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Formalités de mise en circulation à l'étranger
Mise en circulation d'une offre d'emploi à l'étranger
Mise en circulation à l'étranger
OLALA
OLAlA
Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux
Procédure de mise en cause
Procédure de mise à la masse pour l'avitaillement
Procédure relative à tierce partie
Procédure relative à une tierce partie
Procédures de mise en circulation à l'étranger

Traduction de «Procédures de mise en circulation à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formalités de mise en circulation à l'étranger [ procédures de mise en circulation à l'étranger ]

overseas clearance procedures


mise en circulation à l'étranger [ mise en circulation d'une offre d'emploi à l'étranger ]

overseas clearance


procédure de mise en cause [ procédure relative à une tierce partie | procédure relative à tierce partie ]

third party procedure


Ordonnance du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l´alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux | Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux [ OLALA ]

EAER Ordinance of 26 October 2011 on the Production and Marketing of Feedstuffs, Feed Additives and Dietary Feed [ FADO ]


Ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux | Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux [ OLAlA ]

FDEA Ordinance of 10 June 1999 on the Production and Placing on the Market of Feedstuffs, Animal Feed Additives, Silage Agents and Dietetic Feedstuffs | Feedstuffs Book Ordinance [ FsBO ]


procédure de mise à la masse pour l'avitaillement

refuelling bonding procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle énonce les procédures de mise en circulation en cas de grave pénurie.

It sets out procedures for releasing these if there is a serious shortage.


[13] L’article 51 de l’accord sur les ADPIC prévoit: « Suspension de la mise en circulation par les autorités douanières Les Membres adopteront, conformément aux dispositions énoncées ci-après, des procédures permettant au détenteur d'un droit qui a des motifs valables de soupçonner que l'importation de marchandises de marque contrefaites ou de marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur est envisagée, de présenter aux autorités administratives ou judiciaires compétentes une demande écrite visant à faire suspendre la mise ...[+++]

[17] TRIPS article 51 reads: "Suspension of Release by Customs Authorities" Members shall, in conformity with the provisions set out below, adopt procedures to enable a right holder, who has valid grounds for suspending that the importation of counterfeit trademark or pirated copyright goods may take place, to lodge an application in writing with competent authorities, administrative or judicial, for the suspension by the customs authorities of the release into free circulation of such goods.


Les Membres pourront aussi prévoir des procédures correspondantes pour la suspension par les autorités douanières de la mise en circulation de marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle destinées à être exportées de leur territoire».

Members may also provide for corresponding procedures concerning the suspension by the Customs authorities of the release of infringing goods destined for exportation from their territories.


Également, nous avons toujours produit de 700 millions à un milliard de pièces de monnaie destinées à être mises en circulation à l'étranger.

Also, we have historically produced 700 million to 1 billion coins for foreign circulation.


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2. Lorsqu’il y a lieu de mettre en œuvre les procédures d’urgence prévues à l’article 20, les États membres interdisent, et s’abstiennent de prendre, toute mesure faisant obstacle au transfert, à l’utilisation ou à la mise en circulation de stocks de sécurité ou de stocks spécifiques détenus sur leur territoire pour le compte d’un autre État membre.

2. Where there is reason to implement the emergency procedures provided for in Article 20, Member States shall prohibit, and refrain from taking, any measure hindering the transfer, use or release of emergency stocks or specific stocks held within their territory on behalf of another Member State.


Libre circulation des capitaux: la Commission examine la loi française établissant une procédure d’autorisation pour les investissements étrangers dans certains secteurs

Free movement of capital: Commission scrutinises French law establishing authorisation procedure for foreign investments in certain sectors


l'application d'une procédure de mise en service identique à des trains appelés à circuler sur la même infrastructure.

application of an identical procedure for placing in service trains intended to operate on the same infrastructure.


La Commission européenne a décidé de rappeler à la république portugaise son obligation de se conformer à un arrêt du 4 juin 2002 de la Cour de justice européenne par lequel la procédure d'autorisation concernant les investissements étrangers dans des compagnies privatisées est déclarée incompatible avec les dispositions du traité CE qui instaure la libre circulation des capitaux (article 56).

The European Commission has decided to remind Portugal of its obligation to comply with a Court of Justice ruling of 4 June 2002, which found the procedure for authorising foreign investment in privatised companies to be incompatible with the provisions of the EC Treaty on the free movement of capital (Article 56).


Les ministres ont demandé à ce groupe d'examiner en première priorité les mesures en relation avec l'harmonisation, la simplification et l'automatisation des procédures douanières et plus particulièrement: la création de mécanismes nationaux de consultation avec les opérateurs commerciaux sur les règlements et les procédures douaniers; la publication sous des formes facilement accessibles, si possible électroniquement, des nouvelles lois et procédures générales relatives aux douanes, ainsi que des autres informations administratives; l'établissement d'un programme de travail pour introduire une simplification des procédures douanières, ...[+++]

Ministers instructed this group to examine as a first priority measures in relation to the harmonisation, simplification and automation of customs procedures and especially: development of mechanisms for consultation with traders on customs regulations and procedures; publishing and making easily accessible new legislation and general procedures related to customs; establish a work programme to introduce simplification of customs procedures, including the introduction of a single administrative document and of method ...[+++]


Une proposition de décision du Conseil préparée par la Commission prévoit que les Etats membres coordonneront l'étude et l'achat des équipements aéronautiques, l'élaboration de procédures communes de contrôledela circulation aérienne et la mise au point de programmes de formation pour contrôleurs.

In a proposal for a Council decision, the Commission foresees the coordination of member states' activities with regard to planning and acquisition of air navigation facilities, development of common air traffic control procedures and training programmes for controllers.




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Date index: 2024-01-04
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