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Traduction de «Produit protégé par le droit d'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit protégé par le droit d'auteur [ produit protégé ]

copyrighted product


protégé par le droit d'auteur [ protégé par la loi sur le droit d'auteur ]

copyright [ copyrighted | protected by copyright ]


être protégé par un droit d'auteur [ faire l'objet d'un droit d'auteur ]

be copyrighted


phonogramme protégé par le droit d'auteur | phonogramme protégé

phonogram protected by copyright | protected phonogram


vidéogramme protégé par le droit d'auteur | vidéogramme protégé

audio-visual fixation protected by copyright | protected audio-visual fixation




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, il y a lieu de faciliter la commercialisation transfrontalière de produits protégés par le droit d'auteur, tels que les produits d'édition, les films et les CD, afin que chacun puisse bénéficier des résultats de l'innovation.

In addition, it is important to facilitate the cross-border marketing of copyright protected products, such as print products, films and CDs, so that everyone can share in the results of innovation.


Règlement établissant les règles relatives à l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et à la retransmission des programmes de télévision et de radio Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique Règlement relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessi ...[+++]

Regulation laying down rules on the exercise of copyright and related rights applicable to certain online transmissions of broadcasting organisations and retransmissions of television and radio programmes Directive on copyright in the Digital Single Market Regulation on the cross-border exchange between the Union and third countries of accessible format copies of certain works and other subject-matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print disabled Directive on certain permitted uses of works and other subject-matter protected by copyright and related right ...[+++]


33. demande au législateur européen de rester fidèle à l'objectif formulé dans la directive 2001/29/CE consistant à fournir une protection adéquate aux droits d'auteur et aux droits voisins, dans la mesure où ils représentent l'un des principaux moyens de protéger la créativité culturelle européenne et de maintenir un juste équilibre entre les différentes catégories de titulaires de droits ainsi qu'entre celles-ci et les utilisateurs d'objets protégés; souligne en outre q ...[+++]

33. Calls on the EU legislator to remain faithful to the objective stated in Directive 2001/29/EC of providing adequate protection for copyright and neighbouring rights as one of the main ways of ensuring European cultural creativity, and of safeguarding a fair balance between the different categories of rightholders and users of protected subject-matter, as well as between the different categories of rightholders; further emphasises that any legislative change in this field should guarantee people with disabilities access to works and services protected by copyright and related rights in any formats;


Pour diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, notamment les livres, les productions audiovisuelles et la musique enregistrée, ainsi que des services connexes, il est nécessaire d’obtenir une licence de droits auprès des différents titulaires du droit d’auteur et de droits voisins (tels que les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs).

The dissemination of content which is protected by copyright and related rights, including books, audiovisual productions and recorded music, and services linked thereto, requires the licensing of rights by different holders of copyright and related rights, such as authors, performers, producers and publishers.


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(17 bis) Le transit par le territoire douanier de l'Union et la distribution possible sur le marché intérieur de marchandises soupçonnées d'être des imitations de produits protégés dans l'Union par des droits conférés par la marque, ou des copies de produits protégés dans l'Union par des droits d'auteur, des droits voisins ou des droits relatifs au dessin entraînent aussi bien des pertes cons ...[+++]

(17a) Transit through the customs territory of the Union and possible distribution on the internal market of goods suspected of being imitations of products protected in the Union by a trademark, or copies of products protected in the Union by copyright, related right or design, entail both considerable losses for legitimate Union businesses and health and safety risks for citizens.


4. met en garde face à l'augmentation de la quantité de produits de mauvaise qualité en provenance de pays tiers et mis en vente sur l'Internet, y compris les contrefaçons de produits protégés par des droits d'auteur et les médicaments contrefaits, et insiste sur la nécessité de chercher des mesures efficaces, entre autres en collaboration avec des pays tiers;

4. Points out that the volume of poor-quality goods from third countries, including copies of goods protected by intellectual property rights and counterfeit medicines, being sold over the internet is increasing, and that effective measures must be taken, inter alia in cooperation with third countries, to deal with this;


G. considérant que, au sein de la société actuelle de l'information et de la technologie numérique émergent de nouvelles formes de production, de distribution et de consommation qui génèrent de nouveaux produits et services culturels qui doivent être protégés contre le piratage mais qui, plus généralement, exigent aussi des modèles opérationnels et économiques appropriés garantissant l'accessibilité, l'ouverture et la diversité des produits à contenu culturel, tout en préservant leur nature spécifique par rapport à des produits comme ...[+++]

G. whereas new forms of production, distribution and consumption are emerging in today's information and digital technology society and they are generating new cultural goods and services that need protection from piracy, but also, more generally, suitable entrepreneurial and economic models to ensure the accessibility, opening-up and diversity of products with a cultural content while preserving their specific nature as compared to ordinary commercial products and granting fair remuneration to all categories of right holders for the ...[+++]


La protection appropriée, par les droits de location et de prêt, des œuvres couvertes par le droit d'auteur et des objets protégés par des droits voisins, ainsi que la protection des objets protégés par des droits voisins par le droit de fixation, le droit de distribution, le droit de radiodiffusion et le droit de communication au public, peuvent, dès lors, être considérées comme ayant une importance fon ...[+++]

The adequate protection of copyright works and subject matter of related rights protection by rental and lending rights as well as the protection of the subject matter of related rights protection by the fixation right, distribution right, right to broadcast and communication to the public can accordingly be considered as being of fundamental importance for the economic and cultural development of the Community.


Comme je l’ai dit au début de mon intervention, la commission juridique était d’avis que des mesures appropriées étaient nécessaires, non seulement en vue de l’élargissement, mais aussi pour créer un marché européen unique pour les produits protégés par des droits d’auteur et des droits voisins.

We on the Committee on Legal Affairs were of the opinion that there was a need for suitable measures, as I said at the start, not only because of enlargement but actually in order to create a single European market for products protected by copyright and also by related rights.


Des disparités et une insécurité juridiques importantes en matière de protection sont susceptibles d'entraver la réalisation d'économies d'échelle pour les nouveaux produits et services protégés par le droit d'auteur et les droits voisins.

Significant legal differences and uncertainties in protection may hinder economies of scale for new products and services containing copyright and related rights.




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Produit protégé par le droit d'auteur ->

Date index: 2023-04-19
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