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Accord d'échange de renseignements fiscaux
Accord sur la communication de renseignements
Centre d'information
Centre d'échange de documentation
Centre d'échange de renseignements
Centre de documentation
Centre de groupement de documentation
Centre de groupement de renseignements
Centre de renseignements
Directives de Londres
EER
Entente d'échange de renseignements
Entente sur l'échange de renseignements
Processus d'échange d'information
Processus d'échange de renseignements
Procédure d'échange de renseignements
échange d'information
échange de renseignements
échange de renseignements sur la criminalité financière

Traduction de «Processus d'échange de renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus d'échange d'information [ processus d'échange de renseignements ]

exchange of information process


accord d'échange de renseignements fiscaux | accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale

Agreement on Exchange of Information on Tax Matters | Tax Information Exchange Agreement | TIEA [Abbr.]


norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information


Entente sur l'échange de renseignements [ EER | Entente d'échange de renseignements | Accord sur la communication de renseignements ]

Information Sharing Agreement


centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements

clearing house | clearinghouse | clearing-house


Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]

Agreement Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities [ Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities ]


échange de renseignements sur la criminalité financière

intelligence exchange on criminal finances


échange d'information | échange de renseignements

information exchange | exchange of information


procédure d'échange de renseignements

information exchange procedure


Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres

Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils soutiennent la participation des pays en développement à la gouvernance fiscale mondiale ainsi qu’aux discussions internationales et aux processus de normalisation en la matière, y compris dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et des discussions menées par le G20 et l’OCDE.

They support the participation of developing countries in global tax governance and relevant international discussions and standard-setting processes, including in the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes and G20/OECD discussions.


Transparence: le pays respecte-t-il les normes internationales relatives à l’échange automatique de renseignements et à l’échange de renseignements sur demande, et a-t-il ratifié la convention multilatérale concernant cet échange de renseignements?

Transparency: Does the country comply with the international standards on automatic exchange of information and information exchange on request, and has it ratified the multilateral convention for this information exchange?


160. rappelle le plan d'action présenté dans sa résolution du 8 juillet 2015 sur l'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis pour la gouvernance, la protection sociale et le développement dans les pays en développement; encourage l'ensemble des pays et des organisations internationales, telles que les Nations unies, à être partie prenante d'un processus inclusif et à contribuer au projet BEPS OCDE/G20 en matière fiscale, encourageant la transparence de la fiscalité au niveau international ainsi que l'échange de renseignements f ...[+++]

160. Refers to the action plan presented in its resolution of 8 July 2015 on tax avoidance and tax evasion as challenges for governance, social protection and development in developing countries; encourages all countries and international organisations, such as the UN, to be part of an inclusive process and contribute to the G20/OECD tax agenda, addressing BEPS, promoting international tax transparency and the global sharing of tax information, for example through the development of a single common reporting standard in the AEOI or the public disclosure of beneficial ownership; calls on the Commission and the Member States to support a ...[+++]


158. rappelle le plan d'action présenté dans sa résolution du 8 juillet 2015 sur l'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis pour la gouvernance, la protection sociale et le développement dans les pays en développement; encourage l'ensemble des pays et des organisations internationales, telles que les Nations unies, à être partie prenante d'un processus inclusif et à contribuer au projet BEPS OCDE/G20 en matière fiscale, encourageant la transparence de la fiscalité au niveau international ainsi que l'échange de renseignements f ...[+++]

158. Refers to the action plan presented in its resolution of 8 July 2015 on tax avoidance and tax evasion as challenges for governance, social protection and development in developing countries; encourages all countries and international organisations, such as the UN, to be part of an inclusive process and contribute to the G20/OECD tax agenda, addressing BEPS, promoting international tax transparency and the global sharing of tax information, for example through the development of a single common reporting standard in the AEOI or the public disclosure of beneficial ownership; calls on the Commission and the Member States to support a ...[+++]


