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Programme annuel d'acquisition de parc de véhicules
Programme d'acquisition de véhicules accessibles
Programme énergétique pour les parcs de véhicules

Traduction de «Programme annuel d'acquisition de parc de véhicules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme annuel d'acquisition de parc de véhicules

Annual Vehicle Fleet Acquisition Plan


Programme énergétique pour les parcs de véhicules

Fleet Energy Program


Programme d'acquisition de véhicules accessibles

Accessible Vehicle Acquisition Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le budget annuel est limité (20 à 30 millions d'euros), le programme revêt une grande importance politique, à la fois parce que cette région constituera la nouvelle frontière orientale de l'Union européenne après les prochaines adhésions et en raison de la "politique relative à la dimension septentrionale" de l'Union (points 1 à 5).

While the annual budget is small (20-30 million euro), the programme is politically important both because the region will form the new eastern border of the European Union following the next accession and because of the Union's "Northern Dimension" policy (see paragraphs 1 to 5).


L'analyse fiscale ne s'est pas limitée aux taxes sur les carburants mais elle a également pris en considération les taxes à l'acquisition du véhicule (taxes à l'immatriculation) ainsi que les taxes annuelles de circulation.

The taxation analysis was not limited to fuel taxes but was extended to include car acquisition taxes (registration taxes) as well as annual road taxes.


La seule région du pays où il existe un programme complet d'inspection et d'entretien des véhicules pour tenir compte du troisième élément c'est-à-dire veiller à ce que les véhicules fonctionnent bien , c'est la Colombie-Britannique. Dans le cas du parc de véhicules qui a été soumis à ce programme, les émissions de monoxyde de carbone ont été réduites de 24 p. 100, les hydrocarbures, de 20 p. 100 et les émissions de NOx, de 3 p. 10 ...[+++]

The only area of the country in which there is a full-blown inspection and maintenance program on vehicles which tries to deal with the third leg that is, ensuring that vehicles operate properly is in B.C. In vehicles from their vehicle fleet which have gone through that test, carbon monoxide emissions have been reduced by 24 per cent, hydrocarbons by 20 per cent and NOx by 3 per cent.


5. L’objectif d’émissions spécifiques ou les objectifs annuels d’émissions spécifiques proposés par le demandeur sont accompagnés d’un programme de réduction des émissions spécifiques de CO2 de son parc de véhicules neufs.

5. The specific emissions target or yearly specific emissions targets proposed by the applicant shall be accompanied by a programme for the reduction of specific emissions of CO2 for the new fleet.


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Afin de tenir compte de l’offre de produits limitée de certains demandeurs et, de ce fait, des possibilités réduites de répartition de l’effort de réduction des émissions spécifiques de CO2 sur l’ensemble du parc de véhicules, il convient que les demandeurs puissent choisir entre un seul objectif annuel d’émissions spécifiques pour la période de dérogation ou plusieurs objectifs annuels, donnant lieu dans tous les cas à une réduction par rapport à l’année de référence 2010 à la fin de la période de dérogation.

In order to take into account the limited amount of products offered by some applicants and resulting limited scope for distribution of the effort to reduce average specific CO2 emissions over the fleet, the applicants should be allowed to choose between a single yearly specific emission target for the period of derogation or different yearly targets, resulting in a reduction from the 2010 baseline at the end of the derogation period.


Le nombre total annuel de véhicules contrôlés représente 5,9 % du parc de véhicules utilitaires dans l'ensemble de l'UE.

The yearly total number of vehicles checked represents 5.9% of the commercial vehicle fleet for the EU as a whole.


Le comité de gestion valide toutes les mesures nécessaires prises par le gestionnaire du programme en ce qui concerne l'exécution du plan de travail annuel et le fonctionnement de l'ERIC Euro-Argo, en particulier sa stratégie d'acquisition et de déploiement de flotteurs et ses relations avec le programme international Argo et les institutions européennes compétentes.

The Management Board shall validate all necessary actions taken by the Programme Manager relating to the implementation of the annual work plan, to the operation of Euro-Argo ERIC, in particular float procurement and deployment strategy, its relations with the International Argo Programme and relevant European institutions.


La directive prévoit que les organismes publics (l’Etat, collectivités territoriales, organismes de droit public, entreprises publiques et les opérateurs engagés contractuellement par des organismes publics pour fournir des services de transport) seront soumis à l’obligation d’attribuer un quota minimum de 25% de leurs acquisitions annuelles (achats ou leasing) de véhicules lourds (de plus de 3,5 tonnes) à des « véhicules plus respectueux de l’environnement », tels que définis dans la norme de performance européenne (EEV) .

The Directive provides that public bodies (State, regional or local authorities, bodies governed by public law, public undertakings and operators contracted by public bodies to supply transport services) will be obliged to allocate a minimum quota of 25% of their annual procurement (purchasing or leasing) of heavy-duty vehicles (with a weight greater than 3.5 tonnes) to “enhanced environmentally friendly vehicles” as defined in the European Performance Standard (EEV).


Elle impose aux États membres de compléter le contrôle technique annuel par des contrôles inopinés effectués sur leurs routes et portant, chaque année, sur une proportion représentative du parc de véhicules utilitaires.

It requires Member States to supplement the annual roadworthiness test with unexpected inspections of a representative proportion of the commercial vehicle fleet on their roads each year.


(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspect ...[+++]

(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the propo ...[+++]




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Date index: 2022-06-28
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