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Appel d'offres
Demande d'offre
Gérer des procédures d'appels d'offres
Gérer des procédures de demande d'indemnisation
Manipulation des procédures d'appel d'offres
Méthode des demandes et des offres
Offre collusoire
Offre concertée
Procédure d'appel d'offres
Procédure d'appel d'offres ouverte
Procédure de demande de soumissions
Procédure de demandes et d'offres
Procédure de soumission
Procédure ouverte
Soumission collusoire
Soumission concertée

Traduction de «Procédure de demandes et d'offres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de demandes et d'offres

request-and-offer procedure


méthode des demandes et des offres [ procédure de demandes et d'offres ]

request and offer approach


procédure de demande de soumissions [ procédure d'appel d'offres | procédure de soumission ]

bidding procedure


manipulation des procédures d'appel d'offres | offre collusoire | offre concertée | soumission collusoire | soumission concertée

bid rigging | collusive bidding | collusive tendering | concerted bidding


appel d'offres | procédure d'appel d'offres

invitation to bid | ITB [Abbr.]


procédure d'appel d'offres ouverte | procédure ouverte

open call for tenders | open procedure | open tendering procedure


gérer des procédures d'appels d'offres

maintain tender processes | oversee tender processes | manage tender processes | supervise tender processes




donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage

advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes


gérer des procédures de demande d'indemnisation

managing a claims process | oversee claims process | manage claims process | manage claims processes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent recours est formé contre la décision évaluant négativement l’offre présentée par la requérante dans la procédure d’appel doffres JRC IPR 2013 C04 0031 OC, prise par la Commission européenne, direction générale Centre commun de recherche, direction de la gestion du site d’Ispra, unité Entretien et services, et communiquée par un courrier du 3 avril 2014 portant la référence Ares(2014)1041069, contre la décision d’adjudication du marché à une autre entreprise, ainsi que contre la décision rejetant la demande d’accès aux documen ...[+++]

The present action is brought against (i) the decision of the Maintenance and Utilities Unit of the Ispra Site Management Directorate of the Joint Research Centre Directorate-General of the European Commission, communicated by way of Note Ares(2014)1041060 of 3 April 2014, to give a negative assessment in respect of the tender submitted by the applicant in Tendering Procedure JRC IPR 2013 C04 0031 OC, (ii) the decision to award the contract to another company, and (iii) the decision to refuse the applicant’s request for access to the ...[+++]


D’une part, demande d’annulation de la décision de l’EMSA du 28 octobre 2009 rejetant l’offre soumise par la requérante dans le cadre de la procédure d’appel doffres EMSA/NEG/1/2009, portant sur la conclusion de marchés de services relatifs à l’intervention de navires de soutien pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures (lot no 2: Atlantique/Manche), ainsi que de la décision attribuant le marché à un autre soumissionnaire et, d’autre part, demande en indemnité.

Application for (i) annulment of EMSA’s decision of 28 October 2009 rejecting the tender submitted by the applicant in the tendering procedure EMSA/NEG/1/2009, relating to the conclusion of public service contracts for stand-by oil spill recovery vessels (Lot No 2: Atlantic/Channel), and of the decision awarding the contract to another tenderer; and (ii) damages.


Les modalités de la procédure d’appel doffres pour les moyens de production et les mesures d’efficacité énergétique/de gestion de la demande font l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne au moins six mois avant la date de la clôture de l’appel d’offres.

Details of the tendering procedure for generating capacity and energy efficiency/demand-side management measures must be published in the Official Journal of the European Union at least six months prior to the closing date for tenders.


En soumettant, contrairement à ce qui était demandé, une offre sans conditions, Lufthansa est contrevenue aux conditions imposées au début de la procédure, et le fait que ÖIAG ait accepté cette offre devrait être apprécié comme preuve d’un manquement à la procédure.

By not submitting an unconditional offer as required, Lufthansa has not complied with the conditions imposed at the start of the process, and acceptance of this offer by ÖIAG should be interpreted as evidence that the process was flawed.


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3. Les modalités de la procédure d’appel doffres pour les moyens de production et les mesures d’efficacité énergétique/gestion de la demande font l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne au moins six mois avant la date de clôture de l’appel d’offres.

3. Details of the tendering procedure for means of generating capacity and energy efficiency/demand-side management measures shall be published in the Official Journal of the European Union at least six months prior to the closing date for tenders.


Offre économiquement la plus avantageuse: dans une procédure d'appel d'offres ouvert, on attribue en principe au soumissionnaire qui demande le moins de subventions des points de priorité supérieurs lors de l'appréciation générale de son offre, afin de diminuer le montant de l'aide à octroyer, tout en restant dans des conditions de qualité similaires Ce faisant, l'État membre est en mesure de répercuter le poids de l'aide réellement nécessaire sur le marché et de réduire ainsi l'asymétrie de l'information qui avan ...[+++]

Most economically advantageous offer: Within the context of an open tender procedure, in order to reduce the amount of aid to be granted, at similar if not identical quality conditions, the bidder with the lowest amount of aid requested should in principle receive more priority points within the overall assessment of its bid . In this way the Member State can shift the burden of how much aid is really necessary to the market and reduce thus the information asymmetry that most of the times bene ...[+++]


Afin d'être en mesure de se prononcer sur la nature des procédures d’appels d’offre utilisées dans le cas d’espèce pour choisir les entreprises d’équarrissage, la Commission a demandé aux autorités françaises de lui adresser toute information relative à la mise en œuvre desdits appels d'offres lui permettant de conclure au respect par ceux-ci notamment de la directive 92/50/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des pr ...[+++]

In order to be able to reach a conclusion on the nature of the tendering procedures used to select the rendering undertakings, the Commission asked the French authorities for full details of the procedures so that it could decide whether they complied with the rules, and in particular with Council Directive 92/50/EEC relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts (11), in the light of judgments handed down by the Court of Justice in this field (12).


3. Les modalités de la procédure d'appel d'offres pour les moyens de production et les mesures d'efficacité énergétique/de gestion de la demande font l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne au moins six mois avant la date de clôture de l'appel d'offres.

3. Details of the tendering procedure for means of generating capacity and energy efficiency/demand-side management measures shall be published in the Official Journal of the European Union at least six months prior to the closing date for tenders.


Les modalités de la procédure d’appel doffres pour les moyens de production et les mesures d’efficacité énergétique/de gestion de la demande font l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne au moins six mois avant la date de la clôture de l’appel d’offres.

Details of the tendering procedure for generating capacity and energy efficiency/demand-side management measures must be published in the Official Journal of the European Union at least six months prior to the closing date for tenders.


3. Les modalités de la procédure d'appel d'offres pour les moyens de production et les mesures d'efficacité énergétique/de gestion de la demande font l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne au moins six mois avant la date de clôture de l'appel d'offres.

3. Details of the tendering procedure for means of generating capacity and energy efficiency/demand-side management measures shall be published in the Official Journal of the European Union at least six months prior to the closing date for tenders.


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