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le renforcement de la coopération en matière d'échange de renseignements et de la coopération entre services de sécurité et de renseignements, y compris de renseignements militaires, ainsi qu'entre les autorités répressives, judiciaires et douanières des États membres, notamment le Centre de situation conjoint (SitCen), l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures(Frontex), Europol, Interpol et Eurojust et les autorités compétentes respectives au niveau européen, c'est-à-dire le coord ...[+++]

the stepping-up of cooperation as regards the exchange of information and cooperation between security and intelligence services including military intelligence, and police, judicial and customs authorities of the Member States, including with the Joint Situation Centre (SitCen), the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (Frontex), Europol, Interpol and Eurojust and the various competent authorities at European level, the Counter-Terrorism Coordinator, Gijs de Vries and the Commissioner ...[+++]


le renforcement de la coopération en matière d'échange de renseignements et de la coopération entre services de sécurité et de renseignements, y compris de renseignements militaires, ainsi qu'entre les autorités répressives, judiciaires et douanières des États membres, notamment le Centre de situation conjoint (SitCen), l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures(Frontex), Europol, Interpol et Eurojust et les autorités compétentes respectives au niveau européen, c'est-à-dire le coord ...[+++]

the stepping-up of cooperation as regards the exchange of information and cooperation between security and intelligence services including military intelligence, and police, judicial and customs authorities of the Member States, including with the Joint Situation Centre (SitCen), the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (Frontex), Europol, Interpol and Eurojust and the various competent authorities at European level, the Counter-Terrorism Coordinator, Gijs de Vries and the Commissioner ...[+++]


(k) le renforcement de la coopération en matière d'échange de renseignements et de la coopération entre services de sécurité et de renseignements, y compris de renseignements militaires, ainsi qu’entre les autorités répressives, judiciaires et douanières des États membres, notamment SitCen, Frontex, Europol, Interpol et Eurojust et les autorités compétentes respectives au niveau européen, c'est-à-dire le coordinateur pour la lutte contre le terrorisme, Gijs de Vries, et le commissaire responsable de la justice, de la liberté et de la ...[+++]

(k) the stepping-up of cooperation as regards the exchange of information and cooperation between security and intelligence services including military intelligence, and police, judicial and customs authorities of the Member States, including with SitCen, Frontex, Europol, Interpol and Eurojust and the various competent authorities at European level, the Counter-Terrorism Coordinator Gijs De Vries and the Commissioner with responsibility for justice, freedom and security, Franco Frattini; the enhancing of security protocols and interoperability, by keeping the activities of intelligence and law-enforcement agencies strictly separate as ...[+++]


Dans un premier temps, elle propose que les services de renseignement criminel des États membres se réunissent tous les mois, sous l'égide d' Europol afin d'échanger leurs renseignements et leurs évaluations stratégiques.

In the first phase, it proposes that the Member States' criminal intelligence services should meet on a monthly basis, under the aegis of Europol, to exchange intelligence and discuss their strategic assessments.


Dans un premier temps, elle propose que les services de renseignement criminel des États membres se réunissent tous les mois, sous l'égide d' Europol afin d'échanger leurs renseignements et leurs évaluations stratégiques.

In the first phase, it proposes that the Member States' criminal intelligence services should meet on a monthly basis, under the aegis of Europol, to exchange intelligence and discuss their strategic assessments.


Le rôle d’Europol est particulièrement important[xxxii]. Cet office peut fournir un accès à des banques de renseignements et propose une aide opérationnelle au travers de l’échange de renseignements et de conseils spécialisés[xxxiii]. Son rôle est de faciliter l'échange d'informations, de fournir des analyses opérationnelles aux États membres et de produire des rapports stratégiques sur la base des informations et des renseignements fournis par les États membres, recueillis par ses soins ou obtenus auprès d’autres sources.

The role of Europol is particularly important.[xxxii] It can provide access to intelligence databases and offers operational support through the exchange of intelligence and expert advice.[xxxiii] It shall facilitate the exchange of information and provide operational analysis for Member States and generate strategic reports on the basis of the information and intelligence supplied by Member States, generated by Europol or gathered from other sources.


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