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Alignement de prix
Alignement des prix
Compensation de frais de transport
Différentiels de transport
Harmonisation des prix
Interdiction d'alignement des prix
Politique des prix
Prix agricole
Prix agricole CE
Prix agricole communautaire
Prix aligné sur celui de la concurrence
Prix d'alignement
Prix de campagne
Prix de marché
Régime de prix

Traduction de «Prix d'alignement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
harmonisation des prix [ alignement des prix ]

adjustment of prices


prix aligné sur celui de la concurrence

competitive market price [ market-determined price ]






interdiction d'alignement des prix

prohibition of price alignment


prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]


politique des prix [ régime de prix ]

prices policy [ price system ]






différentiels de transport | alignement des prix | compensation de frais de transport

freight equalization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités ont demandé aux sites web concernés d'aligner leurs pratiques sur la législation de l'UE sur la protection des consommateurs, qui leur impose de garantir la pleine transparence des prix et de présenter leurs offres de manière claire, à un stade précoce de la procédure de réservation.

Authorities have asked the websites concerned to bring their practices in line with EU consumer legislation, which requires them to be fully transparent about prices, and present their offers in a clear way, at an early stage of the booking process.


Enfin, des mesures relatives aux écarts de prix injustifiables entre les appels nationaux et les appels effectués à l’intérieur de l’Union, et des mesures facilitant la fourniture d'offres telles que l'alignement des tarifs d'itinérance sur les tarifs nationaux de l'État membre d'origine par l'intermédiaire d'accords d'itinérance, visent à supprimer les coûts supplémentaires injustifiés pour la fourniture transfrontalière de services de communications électroniques.

Finally measures on unjustifiable price differences between domestic and intra-EU calls and those facilitating the provision of Roaming Like At Home offers through roaming agreements aim at abolishing unjustified additional costs for electronic communications services provided across borders.


Il y a lieu d'aligner les règles relatives à la passation des marchés, aux subventions, aux prix et aux experts sur celles du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

The rules on procurement, grants, prizes, and experts should be aligned with those of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Les niveaux minima de taxation liée au CO2 fixés dans la présente directive sont alignés tous les trois ans, à compter du 1juillet 2016, sur le prix moyen du marché des quotas d'émission de l'Union au cours des 18 mois précédant l'alignement, calculé conformément à la formule qui sera précisée par la Commission dans un acte délégué qui sera adopté conformément à l'article 27.

The minimum levels of CO2-related taxation laid down in this Directive shall, every three years from 1 July 2016, be aligned with the average market price of emission allowances in the EU Emission Trading Scheme over the 18 months preceding that alignment, calculated on the basis of a formula to be specified by the Commission in a delegated act adopted in accordance with Article 27.


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7. exprime son inquiétude quant aux plaintes continuelles émises par des groupes du secteur d'activité européen faisant état de cas de fraude dans le système des prix d'entrée, et demande des garanties pour que les contingents tarifaires accrus prévus dans l'accord soient réglementés comme il se doit par l'Union et pour éviter toute interprétation erronée des modalités de mise en œuvre du mécanisme des prix d'entrée; souligne que les exploitants européens ont adressé des plaintes à l'OLAF et à la commission des pétitions du Parlement, laquelle a demandé à la Commission de modifier le système des prix d'entrée afin de mettre un terme aux ...[+++]

7. Is concerned at the constant complaints from European industry groups alleging fraud in the entry-price system, and asks for guarantees that the increased tariff quotas under the agreement will be properly regulated by the EU and that there will be no misinterpretation of the rules governing the implementation of the entry-price mechanism; emphasises that European operators have made complaints to OLAF and to Parliament's Committee on Petitions and that that committee has asked the Commission to change the entry-price system in order to put a stop to fraud; in that connection, notes the proposals to bring the rules governing impleme ...[+++]


