable (No 310) need only be transmitted at the 2 digit level by those Member States whose turnover in this Division of NACE Rev. 2 in a given base year represents less than 4 % of the European Community total’.


2. En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (n° 110) et l'indice des prix à la production (n 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée.

2. In addition, for Section C of NACE Rev. 2, the index of production (No 110) and the index of output prices (No 310, 311, 312) are to be transmitted at the 3-digit and 4-digit levels of NACE Rev. 2. The transmitted indices for production and output prices at the 3-digit and 4-digit levels must represent at least 90 % of the total value added for each Member State of Section C of NACE Rev. 2. in a given base year.


86. estime qu'il convient de donner dès cette année une base contractuelle à la relation entre le Parlement et le fonds de pension; demande au Secrétaire général de présenter en décembre 2006 à la commission du contrôle budgétaire un rapport sur les progrès réalisés;

86. Takes the view that the relationship between Parliament and the pension fund should be placed on a contractual footing by the end of this year; calls on the Secretary-General to forward to the Committee on Budgetary Control, in December 2006, a report on progress achieved;


86. estime qu'il convient de donner dès cette année une base contractuelle à la relation entre le Parlement et le fonds de pension; demande au Secrétaire général de présenter en décembre 2006 à la commission du contrôle budgétaire un rapport sur les progrès réalisés;

86. Takes the view that the relationship between Parliament and the pension fund should be placed on a contractual footing by the end of this year; calls on the Secretary-General to forward to the Committee on Budgetary Control, in December 2006, a report on progress achieved;


Statuant conformément à la procédure fixée à l'article 18, la Commission décide au plus tard le . s'il convient de recourir à l'article 17, point b), pour remplacer la variable relative aux coûts de construction par la variable relative aux prix à la production à partir de l'année de base 2010..

Acting in accordance with the procedure laid down in Article 18, the Commission shall decide no later than .whether to invoke Article 17(b) to replace the construction costs variable with the output price variable with effect from base year 2010.


7) Pour la division 72, la variable relative au prix à la production (n° 310) ne doit être transmise au niveau à deux chiffres que par les États membres dont le chiffre d'affaires dans ces divisions de la NACE représente moins de 4 % du total de l'Union européenne au cours d'une année de base donnée.

7. For Division 72, the output price variable (No 310) need only to be transmitted at the 2 digit level by those Member States whose turnover in those divisions of NACE in a given base year represents less than 4% of the European Community total.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Prix contractuel de l'année de base ->

Date index: 2024-04-04
w