Traduction de «Produit composite d'origine textile » (Français → Anglais) :

La motion du député propose entre autres de permettre l'entrée, sans droit de douane, de vêtements confectionnés à l'étranger à partir de textiles et de produits d'origine canadienne.

1. Le présent règlement s'applique aux produits d'origine végétale ou animale ou aux parties de ceux-ci, couverts par l'annexe I et destinés à être utilisés comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux frais, transformés et/ou composites, et dans ou sur lesquels peuvent se trouver des résidus de pesticides.

(3) En plus de ces règles de base, des législations plus spécifiques applicables aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires couvrent différents domaines tels que l'alimentation animale (notamment les aliments médicamenteux), l'hygiène des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, les zoonoses, les sous-produits d'origine animale, les résidus et les contaminants, la lutte contre les maladies animales ayant un impact sur la santé publique et leur éradication, l'étiquetage des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, les pesticides, les additifs utilisés dans les alimen ...[+++]ts pour animaux et les denrées alimentaires, les vitamines, les sels minéraux, les oligo-éléments et autres additifs, les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, les exigences en matière de qualité et de composition, l'eau potable, l'ionisation, les nouvelles denrées alimentaires et les organismes génétiquement modifiés (OGM).

IVENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES (EST) PAGEREF _Toc502030625 \h IVCERTAINES NORMES DE COMMERCIALISATION APPLICABLES AUX OEUFS PAGEREF _Toc502030626 \h IVORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC PAGEREF _Toc502030627 \h VORGANISATION DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE PAGEREF _Toc502030628 \h VORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA BANANE PAGEREF _Toc502030629 \h VAIDES NATIONALES COMPLEMENTAIRES A LA DISTILLATION DE CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR VITIVINICOLE (ALLEMAGNE, ITALIE, FRANCE) PAGEREF _Toc502030630 \h VIPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc502030631 \h VI?REGLES COMMUNES POUR LES ...[+++]REGIMES DE SOUTIEN DIRECT DANS LE CADRE DE LA PAC PAGEREF _Toc502030632 \h VI?SITUATION DU MARCHE DE LA VIANDE BOVINE PAGEREF _Toc502030633 \h VI?CONSEQUENCES DES INNONDATIONS AU ROYAUME-UNI DANS LE SECTEUR DU LIN ET DU CHANVRE PAGEREF _Toc502030634 \h VII?HUILE D'OLIVE PAGEREF _Toc502030635 \h VII?PROTECTION CONTRE L'ESB PAGEREF _Toc502030636 \h VIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATAGRICULTURE PAGEREF _Toc502030637 \h VII--Importation de certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants PAGEREF _Toc502030638 \h VII--Dépenses dans le domaine vétérinaire PAGEREF _Toc502030639 \h VIII--Viandes ovine et caprine PAGEREF _Toc502030640 \h VIII--Aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels PAGEREF _Toc502030641 \h VIII--Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur * PAGEREF _Toc502030642 \h VIIIPOLITIQUE COMMERCIALE PAGEREF _Toc502030643 \h IX--Textiles PAGEREF _Toc502030644 \h IX_________________

La directive 92/52/CEE est exceptionnelle, en ce sens qu’elle rend applicables les règles communautaires en matière de composition et d’étiquetage des aliments pour bébé aux produits d’origine communautaire et exportés dans des pays tiers, sauf bien sûr si ceux-ci en décident autrement.

En se concentrant sur l'harmonisation des règles d'origine et sur l'extension des possibilités de cumul, on renforcerait l'efficacité des accords européens, on améliorerait l'accès au marché pour les produits originaires et on stimulerait la coopération économique dans toute l'Europe. d) Alignement du calendrier pour la Bulgarie et la Roumanie Pour ce qui est des droits et des contingents tarifaires frappant les produits industriels, les textiles, les prod ...[+++]uits CECA et les produits agricoles transformés et non transformés, les calendriers pour la Bulgarie et la Roumanie seront alignés sur ceux des autres pays associés conformément aux modalités arrêtées par le Conseil "Affaires générales" du 31 octobre. e) Adaptation des accords d'association Les accords d'association seront adaptés compte tenu de l'élargissement de l'Union au début de 1995 de manière à ne pas perturber les flux d'échanges commerciaux traditionnels et de la conclusion de l'Uruguay Round, ainsi que pour développer davantage les échanges.