7. exprime son inquiétude quant aux plaintes continuelles émises par des groupes du secteur d'activité européen faisant état de cas de fraude dans le système des prix d'entrée, et demande des garanties pour que les contingents tarifaires accrus prévus dans l'accord soient réglementés comme il se doit par l'Union et pour éviter toute interprétation erronée des modalités de mise en œuvre du mécanisme des prix d'entrée; fait observer qu'aucune plainte officielle n'a été déposée auprès de l'OLAF depuis 2005; prend acte, à cet égard, des propositions visant à aligner les modal ...[+++]

7. Is concerned at the constant complaints from European industry groups alleging fraud in the entry-price system, and asks for guarantees that the increased tariff quotas under the agreement will be properly regulated by the EU and that there will be no misinterpretation of the rules governing the implementation of the entry-price mechanism; points out that no formal complaints have been made to OLAF since 2005; in that connection, notes the proposals to bring the rules governing implementation of the entry-price system into line with the Community Customs Code as part of the latest reform of the common agricultural policy; considers ...[+++]


8. s'inquiète des plaintes faisant état de cas de fraude dans le système des prix d'entrée pour les fruits et les légumes, ainsi dans le suivi effectif des contingents à droit nul pour certains produits; invite la Commission européenne et les États membres à renforcer les mécanismes de contrôle; prend acte, à cet égard, des propositions visant à aligner les modalités d'exécution du système des prix d'entrée sur le code des douanes communautaire à l'occasion de la prochaine réforme de la PAC, mais considère que cette évolution doit s ...[+++]

8. Is concerned by complaints alleging fraud in the entry price system for fruits and vegetables as well as in the real monitoring of duty free quotas of some products; calls the European Commission and Member States to strengthen control mechanisms; in this regard, notes the proposals to align the modalities of implementation of the entry price system to the Community Customs Code in the next reform of the CAP, but considers that this has to be accompanied by a modification of the implementing regulation of the Agriculture Common M ...[+++]


On peut s’attendre à ce que le prix de clôture soit étroitement aligné sur le prix prévalant sur le marché secondaire; en revanche, il est probable qu’un prix de clôture sensiblement inférieur au prix prévalant sur le marché secondaire signale un dysfonctionnement des enchères.

The auction clearing price can be expected to be closely aligned to the prevailing secondary market price, whereas an auction clearing price significantly under the prevailing secondary market price is likely to indicate a deficiency of the auction.


En effet, comment peut-on concevoir à la fois une augmentation des coûts dus à la multifonctionnalité et, en même temps, demander une baisse des prix agricoles en alignant les prix européens sur les prix mondiaux?

How indeed can we think of pushing up costs through multifunctionality while at the same time wanting agricultural prices to fall by bringing European prices into line with world prices?


91. Le TPI a rejeté la demande en faisant entre autres valoir qu'aucun précédent juridique ne suggérait que la notion de "liens économiques" se réduisait à celle de liens structurels entre les entreprises concernées. Selon le TPI, "sur le plan juridique ou économique, il n'existe aucune raison d'exclure de la notion de lien économique la relation d'interdépendance existant entre les membres d'un oligopole restreint à l'intérieur duquel, sur un marché ayant les caractéristiques appropriées, notamment en termes de concentration du marché, de transparence et d'homogénéité du produit, ils sont en mesure de prévoir leurs comportements réciproques et sont donc fortement incités à aligner ...[+++]

91. The CFI dismissed the application by stating, inter alia, that there was no legal precedent suggesting that the notion of "economic links" was restricted to the notion of structural links between the undertakings concerned: According to the CFI, "there is no reason whatsoever in legal or economic terms to exclude from the notion of economic links the relationship of interdependence existing between the parties to a tight oligopoly within which, in a market with the appropriate characteristics, in particular in terms of market concentration, transparency and product homogeneity, those parties are in a position to anticipate one another's behaviour and are therefore strongly encouraged to align ...[+++]




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Prix d'alignement ->

Date index: 2021-06-26
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